Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 16Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf Libr. de Dieterich, 1858 |
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... DU GRAND RECUEIL DE G. FR . DE MARTENS . PAR CHARLES SAMWER . TOME TROISIÈME . Première Partie . GOTTINGUE , LIBRAIRIE DE DIETERICH . 1858 . RECUEIL GÉNÉRAL DE TRAITÉS , CONVENTIONS ET AUTRES TRANSACTIONS REMARQUABLES RECUEIL GÉNÉRAL.
... DU GRAND RECUEIL DE G. FR . DE MARTENS . PAR CHARLES SAMWER . TOME TROISIÈME . Première Partie . GOTTINGUE , LIBRAIRIE DE DIETERICH . 1858 . RECUEIL GÉNÉRAL DE TRAITÉS , CONVENTIONS ET AUTRES TRANSACTIONS REMARQUABLES RECUEIL GÉNÉRAL.
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... CONVENTIONS ET AUTRES TRANSACTIONS REMARQUABLES , SERVANT À LA CONNAISSANCE DES RELATIONS ÉTRANGÈRES DES PUISSANCES ET ÉTATS DANS LEURS RAPPORTS MUTUELS . RÉDIGÉ SUR COPIES COLLECTIONS ET PUBLICATIONS AUTHENTIQUES . CONTINUATION DU ...
... CONVENTIONS ET AUTRES TRANSACTIONS REMARQUABLES , SERVANT À LA CONNAISSANCE DES RELATIONS ÉTRANGÈRES DES PUISSANCES ET ÉTATS DANS LEURS RAPPORTS MUTUELS . RÉDIGÉ SUR COPIES COLLECTIONS ET PUBLICATIONS AUTHENTIQUES . CONTINUATION DU ...
Halaman 16
... articles additionnels , et y ont apposé leurs ca- chets respectifs . Santiago , le 30 juin 1852 . ( L. S. ) Signé : Cazotte . ( L. S. ) Signé Antonio Varas . III . Convention additionnelle au traité de commerce et de 16 France et Chili .
... articles additionnels , et y ont apposé leurs ca- chets respectifs . Santiago , le 30 juin 1852 . ( L. S. ) Signé : Cazotte . ( L. S. ) Signé Antonio Varas . III . Convention additionnelle au traité de commerce et de 16 France et Chili .
Halaman 17
... Convention additionnelle au traité de commerce et de navigation conclu le 14 juin 1845 , entre la France et le royaume des Deux - Siciles , signée à Naples , le 12 mai 1847 ; suivie d'une déclara- tion du 12 décembre 1851 . Sa Majesté ...
... Convention additionnelle au traité de commerce et de navigation conclu le 14 juin 1845 , entre la France et le royaume des Deux - Siciles , signée à Naples , le 12 mai 1847 ; suivie d'une déclara- tion du 12 décembre 1851 . Sa Majesté ...
Halaman 18
... convention sera la même que celle du traité conclu , le 14 juin 1845 , entre S. M. le roi des Français et S. M. le roi du royaume ' des Deux - Siciles . 1 Art . 4. La présente convention sera ratifiée , et les ratifications en seront ...
... convention sera la même que celle du traité conclu , le 14 juin 1845 , entre S. M. le roi des Français et S. M. le roi du royaume ' des Deux - Siciles . 1 Art . 4. La présente convention sera ratifiée , et les ratifications en seront ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autre bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic citizens citoyens consuls convention country d'une deux États deux pays douane droits échangées effet Etats été être exemptions fait faveur favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Handelsvereine Hannover hautes parties contractantes high contracting parties Honduras importées jouiront Königlich Preussischen Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires Neusilber objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourra pourront présent Traité Preussen priviléges produits prohibition qu'ils quelconque ratifications Regierung Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes Separat-Artikel sera seront shall ships signé soll Steuervereins subjects sujets territories Thlr Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Zentner Zoll Zollvereins Zwischenzoll-Satz pr