AU RECUEIL DE TRAITES ET D'AUTRES ACTES REMARQUABLES, DEPUIS 1761 JUSQU'À PRÉSENT; 1806 1. Déclaration de la Grande-Bretagne contre la Prusse sur l'occupation des Pays Hanovriens effectuée par celleci, d'après une convention conclue entre le Maréchal Duroc et le Comte de Haugwitz à Schoenbrunn_après la bataille d'Austerlitz. En date de Windsor, le 20. Avril 1806. George Trois par la Grace de Dieu, Roi du Royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, Duc de Brunswic et Lunebourg, Archi-Tresorier et Electeur du St. Empire Romain etc. etc. La Cour de Prusse vient d'avouer des intentions hostiles qu'elle avait cru cacher par les protestations les plus amicales. La note verbale remise le 4. Avril par l'Envoyé de Prusse, Baron de Jacobi Kloest, au ministère britannique, annonce la prise de possession de l'Electorat d'Hanovre et la clôture des ports de la mer d'Allemagne et de Lubeck au pavillon britannique. Cette déclaration donne le démenti à toutes les assurances, par lesquelles le cabinet de Berlin a jusqu'ici voulu déguiser ses procédés, auxquels il ajoute encore la prétention que Sa Majesté Prussienne s'est acquis par son système politique, des droits à la reconnaissance de tous les Etats du Nord. Dépossédé ainsi de fait de l'ancien heritage de ma famille, et insulté dans mes droits de Souverain, j'ai fait prendre les mesures qu'exigeait l'honneur de ma couronne. Mais je me dois encore à moi-même, à l'Europe et à mes sujets, de manifester publiquement mes sentiments en ma qualité d'Electeur de BrunswicLunebourg, sur l'usurpation injuste de mes Etats en Allemagne. Nouv. Supplém. Tom. III. A 1806 Il ne s'agit pas ici de prouver, combien ce fait est contraire au droit des gens, ou aux lois de l'Empire Germanique. Leur infraction est trop criante pour demander des preuves. Ce sont les principes les plus sacrés de la bonne foi, de la loyauté et enfin de tous les liens sur lesquels repose la sûreté reciproque des différens Etats entre eux, et de chaque société civile en elle-même, qui sont foulés aux pieds à un point dont le public aurait peine à se convaincre, si on ne mettait sous ses yeux les faits constatés dans le précis, dont j'ai ordonné la rédaction. Les procédés de la cour de Berlin à l'occasion de l'occupation de l'Electorat par ses troupes en 1801, sa conduite peu amicale durant la négociation sur les indemnités, qui suivit la paix de Luneville, sa déclaration faite lorsque la France allait envahir l'Electorat, et enfin les conditions onéreuses sous les quelles elle avait tâché d'en obtenir l'évacuation pour remplacer les troupes françaises par les siennes, avaient fourni trop d'expériences au Gouvernement d'Hanovre pour qu'il n'eut du tâcher d'éviter toute espèce d'intervention de la part de cette puissance, même au moment qu'elle allait se brouiller avec la France. Les évènemens qui retardèrent l'arrivée de l'expédition concertée entre la Grande-Bretagne, la Russie et la Suède pour le pays d'Hanovre, fournirent aux troupes prussiennes le moyen de les dévancer après que l'armée française eut été obligée d'abandonner l'Electorat. Cette démarche fut accompagnée de protestations amicales de la part de la Prusse; elle invita le ministère hanovérien de reprendre ses fonctions en mon nom et de rassembler les débris de l'armée. 1 Le pays, déjà si malheureux, sentit doublement le poids des requisitions nombreuses extorquées pour le corps Prussien, sans égard à la situation où l'avaient laissé les Français. Après l'issue malheureuse de la campagne des Alliés dans le Sud de l'Empire, il fallait s'attendre à une attaque dans le Nord. Sa Majesté Impériale de Russie pour prévenir les dangers auxquels la Prusse aurait pu être exposée, à la suite de la convention de Potsdam avait confié ses troupes sous le Comte de Tolstoy et le corps du général de Bennigsen aux ordres de Sa Majesté" Prussienne, en lui promettant d'ailleurs Tous les secours dont Elle pourrait avoir besoin. On ne devait pas s'at- 1806 tendre à voir la Prusse profiter de cet avantage et dé celui qui lui donnait la promesse des subsides demandés à la Grande-Bretagne, pour obtenir de la France des conditions contraires aux interêts que ces ressources étaient destinées à défendre. C'est cependant ce qui arriva. Le traité secret dont on commence à voir les résultats fut signé par le Comte de Haugwitz et le Général français Duroc le 15. Dec. 1805, époque fixée comme terme où la Prusse aurait dû se déclarer contre la France, au cas que cette puissance aurait rejété les propositions que le Comte de Haugwitz devait lui faire d'après la convention de Potsdam. Sept jours plus tard, le 22. Dec., le cabinet de Berlin proposa à l'Ambassadeur Britannique les arrangemens à prendre en commun avec les Généraux Prussiens pour les positions des armées alliées en Basse-Saxe et expédia en conséquence le Lieutenant Colonel Baron de Krusemark avec une lettre au ministère d'Hanovre pour l'engager à fournir des vivres à la garnison française de Hameln. Il fallait se prêter à cet arrangement (qui ne fut cependant que provisoirement terminé le 4. Janvier) parcequ'il devait empêcher les troupes françaises de ne rien entreprendre contre l'Hanovre pendant la durée de la négociation. La cour de Berlin ignorait-elle alors de quelle manière le Comte Haugwitz avait terminé cette négociation? ne savait-elle pas, avant la signature du Traité, la tournure qu'elle allait prendre? ou bien le Ministre disposait-il à són gré de la bonne foi de son maître? Ce ne fut que le 27. Janvier que le cabinet de Berlin annonça au Ministre d'Hanovre, que d'après un traité "signé et ratifié par les deux Parties, mes Etats en ,,Allemagne ne seraient plus occupés par les troupes ,, françaises, qu'ils seraient entièrement évacués par celles ,, qui s'y trouvaient encore, et remis, jusqu'à ce que la "paix future entre l'Angleterre et la France aurait dé„cidé de leur sort, à la garde de celles de Sa Majesté ,, Prussienne et à Son Administration exclusive." Ministre Hanovérien fut requis, mais en vain, d'intimer à tous les employés de l'état, de se considérer désormais comme responsables en dernier ressort à la commission administrative du Roi de Prusse, à l'exclusion de tout rapport étranger. A * Le |