Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 15Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1857 |
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Halaman 92
... priviléges spéciaux . Art . 10. La nationalité des bâtiments sera reconnue et admise , de part et d'autre , d'après les lois et règlements particuliers à chaque État , au moyen des patentes et pa- piers de bord , délivrés par les ...
... priviléges spéciaux . Art . 10. La nationalité des bâtiments sera reconnue et admise , de part et d'autre , d'après les lois et règlements particuliers à chaque État , au moyen des patentes et pa- piers de bord , délivrés par les ...
Halaman 94
... priviléges , pouvoirs et exemptions dont jouissent ceux des nations les plus fa- vorisées ; mais dans le cas où quelques - uns de ces con- suls voudraient exercer le commerce , ils seront tenus de se soumettre aux mêmes lois et usages ...
... priviléges , pouvoirs et exemptions dont jouissent ceux des nations les plus fa- vorisées ; mais dans le cas où quelques - uns de ces con- suls voudraient exercer le commerce , ils seront tenus de se soumettre aux mêmes lois et usages ...
Halaman 96
... principe de réciprocité , qui est la base de la présente convention , les franchi- ses , immunités et priviléges mentionnés ci - après , savoir : 1o La franchise dont jouissent les vaisseaux construits en Russie 96 Belgique et Russie .
... principe de réciprocité , qui est la base de la présente convention , les franchi- ses , immunités et priviléges mentionnés ci - après , savoir : 1o La franchise dont jouissent les vaisseaux construits en Russie 96 Belgique et Russie .
Halaman 124
... priviléges et immunités dont parle l'art . 20 , il demeure entendu que les consuls et leurs chanceliers , s'ils ne sont point citoyens du pays de leur résidence ou commerçants , ne peuvent être arrêtés , * ) Voir la convention d ...
... priviléges et immunités dont parle l'art . 20 , il demeure entendu que les consuls et leurs chanceliers , s'ils ne sont point citoyens du pays de leur résidence ou commerçants , ne peuvent être arrêtés , * ) Voir la convention d ...
Halaman 162
... priviléges exclusifs pour les États - Unis . Les deux puissances en s'unissant dans l'intention d'établir une voie de communication entre les deux océans , se promi- rent mutuellement de ne rien faire pour entraver ce dessein . Ce ...
... priviléges exclusifs pour les États - Unis . Les deux puissances en s'unissant dans l'intention d'établir une voie de communication entre les deux océans , se promi- rent mutuellement de ne rien faire pour entraver ce dessein . Ce ...
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Istilah dan frasa umum
agreed Altezza Reale Articles auch AUTRICHE Baron Belize Bourqueney Bretagne Britannic Majesty British Bundes Bundesversammlung Buol buques Central America citizens ciudadanos Clarendon Coast commerce Commission Comte Walewski CONFÉDÉRATION GERMANIQUE Conférence Congrès Consul Contracting country Danemark Dänischen danoise Danube déclaration Deutschen Bundes Duché échangées Firman garantie Gouvernement Grand-Croix Grande-Bretagne Great Britain Greytown guerre Holstein Honduras Impériale island König Königlich l'Autriche l'Empire Ottoman land Lord made Majestät Majesté l'Empereur Majesty's Government Manuel Oribe ment Mer Noire Ministre Modène Mosquito Mosquito Coast nation navigation navires Nicaragua Oesterreich Order Ottoman PORTE OTTOMANE possession Premier Plénipotentiaire présent Traité Preussen Prince Gortchakoff Principautés principe Protocole Prusse Puissances Contractantes purpose ratifications Reale il Duca Rechte Recueil gén Regierung relative Republic respectifs right Ruatan Russie same Sardaigne Sarde Schleswig-Holstein segno d'aquila sera seront Settlement signé stipulations subjects Sublime Porte sujets territoire territory tion Titoff Toscane Treaty Turquie United States vessels Vienne Westmorland Wyandot
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Halaman 766 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Halaman 790 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Halaman 774 - États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation.
Halaman 204 - ... make use of any protection which either affords or may afford, or any alliance which either has or may have to or with any state or people, for the purpose of erecting or maintaining any such fortifications, or of occupying, fortifying, or colonizing Nicaragua, Costa Rica, the Mosquito coast, or any part of Central America, or of assuming or exercising dominion over the same...
Halaman 786 - La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six.
Halaman 773 - Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales.
Halaman 40 - H sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1 8 14( LS) Signé le Prince DE BÉNÉVENT.
Halaman 306 - ... réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté, et. ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Halaman 77 - The said Consuls shall have power to require the assistance of the authorities of the country for the arrest, detention, and custody of deserters from the public and private vessels of their country, and for that purpose they shall address themselves to the courts, judges, and officers competent, and shall demand the said deserters in writing, proving by an exhibition of the registers of the vessel's or ship's roll, or other public documents, that those men were part of the said crews; and on this...
Halaman 120 - The present additional article shall have the same force and validity as if it were inserted, word for word, in the Treaty signed this day. It shall be ratified, and the ratifications shall be exchanged at the same time. In witness whereof, the respective Plenipotentiaries have signed the same, and have affixed thereto their seals.