Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 16Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf Libr. de Dieterich, 1858 |
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Halaman 1
... respectifs , au sujet des îles de l'Océan Paci- fique désignées ci - après , ont cru devoir s'engager réci- proquement : A reconnaître formellement l'indépendance des Iles de Huahine , Raiatea , et Borabora ( sous le vent de Tahiti ) et ...
... respectifs , au sujet des îles de l'Océan Paci- fique désignées ci - après , ont cru devoir s'engager réci- proquement : A reconnaître formellement l'indépendance des Iles de Huahine , Raiatea , et Borabora ( sous le vent de Tahiti ) et ...
Halaman 3
... respectifs d'avantages égaux et réci- proques . D'après ce principe et à cet effet , ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le roi des Français , le sieur Henri Scé- vole de Cazotte , chevalier de l'ordre royal de ...
... respectifs d'avantages égaux et réci- proques . D'après ce principe et à cet effet , ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le roi des Français , le sieur Henri Scé- vole de Cazotte , chevalier de l'ordre royal de ...
Halaman 4
... respectifs , voyager ou séjourner , commercer tant en gros qu'en détail , louer et occuper les maisons , magasins et boutiques qui leur seront nécessaires , effectuer des trans- ports de marchandises et d'argent , et recevoir des con ...
... respectifs , voyager ou séjourner , commercer tant en gros qu'en détail , louer et occuper les maisons , magasins et boutiques qui leur seront nécessaires , effectuer des trans- ports de marchandises et d'argent , et recevoir des con ...
Halaman 8
... respectifs qui , par quelque ac- cident inévitable et de force majeure , relâcheraient dans les ports ou sur les côtes de l'un ou de l'autre État , ne seront assujettis à aucun droit de navigation , sous quel- que dénomination que ces ...
... respectifs qui , par quelque ac- cident inévitable et de force majeure , relâcheraient dans les ports ou sur les côtes de l'un ou de l'autre État , ne seront assujettis à aucun droit de navigation , sous quel- que dénomination que ces ...
Halaman 9
... respectifs . Art . 14. Les bâtiments de guerre et les paquebots de l'État de l'une des deux puissances pourront entrer , séjourner et se radouber dans ceux des ports de l'autre puissance dont l'accès est accordé à la nation la plus ...
... respectifs . Art . 14. Les bâtiments de guerre et les paquebots de l'État de l'une des deux puissances pourront entrer , séjourner et se radouber dans ceux des ports de l'autre puissance dont l'accès est accordé à la nation la plus ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autre bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic citizens citoyens consuls convention country d'une deux États deux pays douane droits échangées effet Etats été être exemptions fait faveur favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Handelsvereine Hannover hautes parties contractantes high contracting parties Honduras importées jouiront Königlich Preussischen Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires Neusilber objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourra pourront présent Traité Preussen priviléges produits prohibition qu'ils quelconque ratifications Regierung Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes Separat-Artikel sera seront shall ships signé soll Steuervereins subjects sujets territories Thlr Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Zentner Zoll Zollvereins Zwischenzoll-Satz pr