Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 16Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf Libr. de Dieterich, 1858 |
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Halaman 5
... autre , ne seront assujettis à aucune visite ou perquisition vexatoire ; il ne sera fait de leurs livres aucun examen ou inspection arbitraire , excepté en cas de trahison , de contrebande et autres crimes , pour lesquels lesdites ...
... autre , ne seront assujettis à aucune visite ou perquisition vexatoire ; il ne sera fait de leurs livres aucun examen ou inspection arbitraire , excepté en cas de trahison , de contrebande et autres crimes , pour lesquels lesdites ...
Halaman 6
... autre État ne pour- ront être respectivement soumis à aucun embargo , ni être retenus avec leurs navires , cargaisons , marchandises ou effets , pour une expédition militaire quelconque , ni pour quelque usage public ou particulier que ...
... autre État ne pour- ront être respectivement soumis à aucun embargo , ni être retenus avec leurs navires , cargaisons , marchandises ou effets , pour une expédition militaire quelconque , ni pour quelque usage public ou particulier que ...
Halaman 8
... autre nation , la France devrait en jouir par ce seul fait , sous la condition d'une parfaite réciprocité . Les droits de tonnage et autres , qui se prélèvent en raison de la capacité des navires , seront d'ailleurs perçus en France ...
... autre nation , la France devrait en jouir par ce seul fait , sous la condition d'une parfaite réciprocité . Les droits de tonnage et autres , qui se prélèvent en raison de la capacité des navires , seront d'ailleurs perçus en France ...
Halaman 9
... autre puissance dont l'accès est accordé à la nation la plus favorisée ; ils y seront soumis aux mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages . Art . 15. S'il arrive que l'une des deux parties con- tractantes soit en guerre avec ...
... autre puissance dont l'accès est accordé à la nation la plus favorisée ; ils y seront soumis aux mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages . Art . 15. S'il arrive que l'une des deux parties con- tractantes soit en guerre avec ...
Halaman 10
... autre puissance , nation ou Etat , les sujets de l'autre État pourraient continuer leur commerce et navigation avec ces mêmes Etats , excepté avec les villes ou ports qui seraient réellement bloqués ou assiégés . Bien entendu que cette ...
... autre puissance , nation ou Etat , les sujets de l'autre État pourraient continuer leur commerce et navigation avec ces mêmes Etats , excepté avec les villes ou ports qui seraient réellement bloqués ou assiégés . Bien entendu que cette ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autre bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic citizens citoyens consuls convention country d'une deux États deux pays douane droits échangées effet Etats été être exemptions fait faveur favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Handelsvereine Hannover hautes parties contractantes high contracting parties Honduras importées jouiront Königlich Preussischen Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires Neusilber objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourra pourront présent Traité Preussen priviléges produits prohibition qu'ils quelconque ratifications Regierung Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes Separat-Artikel sera seront shall ships signé soll Steuervereins subjects sujets territories Thlr Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Zentner Zoll Zollvereins Zwischenzoll-Satz pr