Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 16Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf Libr. de Dieterich, 1858 |
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Halaman 1
... forme quel- conque . 3. A ne jamais reconnaître qu'un Chef ou Prince régnant à Tahiti puisse en même tems régner sur une ou plusieurs des autres îles susdites ; et réciproquement , qu'un Chef ou Prince régnant dans une ou plusieurs de ...
... forme quel- conque . 3. A ne jamais reconnaître qu'un Chef ou Prince régnant à Tahiti puisse en même tems régner sur une ou plusieurs des autres îles susdites ; et réciproquement , qu'un Chef ou Prince régnant dans une ou plusieurs de ...
Halaman 3
... forme , sont convenus des articles suivants : Art . 1. Il y aura paix constante et amitié perpétuelle entre Sa Majesté le roi des Français , ses héritiers et suc- cesseurs , d'une part , et le président de la république du Chili , d ...
... forme , sont convenus des articles suivants : Art . 1. Il y aura paix constante et amitié perpétuelle entre Sa Majesté le roi des Français , ses héritiers et suc- cesseurs , d'une part , et le président de la république du Chili , d ...
Halaman 5
... formes légales et en pré- sence du consul ou vice - consul de la nation à laquelle appartiendrait l'inculpé , ou en présence de son délégué ou représentant , s'il y en avait un sur les lieux , et pourvu qu'il se prêtât à concourir à cet ...
... formes légales et en pré- sence du consul ou vice - consul de la nation à laquelle appartiendrait l'inculpé , ou en présence de son délégué ou représentant , s'il y en avait un sur les lieux , et pourvu qu'il se prêtât à concourir à cet ...
Halaman 14
... des relations ex- térieures ; Lesquels , après avoir examiné leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme , sont convenus des points suivants : Articles additionnels . 1. Le gouvernement chilien , prenant en 14 France et Chili .
... des relations ex- térieures ; Lesquels , après avoir examiné leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme , sont convenus des points suivants : Articles additionnels . 1. Le gouvernement chilien , prenant en 14 France et Chili .
Halaman 15
... forme avoir eu à supporter par suite de l'embargo ou de la ferme- ture . A défaut de règlement amiable sur le chiffre de ces indemnités , la fixation en sera déférée à deux ar- bitres choisis , l'un par le gouvernement auteur de l'em ...
... forme avoir eu à supporter par suite de l'embargo ou de la ferme- ture . A défaut de règlement amiable sur le chiffre de ces indemnités , la fixation en sera déférée à deux ar- bitres choisis , l'un par le gouvernement auteur de l'em ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autre bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic citizens citoyens consuls convention country d'une deux États deux pays douane droits échangées effet Etats été être exemptions fait faveur favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Handelsvereine Hannover hautes parties contractantes high contracting parties Honduras importées jouiront Königlich Preussischen Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires Neusilber objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourra pourront présent Traité Preussen priviléges produits prohibition qu'ils quelconque ratifications Regierung Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes Separat-Artikel sera seront shall ships signé soll Steuervereins subjects sujets territories Thlr Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Zentner Zoll Zollvereins Zwischenzoll-Satz pr