Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 16Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf Libr. de Dieterich, 1858 |
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Halaman 1
... plénipotentiaires de France et de Grande Bretagne , relative à l'indépendance des îles de Huahine , Raiatea et ... Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Français près la Cour de Londres , munis des pouvoirs nécessai- res , déclarent ...
... plénipotentiaires de France et de Grande Bretagne , relative à l'indépendance des îles de Huahine , Raiatea et ... Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Français près la Cour de Londres , munis des pouvoirs nécessai- res , déclarent ...
Halaman 3
... plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le roi des Français , le sieur Henri Scé- vole de Cazotte , chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur , son chargé d'affaires et consul général au Chili ; Et le président de la république ...
... plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le roi des Français , le sieur Henri Scé- vole de Cazotte , chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur , son chargé d'affaires et consul général au Chili ; Et le président de la république ...
Halaman 14
... plénipotentiaires de S. M. le roi des Français et de la république du Chili , avons signé et scellé de notre cachet , en vertu de nos pleins pouvoirs , le présent traité d'amitié , de commerce et de navigation . Fait et arrêté en triple ...
... plénipotentiaires de S. M. le roi des Français et de la république du Chili , avons signé et scellé de notre cachet , en vertu de nos pleins pouvoirs , le présent traité d'amitié , de commerce et de navigation . Fait et arrêté en triple ...
Halaman 16
... plénipotentiaires ont signé les présents articles additionnels , et y ont apposé leurs ca- chets respectifs . Santiago , le 30 juin 1852 . ( L. S. ) Signé : Cazotte . ( L. S. ) Signé Antonio Varas . III . Convention additionnelle au ...
... plénipotentiaires ont signé les présents articles additionnels , et y ont apposé leurs ca- chets respectifs . Santiago , le 30 juin 1852 . ( L. S. ) Signé : Cazotte . ( L. S. ) Signé Antonio Varas . III . Convention additionnelle au ...
Halaman 17
... plénipotentiaires , savoir : son Sa Majesté le roi des Français , le sieur Napoléon Lannes , duc de Montebello , pair de France , etc. , ambassadeur près Sa Majesté le roi du royaume des Deux - Siciles ; Et Sa Majesté le roi du royaume ...
... plénipotentiaires , savoir : son Sa Majesté le roi des Français , le sieur Napoléon Lannes , duc de Montebello , pair de France , etc. , ambassadeur près Sa Majesté le roi du royaume des Deux - Siciles ; Et Sa Majesté le roi du royaume ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autre bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic citizens citoyens consuls convention country d'une deux États deux pays douane droits échangées effet Etats été être exemptions fait faveur favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Handelsvereine Hannover hautes parties contractantes high contracting parties Honduras importées jouiront Königlich Preussischen Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires Neusilber objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourra pourront présent Traité Preussen priviléges produits prohibition qu'ils quelconque ratifications Regierung Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes Separat-Artikel sera seront shall ships signé soll Steuervereins subjects sujets territories Thlr Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Zentner Zoll Zollvereins Zwischenzoll-Satz pr