Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 16Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf Libr. de Dieterich, 1858 |
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Halaman 4
... nationaux , sur les territoires respectifs , voyager ou séjourner , commercer tant en gros qu'en détail , louer et occuper les maisons , magasins et boutiques qui leur seront nécessaires , effectuer des trans- ports de marchandises et d ...
... nationaux , sur les territoires respectifs , voyager ou séjourner , commercer tant en gros qu'en détail , louer et occuper les maisons , magasins et boutiques qui leur seront nécessaires , effectuer des trans- ports de marchandises et d ...
Halaman 5
... nationaux eux - mêmes . Ils seront d'ailleurs exempts de tout service person- nel , soit dans les armées de terre ou de mer , soit dans les gardes ou milices nationales , ainsi que de toutes con- tributions de guerre , emprunts forcés ...
... nationaux eux - mêmes . Ils seront d'ailleurs exempts de tout service person- nel , soit dans les armées de terre ou de mer , soit dans les gardes ou milices nationales , ainsi que de toutes con- tributions de guerre , emprunts forcés ...
Halaman 9
... nationaux à prendre ni à accepter des commissions ou lettres de marque pour agir hostilement contre la première , ou pour inquiéter le commerce ou les propriétés de ses sujets . Art . 16. Les deux parties contractantes adoptent , dans ...
... nationaux à prendre ni à accepter des commissions ou lettres de marque pour agir hostilement contre la première , ou pour inquiéter le commerce ou les propriétés de ses sujets . Art . 16. Les deux parties contractantes adoptent , dans ...
Halaman 11
... nationaux et les étrangers étant obligés de se conformer en tout aux lois des pays respectifs . Les consuls , leurs chanceliers et leurs secrétaires jouiront , d'ailleurs , de tous les autres priviléges et im- munités qui pourront être ...
... nationaux et les étrangers étant obligés de se conformer en tout aux lois des pays respectifs . Les consuls , leurs chanceliers et leurs secrétaires jouiront , d'ailleurs , de tous les autres priviléges et im- munités qui pourront être ...
Halaman 12
... nationaux soient protégés . Art . 24. Lesdits consuls généraux , consuls ou vice- consuls pourront requérir l'assistance des autorités lo cales pour faire arrêter , détenir et garder en prison les déserteurs , tant de la marine ...
... nationaux soient protégés . Art . 24. Lesdits consuls généraux , consuls ou vice- consuls pourront requérir l'assistance des autorités lo cales pour faire arrêter , détenir et garder en prison les déserteurs , tant de la marine ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autre bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic citizens citoyens consuls convention country d'une deux États deux pays douane droits échangées effet Etats été être exemptions fait faveur favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Handelsvereine Hannover hautes parties contractantes high contracting parties Honduras importées jouiront Königlich Preussischen Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires Neusilber objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourra pourront présent Traité Preussen priviléges produits prohibition qu'ils quelconque ratifications Regierung Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes Separat-Artikel sera seront shall ships signé soll Steuervereins subjects sujets territories Thlr Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Zentner Zoll Zollvereins Zwischenzoll-Satz pr