Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 16Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf Libr. de Dieterich, 1858 |
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Halaman 1
... France et de Grande Bretagne , relative à l'indépendance des îles de Huahine , Raiatea et Borabora . Texte français . Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande , et Sa Majesté le Roi des Français , désirant ...
... France et de Grande Bretagne , relative à l'indépendance des îles de Huahine , Raiatea et Borabora . Texte français . Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande , et Sa Majesté le Roi des Français , désirant ...
Halaman 3
... France et le Chili , signé à Santiago , le 15 septembre 1846 , suivi d'articles additionnels signés à Santiago , le 30 juin 1852 * ) . Au nom de la sainte trinité . De nombreuses relations de commerce étant établies , depuis plusieurs ...
... France et le Chili , signé à Santiago , le 15 septembre 1846 , suivi d'articles additionnels signés à Santiago , le 30 juin 1852 * ) . Au nom de la sainte trinité . De nombreuses relations de commerce étant établies , depuis plusieurs ...
Halaman 4
... France , pourront réciproquement , et en toute liberté , entrer avec leurs navires et cargaisons dans tous les lieux , ports et rivières des deux Etats qui sont ou seront ouverts au commerce étranger . Ils pourront faire le commerce d ...
... France , pourront réciproquement , et en toute liberté , entrer avec leurs navires et cargaisons dans tous les lieux , ports et rivières des deux Etats qui sont ou seront ouverts au commerce étranger . Ils pourront faire le commerce d ...
Halaman 5
... France , pourront acquérir toute espèce de biens , par vente , échange , donation , testament , et par toute autre voie , de la même manière que les habitants du pays . Les héritiers ou légataires ne seront pas tenus à ac- quitter sur ...
... France , pourront acquérir toute espèce de biens , par vente , échange , donation , testament , et par toute autre voie , de la même manière que les habitants du pays . Les héritiers ou légataires ne seront pas tenus à ac- quitter sur ...
Halaman 6
... charges ou impositions que celles qui seraient exigées sur des biens ou effets semblables , appartenant aux sujets ou citoyens mêmes des domaines ou territoi- res sur lesquels lesdits sujets ou citoyens résideraient . De 6 France et Chili .
... charges ou impositions que celles qui seraient exigées sur des biens ou effets semblables , appartenant aux sujets ou citoyens mêmes des domaines ou territoi- res sur lesquels lesdits sujets ou citoyens résideraient . De 6 France et Chili .
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autre bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic citizens citoyens consuls convention country d'une deux États deux pays douane droits échangées effet Etats été être exemptions fait faveur favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Handelsvereine Hannover hautes parties contractantes high contracting parties Honduras importées jouiront Königlich Preussischen Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires Neusilber objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourra pourront présent Traité Preussen priviléges produits prohibition qu'ils quelconque ratifications Regierung Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes Separat-Artikel sera seront shall ships signé soll Steuervereins subjects sujets territories Thlr Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Zentner Zoll Zollvereins Zwischenzoll-Satz pr