Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 16Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf Libr. de Dieterich, 1858 |
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Halaman 4
... qu'ils auraient reçues dans un autre port du même Etat , ou , autrement , de faire le cabotage , que chacune des parties contractantes se réserve de régler d'après ses propres lois . Ils pourront , comme les nationaux , sur les ...
... qu'ils auraient reçues dans un autre port du même Etat , ou , autrement , de faire le cabotage , que chacune des parties contractantes se réserve de régler d'après ses propres lois . Ils pourront , comme les nationaux , sur les ...
Halaman 5
... qu'ils ju- geront à propos . propos . Enfin ils jouiront , sous ce rapport , des mêmes droits et priviléges accordés aux nationaux eux - mêmes . Ils seront d'ailleurs exempts de tout service person- nel , soit dans les armées de terre ...
... qu'ils ju- geront à propos . propos . Enfin ils jouiront , sous ce rapport , des mêmes droits et priviléges accordés aux nationaux eux - mêmes . Ils seront d'ailleurs exempts de tout service person- nel , soit dans les armées de terre ...
Halaman 6
... qu'ils indiqueront de leur propre gré , et seulement dans le cas où ils ne se comporte- raient pas d'une manière pacifique , ou s'ils commettaient quelque infraction aux lois , ils pourraient être contraints à sortir du pays avant le ...
... qu'ils indiqueront de leur propre gré , et seulement dans le cas où ils ne se comporte- raient pas d'une manière pacifique , ou s'ils commettaient quelque infraction aux lois , ils pourraient être contraints à sortir du pays avant le ...
Halaman 8
... Il leur sera permis de déposer à terre les marchan- dises composant leur chargement , ou de les transborder sur d'autres navires , pour éviter qu'elles ne dépérissent , et il ne sera exigé d'eux d'autres droits que ceux rela- tifs au ...
... Il leur sera permis de déposer à terre les marchan- dises composant leur chargement , ou de les transborder sur d'autres navires , pour éviter qu'elles ne dépérissent , et il ne sera exigé d'eux d'autres droits que ceux rela- tifs au ...
Halaman 9
... ils y seront soumis aux mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages . Art . 15. S'il arrive que l'une des deux ... qu'ils ne soient militaires et actuel- lement engagés au service de l'ennemi . En conséquence du même principe sur l ...
... ils y seront soumis aux mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages . Art . 15. S'il arrive que l'une des deux ... qu'ils ne soient militaires et actuel- lement engagés au service de l'ennemi . En conséquence du même principe sur l ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autre bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic citizens citoyens consuls convention country d'une deux États deux pays douane droits échangées effet Etats été être exemptions fait faveur favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Handelsvereine Hannover hautes parties contractantes high contracting parties Honduras importées jouiront Königlich Preussischen Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires Neusilber objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourra pourront présent Traité Preussen priviléges produits prohibition qu'ils quelconque ratifications Regierung Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes Separat-Artikel sera seront shall ships signé soll Steuervereins subjects sujets territories Thlr Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Zentner Zoll Zollvereins Zwischenzoll-Satz pr