1827 12 Déc. Traité de limites entre la Prusse et le Pag. Royaume de Hanovre conclu et signé à Ibourg. 232 1839 30 Mai. Convention entre la Prusse et la Principauté de Lippe-Schaumbourg sur la réception réciproque des Exilés. 1839 12 Juin. Stipulations supplémentaires à la conven1821, conclu entre la Prusse tion du 28 Févr. 5 Avril et la Principauté de Reuss-Plauen sur la ré- 1839 11 Juill. Traité entre la Prusse et le Duché d'An- 1839 19 Juill. Convention entre la Prusse et la Principauté de Lippe-Detmold sur la réception réciproque des vagabonds. 1839 20 Juill. Convention entre la Prusse et le Duché d'Anhalt-Dessau sur la reception réciproque des vagabonds. 1839 24 Juill. Convention entre la Prusse et le Duché d'Anhalt-Coethen, concernant les vagabonds et exilés. 1842 Nov. Modifications du tarif de douanes pour Reuss-Plauen (Principauté). 1839 12 Juin. Stipulations supplementaires à la conven 28 Févr. tion du 5 Avril 1821, conclue entre la Prusse et la Principauté de Reuss-Plauen sur la ré- 1842 6 Juin Convention entre le Royaume de Saxe et Russie. 1827 9 Janv. Dépêche reservée du Comte de Nesselrode 288 295 327 394 401 408 672 295 627 au Prince de Lieven. 196 # Saxe (Royaume). 1842 6 Juin. Convention entre le Royaume de Saxe et Pag. la principauté de Reuss-Plauen sur les dépenses occasionnées par l'administration de la justice criminelle. 1842 20 Juin. Publication officielle faite dans le royaume de Saxe sur l'accession du Duché de Brunswic, de la principauté de Pyrmont et de la principauté de Lippe à la convention générale monétaire du 30 Juillet 1838. 627 629 1842 13 Sept. Publication officielle faite à Dresden sur l'accession du Duché de Saxe-Altenbourg à la convention subsistant entre le royaume de Saxe, la Prusse et les Duchés d'Anhalt relative aux passeports des étrangées voyageant sur les routes de fer, et sur quelques modifications de plusieurs articles de cette convention. 663 Saxe-Altenbourg (Duché). 1842 13 Sept. Publication officielle faite à Dresden sur l'accession du Duché de Saxe-Altenbourg à la convention subsistant entre le royaume de Saxe, la Prusse et les Duchés d'Anhalt relative aux passeports des étrangers voyageant sur les routes de fer, et sur quelques modifications de plusieurs articles de cette convention. Saxe-Meiningen (Duché). 1842 1 Juill. Convention monétaire entre les royaumes de Bavière et de Würtemberg, les Grandduchés de Bade et de Hesse, les Duchés de Nassau et de Saxe-Meiningen, la principauté de Schwarzbourg-Rudolstadt et la ville libre de Francfort, signée à Munic. Schwarzbourg-Rudolstadt (Principauté). 1842 1 Juill. Convention monétaire entre les royaumes de Bavière et de Würtemberg, les Grandduchés de Bade et de Hesse, les Duchés de Nassau et de Saxe-Meiningen, la principauté de Schwarzbourg-Rudolstadt et la ville libre de Francfort, signés à Munic. 663 629 629 1841 5 Mars. Suède. Circulaire du collège de commerce à Pag. Stockholm relative aux avantages accordés aux navires étrangers dans les ports de la Suède. 582 Suisse. 1842 16 Sept. Convention entre le Duché de Nassau et la confédération Suisse sur l'abolition réciproque du droit d'aubaine. 1840 16 Nov. Texas (République). Traité entre la Grande-Bretagne et la République de Texas sur l'abolition du trafic d'esclaves, signé à Londres. Uruguay (République). 1839 13 Juill. Traité entre S. M. britannique et la Republique orientale d'Uruguay, pour l'abolition du trafic d'esclaves. Venezuéla (République). 1841 18 Mai. Loi sur les douanes donnée dans la République de Venezuela, qui modifie la loi du 18 Mai 1839. Waldeck (Principauté). 1842 20 Juin. Publication officielle faite à Dresden sur l'accession du Duché de Brunswic, de la principauté de Pyrmont et de la principauté de Lippe à la convention générale monétaire du 30 Juillet 1838. Würtemberg (Royaume). 1835 15 Août. Convention conclue entre le royaume de de Hesse sur les droits de navigation sur le 1842 1 Juill. Convention monétaire entre les royaumes 1842 1 Juill. Convention entre le Royaume de Würtemberg et les Grandduchés de Bade et de Hesse, pour régler la navigation sur le Neckar. 666 506 332 589 628 280 629 630 |