1828 Tribunal, qu'elle a été produite ou fabriquée dans le pays, d'où elle est exportée. b) Pour la validité des dits certificats, lesquels doivent toujours accompagner la marchandise, il est réquis, qu'ils soient dûment légalisés par le Consul ou Vice Consul du pays, pour lequel la marchandise est exportée, en cas qu'un fonctionnaire pareil se trouve établi dans la ville. c) La rétribution pour ces Certificats, délivrés par les Tribunaux et légalisés par les Consuls ou Vice Consuls, ne dépassera, dans aucun des pays respectifs, la somme de Vingt quatre Schillings de Banque de Hambourg, payable aux autorités judiciaires, et la même somme au Consul, pour chaque document, comprenant toutes les marchandises expédiées par la même occasion, pour compte du même propriétaire. d) Vû les circonstances locales, le port de S:t Pétersbourg est excepté des dispositions générales énoncées ci-dessus, de sorte, que les usages, actuellement suivis, continueront à être observés, par rapport aux Certificats, pour le suif et pour les chandelles, qui s'exportent de ce port pour ceux de la Suède et de la Norvège. 2:0 Pour les denrées et marchandises, qui arrivent de la campagne: Les denrées et marchandises, arrivant de la campagne, jouiront des avantages stipulés, dèsqu'elles sont accompagnées d'un Certificat, émis par l'Autorité Civile (Kronobetjeningen) du lieu de l'exportation, et par lequel il est attesté, qu'elles sont le produit du pays, qui les exporte, qu'elles ont été produites et fabriquées à la campagne, et qu'elles en arrivent di rectement. 3:0 Les objets de commerce, qui sont spécifiés dans les Listes Littis A. et B., annexées aux Tarifs, sont entièrement exceptés des dispositions renfermées dans le présent Article: soit qu'ils viennent d'une ville, soit qu'ils arrivent de la campagne, ils pourront être importés librement, et jouiront des avantages stipulės, saus être accompagnés de Certificats. ART. XIV. Les propriétaires de forges en Finlande pourront, pendant le cours de trois ans, à dater du jour de l'échange des ratifications de la présente Convention, faire acheter annuellement en Suéde, et. exporter, libres de droits, non seulement Neuf Mille 1828 Neuf Cent Quarante Six et demi Skeppund de Suède de Fer de fonte de toute espèce, et de tout endroit qu'ils voudront, sans être obligés de s'en tenir aux qualités, que portent leurs privilèges, mais encore Vingt Trois Mille Sept Cent Soixante Sept Skeppund de Minerai de fer, lequel sera pris des endroits et districts, où ce minerai a été puisé auparavant, savoir: des mines de Sudermannie, Dix Neuf Mille Cinq Cent Cinquante Six Skeppund, et de celles de Roslagen, Quatre Mille Deux Cent Onze Skeppund, ainsi que cela a été pratiqué jusqu'ici. S'il arrivait, que les quantités stipulées n'eûssent pas été exportées avant la fin d'une année, cette circonstance ne pourra servir de raison, l'année suivante, pour augmenter, en faveur du Grand Duché, l'expor tation du Fer de fonte et du Minerai; et cette exportation ne pourra, dans aucun cas, outrepasser, pour chaque année, les quantités déterminées ci-dessus. ART. XV. L'importation du bois de chauffage de Finlande en Suède restera permise, et les droits de douane payables, soit à l'exportation de la Finlande, soit à l'importation en Suède, ne pourront excéder Vingt Schillings de Banque de Suède en argent pour une corde de bois de bouleau, et Douze Schillings en argent pour une corde de bois de toute autre espèce. ART. XVI. Les deux Hautes Parties Contractantes sont convenues de limiter la durée de la présente Convention commerciale au terme de Six ans, à dater du jour de l'échange des Ratifications. ART. XVII. La présente Convention sera ratifiée, et les Ratifications seront échangées à St. Pétersbourg, dans l'espace de Six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Vingt Six Quatorze Fait à St Pétersbourg le grace Mil Huit Cent Vingt Huit. Février, l'An de N. F. PALMSTJERNA. Le Comte DE NESSELRODE... Le Comte DE REHBINDER. 1828 Annexes mentionnées dans les Articles XI. et XIII. de la Convention de Commerce et d'Amitié, signée à S:t Pétersbourg le 4 Février 1828. Tarif Spécial pour les marchandises exportées de Finlande en Suède. Bateaux, de la valeur de 100 R:d. en espèces 3 Baies Duvet Poisson, frais salé, Saumon Plumes, à lit Lard, salé ou fumé (Exempt de droits) idem 3 1 lispund 20 24 8 10 72 Strömming et autres espèces, idem 1 lispund idem Verre: vitres, bouteilles, flacons, pots, ver- Paille Houblon Fer, clous et tôle de la valeur de 100 R:d. 1 2 Bestiaux, Bêtes à cornes, grands par tête. Cumin et petits, Vaisseaux, grands ou petits, construits en | | | | et autres effets d'équipement de la valeur R.sk|r. 1828 de 100 R:d. en espèces Lard de veau marin 1 barrique (Am) Beurre 5 1 lispund 1 paire 1 lispund Bois ouvré, produits industriels des paysans, de la valeur de 100 :d. en espèces Langues, de boeufs, de moutons, de ren Bois de chauffage, jusqu'à ce qu'il soit au- Bois de bouleau, par corde (famn) idem Ruban de lin, de la valeur de 100 1 douzaine Toile d'étoupes, non teinte, faune Toile, non teinte teinte Toiles à voile 24 65 teinte idem idem 2 idem idem 1 ་་ Les droits de douane, désignés dans le présent Tarif, seront payés en Riksdalers de Suède, espèces sonnantes, ou par l'équivalent en billets de Banque de Suède, selon le cours à fixer au commencement de chaque année. Il en sera de même relativement aux droits de douane pour les marchandises, taxées d'après leur valeur, et les dispositions générales, établies à cet égard, serviront de règle pour le mode d'évaluation des objets, dont la valeur n'est pas spécialement déterminée par le tarif général en vigueur. Quant aux droits, revenant aux villes ou à des établissemens particuliers, ils seront acquittés pour les marchandises spécifiées dans le présent tarif, confor 1828 mément aux principes généraux énoncés à l'Article IX. de la Convention Commerciale. Toiles de coton, imprimées et non imprimées, Mouchoirs de coton, imprimés, de fabrication Homards, huitres Saumon fumé 25 cabillaud, salé 17 1 Baril (träd) 50 1 pièce 10 Fruits, de jardin, frais, pommes, poires, Graines, graines de foin (exemptes de droits) Craie blanche 1 skeppund 1 skeppund Verre, lustres et lampes, de la valeur de 100 Marmites, en pierre, de la valeur de 100 - |