Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 16Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf Libr. de Dieterich, 1858 |
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Halaman 5
... sera fait de leurs livres aucun examen ou inspection arbitraire , excepté en cas de trahison , de contrebande et autres crimes , pour lesquels lesdites visite , perquisition , examen ou inspec tion ont lieu en vertu des ordres de l ...
... sera fait de leurs livres aucun examen ou inspection arbitraire , excepté en cas de trahison , de contrebande et autres crimes , pour lesquels lesdites visite , perquisition , examen ou inspec tion ont lieu en vertu des ordres de l ...
Halaman 6
... sera accordé aux sujets ou citoyens de chacune d'elles , résidant sur les côtes des domaines et territoires de l'autre , un terme de six mois , et à ceux qui se trou- veront dans l'intérieur du pays , d'une année entière , pour régler ...
... sera accordé aux sujets ou citoyens de chacune d'elles , résidant sur les côtes des domaines et territoires de l'autre , un terme de six mois , et à ceux qui se trou- veront dans l'intérieur du pays , d'une année entière , pour régler ...
Halaman 7
... sera observé pour l'exportation . La quotité des droits sur les marchandises taxées à la va- leur sera déterminée par les lois et usages du pays respectif . Aucune prohibition ou restriction d'importation ou d'exportation n'aura lieu ...
... sera observé pour l'exportation . La quotité des droits sur les marchandises taxées à la va- leur sera déterminée par les lois et usages du pays respectif . Aucune prohibition ou restriction d'importation ou d'exportation n'aura lieu ...
Halaman 8
... sera permis de déposer à terre les marchan- dises composant leur chargement , ou de les transborder sur d'autres navires , pour éviter qu'elles ne dépérissent , et il ne sera exigé d'eux d'autres droits que ceux rela- tifs au loyer des ...
... sera permis de déposer à terre les marchan- dises composant leur chargement , ou de les transborder sur d'autres navires , pour éviter qu'elles ne dépérissent , et il ne sera exigé d'eux d'autres droits que ceux rela- tifs au loyer des ...
Halaman 10
... sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient sans convoi : il suffira , lorsqu'ils seront convoyés , que le commandant du convoi déclare , ver- balement et sur sa parole d'honneur , que les navires placés sous sa protection et ...
... sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient sans convoi : il suffira , lorsqu'ils seront convoyés , que le commandant du convoi déclare , ver- balement et sur sa parole d'honneur , que les navires placés sous sa protection et ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autre bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic citizens citoyens consuls convention country d'une deux États deux pays douane droits échangées effet Etats été être exemptions fait faveur favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Handelsvereine Hannover hautes parties contractantes high contracting parties Honduras importées jouiront Königlich Preussischen Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires Neusilber objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourra pourront présent Traité Preussen priviléges produits prohibition qu'ils quelconque ratifications Regierung Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes Separat-Artikel sera seront shall ships signé soll Steuervereins subjects sujets territories Thlr Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Zentner Zoll Zollvereins Zwischenzoll-Satz pr