Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 16Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf Libr. de Dieterich, 1858 |
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Halaman 3
... Traité d'amitié , de commerce et de navigation entre la France et le Chili , signé à Santiago , le 15 septembre 1846 , suivi d'articles additionnels signés à Santiago , le 30 juin 1852 * ) . Au nom de la sainte trinité . De nombreuses ...
... Traité d'amitié , de commerce et de navigation entre la France et le Chili , signé à Santiago , le 15 septembre 1846 , suivi d'articles additionnels signés à Santiago , le 30 juin 1852 * ) . Au nom de la sainte trinité . De nombreuses ...
Halaman 13
... traité en faveur des sujets français sont et demeurent communs aux habitants des colonies et possessions françaises , et , réciproquement , les sujets chiliens jouiront , dans les colonies et possessions françaises , des avantages qui ...
... traité en faveur des sujets français sont et demeurent communs aux habitants des colonies et possessions françaises , et , réciproquement , les sujets chiliens jouiront , dans les colonies et possessions françaises , des avantages qui ...
Halaman 14
... traité relatives au commerce et à la navigation seraient seules considérées comme ayant cessé et expiré ; mais qu'à l'égard des autres articles qui concernent les relations de paix et d'amitié , le traité n'en resterait pas moins ...
... traité relatives au commerce et à la navigation seraient seules considérées comme ayant cessé et expiré ; mais qu'à l'égard des autres articles qui concernent les relations de paix et d'amitié , le traité n'en resterait pas moins ...
Halaman 15
... traité du 15 septembre 1846 , le tarif des patentes venait à subir au Chili des altérations quant à son échelle pro- gressive , ces altérations seront combinées de manière à ne pas modifier au préjudice des patentables français le taux ...
... traité du 15 septembre 1846 , le tarif des patentes venait à subir au Chili des altérations quant à son échelle pro- gressive , ces altérations seront combinées de manière à ne pas modifier au préjudice des patentables français le taux ...
Halaman 16
... traité du 15 septembre 1846 pour les produits naturels ou manufacturés originaires du territoire de l'une ou de l'autre partie contractante , ne mettra pas ... Convention additionnelle au traité de commerce et de 16 France et Chili .
... traité du 15 septembre 1846 pour les produits naturels ou manufacturés originaires du territoire de l'une ou de l'autre partie contractante , ne mettra pas ... Convention additionnelle au traité de commerce et de 16 France et Chili .
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autre bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic citizens citoyens consuls convention country d'une deux États deux pays douane droits échangées effet Etats été être exemptions fait faveur favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Handelsvereine Hannover hautes parties contractantes high contracting parties Honduras importées jouiront Königlich Preussischen Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires Neusilber objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourra pourront présent Traité Preussen priviléges produits prohibition qu'ils quelconque ratifications Regierung Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes Separat-Artikel sera seront shall ships signé soll Steuervereins subjects sujets territories Thlr Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Zentner Zoll Zollvereins Zwischenzoll-Satz pr