Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 16Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf Libr. de Dieterich, 1858 |
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Halaman 1
... Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande , et Sa Majesté le Roi des Français , désirant écarter une cause de discussion entre leurs Gou- vernemens respectifs , au sujet des îles de l'Océan Paci- fique désignées ci - après , ont ...
... Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande , et Sa Majesté le Roi des Français , désirant écarter une cause de discussion entre leurs Gou- vernemens respectifs , au sujet des îles de l'Océan Paci- fique désignées ci - après , ont ...
Halaman 17
... royaume des Deux - Siciles ; Et Sa Majesté le roi du royaume des Deux - Siciles , D. Justin Fortunato , chevalier , etc. , etc. , ministre se- crétaire d'État de Sa Majesté , D. Michel Gravina et Re- quesenz , prince de Comitini , etc ...
... royaume des Deux - Siciles ; Et Sa Majesté le roi du royaume des Deux - Siciles , D. Justin Fortunato , chevalier , etc. , etc. , ministre se- crétaire d'État de Sa Majesté , D. Michel Gravina et Re- quesenz , prince de Comitini , etc ...
Halaman 18
... royaume des Deux - Siciles , et de l'un des ports du royaume des Deux - Siciles dans un des ports de la France , s'ils sont chargés , et pour toute espèce de voyage , s'ils sont sur lest . Art . 3. La durée de la présente convention ...
... royaume des Deux - Siciles , et de l'un des ports du royaume des Deux - Siciles dans un des ports de la France , s'ils sont chargés , et pour toute espèce de voyage , s'ils sont sur lest . Art . 3. La durée de la présente convention ...
Halaman 32
... Il ne sera imposé d'autres ni de plus forts droits sur l'importation légalement faite dans le Royaume de Portugal , y compris les îles des Açores , de Madère et # de Porto - Santo , des articles provenant du 82 Portugal et Sardaigne .
... Il ne sera imposé d'autres ni de plus forts droits sur l'importation légalement faite dans le Royaume de Portugal , y compris les îles des Açores , de Madère et # de Porto - Santo , des articles provenant du 82 Portugal et Sardaigne .
Halaman 33
... Royaume de Sardaigne des articles provenant du sol et de l'industrie du Royaume de Portugal et de ses domaines et possessions , que ceux qui sont ou seront imposés sur les mêmes articles provenant du sol et de l'industrie de la nation ...
... Royaume de Sardaigne des articles provenant du sol et de l'industrie du Royaume de Portugal et de ses domaines et possessions , que ceux qui sont ou seront imposés sur les mêmes articles provenant du sol et de l'industrie de la nation ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autre bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic citizens citoyens consuls convention country d'une deux États deux pays douane droits échangées effet Etats été être exemptions fait faveur favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Handelsvereine Hannover hautes parties contractantes high contracting parties Honduras importées jouiront Königlich Preussischen Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires Neusilber objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourra pourront présent Traité Preussen priviléges produits prohibition qu'ils quelconque ratifications Regierung Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes Separat-Artikel sera seront shall ships signé soll Steuervereins subjects sujets territories Thlr Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Zentner Zoll Zollvereins Zwischenzoll-Satz pr