Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 16Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf Libr. de Dieterich, 1858 |
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Halaman 4
... marchandises qu'ils auraient reçues dans un autre port du même Etat , ou , autrement , de faire le cabotage , que chacune des parties contractantes se réserve de régler d'après ses propres lois . Ils pourront , comme les nationaux , sur ...
... marchandises qu'ils auraient reçues dans un autre port du même Etat , ou , autrement , de faire le cabotage , que chacune des parties contractantes se réserve de régler d'après ses propres lois . Ils pourront , comme les nationaux , sur ...
Halaman 6
... marchandises ou effets , pour une expédition militaire quelconque , ni pour quelque usage public ou particulier que ce soit , sans une indemnité débattue et fixée préalablement par les parties intéressées , comme une compensation suffi ...
... marchandises ou effets , pour une expédition militaire quelconque , ni pour quelque usage public ou particulier que ce soit , sans une indemnité débattue et fixée préalablement par les parties intéressées , comme une compensation suffi ...
Halaman 7
... marchandises taxées à la va- leur sera déterminée par les lois et usages du pays respectif . Aucune prohibition ou restriction d'importation ou d'exportation n'aura lieu dans le commerce réciproque des deux pays qu'elle ne soit ...
... marchandises taxées à la va- leur sera déterminée par les lois et usages du pays respectif . Aucune prohibition ou restriction d'importation ou d'exportation n'aura lieu dans le commerce réciproque des deux pays qu'elle ne soit ...
Halaman 8
... marchandises . Il leur sera permis de déposer à terre les marchan- dises composant leur chargement , ou de les transborder sur d'autres navires , pour éviter qu'elles ne dépérissent , et il ne sera exigé d'eux d'autres droits que ceux ...
... marchandises . Il leur sera permis de déposer à terre les marchan- dises composant leur chargement , ou de les transborder sur d'autres navires , pour éviter qu'elles ne dépérissent , et il ne sera exigé d'eux d'autres droits que ceux ...
Halaman 9
... marchandise . Si l'une des deux parties reste neutre quand l'autre est en guerre avec quelque autre puissance , les marchandises couvertes du pavillon neutre sont aussi réputées neutres , même quand elles appar- tiendraient aux ennemis ...
... marchandise . Si l'une des deux parties reste neutre quand l'autre est en guerre avec quelque autre puissance , les marchandises couvertes du pavillon neutre sont aussi réputées neutres , même quand elles appar- tiendraient aux ennemis ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autre bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic citizens citoyens consuls convention country d'une deux États deux pays douane droits échangées effet Etats été être exemptions fait faveur favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Handelsvereine Hannover hautes parties contractantes high contracting parties Honduras importées jouiront Königlich Preussischen Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires Neusilber objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourra pourront présent Traité Preussen priviléges produits prohibition qu'ils quelconque ratifications Regierung Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes Separat-Artikel sera seront shall ships signé soll Steuervereins subjects sujets territories Thlr Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Zentner Zoll Zollvereins Zwischenzoll-Satz pr