Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 16Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf Libr. de Dieterich, 1858 |
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Halaman 1
... sujet des îles de l'Océan Paci- fique désignées ci - après , ont cru devoir s'engager réci- proquement : A reconnaître formellement l'indépendance des Iles de Huahine , Raiatea , et Borabora ( sous le vent de Tahiti ) et des petites ...
... sujet des îles de l'Océan Paci- fique désignées ci - après , ont cru devoir s'engager réci- proquement : A reconnaître formellement l'indépendance des Iles de Huahine , Raiatea , et Borabora ( sous le vent de Tahiti ) et des petites ...
Halaman 3
... sujets et citoyens des deux Etats , sans exception de personnes ni de lieux . * ) Les ratifications de ce traité n'ont été échangées que le 12 mai 1853. On était convenu d'articles additionnels à Santiago le 9 Janvier 1847 , à Paris le ...
... sujets et citoyens des deux Etats , sans exception de personnes ni de lieux . * ) Les ratifications de ce traité n'ont été échangées que le 12 mai 1853. On était convenu d'articles additionnels à Santiago le 9 Janvier 1847 , à Paris le ...
Halaman 4
... sujets ou citoyens de la nation étrangère , la plus favorisée en comprenant , pour le Chili , dans lesdits impôts , le droit de patente que payent les commerçants et trafiquants étrangers . Art . 3. Les , sujets ou citoyens respectifs ...
... sujets ou citoyens de la nation étrangère , la plus favorisée en comprenant , pour le Chili , dans lesdits impôts , le droit de patente que payent les commerçants et trafiquants étrangers . Art . 3. Les , sujets ou citoyens respectifs ...
Halaman 5
... sujets ou citoyens de la nation étrangère la plus fa- vorisée , sans exception . Les sujets ou citoyens de l'une des parties contrac- tantes qui résideraient dans l'étendue des domaines ou sur le territoire de l'autre , ne seront ...
... sujets ou citoyens de la nation étrangère la plus fa- vorisée , sans exception . Les sujets ou citoyens de l'une des parties contrac- tantes qui résideraient dans l'étendue des domaines ou sur le territoire de l'autre , ne seront ...
Halaman 6
... sujets de l'un et de l'autre État ne pour- ront être respectivement soumis à aucun embargo , ni être retenus avec leurs navires , cargaisons , marchandises ou effets , pour une expédition militaire quelconque , ni pour quelque usage ...
... sujets de l'un et de l'autre État ne pour- ront être respectivement soumis à aucun embargo , ni être retenus avec leurs navires , cargaisons , marchandises ou effets , pour une expédition militaire quelconque , ni pour quelque usage ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autre bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic citizens citoyens consuls convention country d'une deux États deux pays douane droits échangées effet Etats été être exemptions fait faveur favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Handelsvereine Hannover hautes parties contractantes high contracting parties Honduras importées jouiront Königlich Preussischen Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires Neusilber objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourra pourront présent Traité Preussen priviléges produits prohibition qu'ils quelconque ratifications Regierung Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes Separat-Artikel sera seront shall ships signé soll Steuervereins subjects sujets territories Thlr Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Zentner Zoll Zollvereins Zwischenzoll-Satz pr