Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 16Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf Libr. de Dieterich, 1858 |
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... tion . Ils pourront aussi se faire représenter par d'autres personnes , se conformant aux lois en vigueur en dans les pays respectifs . Ils seront également libres , dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes , d'établir et ...
... tion . Ils pourront aussi se faire représenter par d'autres personnes , se conformant aux lois en vigueur en dans les pays respectifs . Ils seront également libres , dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes , d'établir et ...
Halaman 5
... tion ont lieu en vertu des ordres de l'autorité compé- tente ; lesdites visite , perquisition , examen ou inspection étant alors pratiqués dans les formes légales et en pré- sence du consul ou vice - consul de la nation à laquelle ...
... tion ont lieu en vertu des ordres de l'autorité compé- tente ; lesdites visite , perquisition , examen ou inspection étant alors pratiqués dans les formes légales et en pré- sence du consul ou vice - consul de la nation à laquelle ...
Halaman 7
... tion , comme celui de la nation étrangère la plus favorisée . Dans aucun cas , les droits d'importation imposés en France sur les produits du sol ou de l'industrie du Chili , et au Chili sur les produits du sol ou de l'industrie de la ...
... tion , comme celui de la nation étrangère la plus favorisée . Dans aucun cas , les droits d'importation imposés en France sur les produits du sol ou de l'industrie du Chili , et au Chili sur les produits du sol ou de l'industrie de la ...
Halaman 13
... tion de la nation la plus favorisée . Art . 28. Il est formellement convenu entre les deux parties contractantes qu'indépendamment des stipulations qui précèdent , les agents diplomatiques et consulaires , les sujets de toutes classes ...
... tion de la nation la plus favorisée . Art . 28. Il est formellement convenu entre les deux parties contractantes qu'indépendamment des stipulations qui précèdent , les agents diplomatiques et consulaires , les sujets de toutes classes ...
Halaman 17
... tion du 12 décembre 1851 . Sa Majesté le roi des Français et Sa Majesté le roi du royaume des Deux - Siciles , voulant donner une nou- velle extension aux relations établies entre leurs États par le traité de commerce et de navigation ...
... tion du 12 décembre 1851 . Sa Majesté le roi des Français et Sa Majesté le roi du royaume des Deux - Siciles , voulant donner une nou- velle extension aux relations établies entre leurs États par le traité de commerce et de navigation ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autre bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic citizens citoyens consuls convention country d'une deux États deux pays douane droits échangées effet Etats été être exemptions fait faveur favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Handelsvereine Hannover hautes parties contractantes high contracting parties Honduras importées jouiront Königlich Preussischen Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires Neusilber objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourra pourront présent Traité Preussen priviléges produits prohibition qu'ils quelconque ratifications Regierung Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes Separat-Artikel sera seront shall ships signé soll Steuervereins subjects sujets territories Thlr Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Zentner Zoll Zollvereins Zwischenzoll-Satz pr