Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 16Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf Libr. de Dieterich, 1858 |
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Halaman 5
... tout service person- nel , soit dans les armées de terre ou de mer , soit dans les gardes ou milices nationales , ainsi que de toutes con- tributions de guerre , emprunts forcés , réquisitions mili- taires pour quelque motif que ce soit ...
... tout service person- nel , soit dans les armées de terre ou de mer , soit dans les gardes ou milices nationales , ainsi que de toutes con- tributions de guerre , emprunts forcés , réquisitions mili- taires pour quelque motif que ce soit ...
Halaman 11
... tout service public , et , éga- lement , de toute espèce de droits , impositions et con- tributions , à l'exception des charges qu'ils doivent sup- porter pour raison de commerce ou de propriété , et auxquels sont soumis les nationaux ...
... tout service public , et , éga- lement , de toute espèce de droits , impositions et con- tributions , à l'exception des charges qu'ils doivent sup- porter pour raison de commerce ou de propriété , et auxquels sont soumis les nationaux ...
Halaman 18
... tout ce qui concerne les droits de tonnage , de pi- lotage , de port , de fanal , de quarantaine et autres char- ges qui pèsent sur la coque du navire , sous quelque dénomination que ce soit , pourvu que ces bâtiments viennent ...
... tout ce qui concerne les droits de tonnage , de pi- lotage , de port , de fanal , de quarantaine et autres char- ges qui pèsent sur la coque du navire , sous quelque dénomination que ce soit , pourvu que ces bâtiments viennent ...
Halaman 26
... , ou qui y seront renvoyés par sentence du juge , par mesure de police ou d'aprés les lois et règlements sur les moeurs et la mendicité , seront reçus , en tout temps et en toute circonstance , eux , 26 Etats - Unis et Suisse .
... , ou qui y seront renvoyés par sentence du juge , par mesure de police ou d'aprés les lois et règlements sur les moeurs et la mendicité , seront reçus , en tout temps et en toute circonstance , eux , 26 Etats - Unis et Suisse .
Halaman 27
... tout temps et en toute circonstance , eux , leurs fem- mes et leurs descendants légitimes , dans le pays dont ils sont originaires et où ils auront conservé leurs droits . conformément aux lois . Art . IV . Afin de constater leur ...
... tout temps et en toute circonstance , eux , leurs fem- mes et leurs descendants légitimes , dans le pays dont ils sont originaires et où ils auront conservé leurs droits . conformément aux lois . Art . IV . Afin de constater leur ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autre bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic citizens citoyens consuls convention country d'une deux États deux pays douane droits échangées effet Etats été être exemptions fait faveur favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Handelsvereine Hannover hautes parties contractantes high contracting parties Honduras importées jouiront Königlich Preussischen Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires Neusilber objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourra pourront présent Traité Preussen priviléges produits prohibition qu'ils quelconque ratifications Regierung Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes Separat-Artikel sera seront shall ships signé soll Steuervereins subjects sujets territories Thlr Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Zentner Zoll Zollvereins Zwischenzoll-Satz pr