FRANCE. 1854. 10 mai. Convention relative aux prises effectuées en commun.

FRANCE. 1854. 10 mai. Convention relative aux prisonniers de guerre.

580

592

FRANCE. 1855. 24 janv. Convention relative aux fournitures
faites ou à faire à l'armée turque.
FRANCE. 1855. 1 févr. Convention relative à l'établissement
d'une ligne de télégraphie électrique.

602

616

FRANCE. 1855. 27 juill. l'emprunt turc.

Déclarations échangées relatives à

626

430

415

GRÈCE. 1850. 18 juill. Convention pour l'arrangement des réclamations britanniques.

MASKATE.

JOHANNA. 1850. 3 juin. Traité d'amitié et de commerce. 1850. 6 mai. Note permettant aux navires anglais d'entrer dans les ports de Maskate pour aller à la recherche des négriers.

Convention relative à l'envoi

292

172

MOSQUITOS. 1720 25 juin. de troupes auxiliaires. NICARAGUA. 1848. 3 janv. Protestation nicaraguaise contre l'occupation anglaise du port de San-Juan de Nicaragua. 174 Contreprotestation anglaise. NICARAGUA. 1848. 7 mars. Traité relatif au port de San-Juan. 176 PÉROU. 1850. 10 avr. Traité d'amitié, de commerce et de

navigation.

175

141

140

PÉROU. 1852. 15 oct. Déclaration anglaise relative au traité du 10 avril. PORTE OTTOMANE. 1855. 3 févr. Convention relative à l'emploi d'un corps de troupes turques au service britannique. 620 1850. 6 mars. Traité de paix, RÉPUBLIQUE DOMINICAINE. d'amitié, de commerce et de navigation. RUSSIE. 1853. 21 févr. Memorandum russe relatif à l'éventualité de la chute de l'Empire Ottoman.

112;

RUSSIE. 1854. 28 mars. Déclaration britannique pour exposer les causes de la guerre contre la Russie. RUSSIE. 1844. juin. Memorandum du Comte Nesselrode relatif à la politique à suivre en Orient.

520

55:

GRECE.

1828. 9 juin. Note du gouvernement relative à la réunion de l'église hellénique à celle de Constantinople. 1850. 29 juin. Tome synodique établissant l'indépendance

de l'église hellénique.

GRANDE - BRETAGNE, 1850. 18 juill. Convention pour l'arrangement des réclamations britanniques.

517

425

430

GREYTOWN.

1852. Préambule de la constitution de Greytown. HAMBOURG.

PRUSSE, etc. 1850. 26 févr. Acte additionnel au projet de la constitution allemande.

HANOVRE.

SARDAIGNE, 1850. 12 juill. et 10 août.

98

Notes échangées

436. 440

relatives à l'abolition des droits différentiels.

HESSE ÉLECTORALE.

PRUSSE etc. 1850. 26 févr. Acte additionnel au projet de la constitution allemande.

HESSE GRANDDUCALE.

98

98

PRUSSE etc. 1850. 26 févr. Acte additionnel au projet de
la constitution allemande.
HOHENZOLLERN - HECHINGEN et H.-SIGMARINGEN.
PRUSSE. 1849. 7 déc. Traité de cession.

PRUSSE. 1850. 12 mars. Loi prussienne incorporant lesdites
principautés et Lettres patentes du Roi de Prusse pour
la prise de possession desdites principautés.

HONDURAS.

ÉTATS-UNIS. 1849. 28 sept. Protocole relatif à la cession

de l'île de Tigre.

JOHANNA.

GRANDE-BRETAGNE. 1850. 3 juin. Traité d'amitié et de com

merce.

LIPPE.

PRUSSE etc. 1850. 17 mai. Traité de cession.

LUBECK.

BRESIL. 1847. 29 déc. et 1848. 31 mai.

59

66

186

415

316

Déclarations échan··

gées relatives au traitement national des navires bré-
siliens et lubecquois.

42. 43

98

PRUSSE etc. 1850. 26 févr. Acte additionnel au projet de la constitution allemande.

LUCQUES.

Autriche, sardaigne, modène, toscane. 1844. 28 nov. Traité d'échange territorial.

5

TOSCANE. 1847. 4 oct. Traité de cession.

32

TOSCANE. 1847. 5 oct. Acte d'abdication et de cession du
Duc de Lucques.

36

TOSCANE. 1847. 9 déc. Traité relatif aux Vicariats de Pon

tremoli et Bagnone.

38

MASKATE.)

GRANDE-BRETAGNE. 1850. 6 mai. Note permettant : aux' na-vires anglais d'entrer dans les ports de Maskate pour aller à la recherche des négriers.

MECKLENBOURG-SCHWERIN.

PRUSSE. etc. 1850. 26 févr. Acte additionnel au projet de la constitution allemande,

MECKLENBOURG - STRELITZ.

PRUSSE etc. 1850. 26 févr. Acte additionnel au projet de la constitution allemande.

MODÈNE.

AUTRICHE, SARDAIGNE, TOSCANE, LUCQUES (PARME). 1844. 28 nov. Traité d'échange territorial.

ÉTATS-ROMAINS. 1847. 23 nov. Protestation du Saint-Siège contre les Traités relatifs aux Duchés de Parme et de Plaisance.

MOSQUITO.

1815. 14 nov. Acte de soumission des chefs de la Côte

Mosquito au Roi des Mosquitos. GRANDE - BRETAGNE. 1720. 25 juin. l'envoi de troupes auxiliaires.

292

98

98

5

40

: 170

Convention relative à

I

172

PRUSSE etc. 1850. 26 févr. Acte additionnel au projet de la constitution allemande. N

NICARAGUA.

98

ÉTATS-UNIS. 1849. 21 juin. Traité non-ratifié relatif à la construction d'un canal entre l'Océan Pacifique et l'Océan Atlantique. 180 ÉTATS-UNIS. 1849. 3 sept. Traité non - ratifié relatif à la construction d'un canal entre l'Océan Pacifique et l'Océan Atlantique.

GRANDE - BRETAGNE. 1848. 3 janv. Protestation nicaraguaise contre l'occupation anglaise du port de San Juan de Nicaragua.

Contreprotestation anglaise.
GRANDE-BRETAGNE. 1848. 7 mars. Traité relatif au port de

San Juan.

NOUVELLE-GRENADE. :

1838. 3 mai. Décret relatif au maintien de l'intégrité de

la république.

ÉTATS-UNIS 1851. 4 mai. Convention consulaire,

FRANCE. 1850. 9 avr.

Convention d'extradition.

sardaigne, 1850. 12 juill, et 11 oct. Notes échangées re latives à l'abolition des droits différentiels, { 101436. 442 OLDENBOURG.

115 I 98

PRUSSE etc. 1850. 26 févr. Acte additionnel au projet de la
constitution allemande.
SARDAIGNE. 1850. 12 juill. et 1 août. Notes échangées re-
latives à l'abolition des droits différentiels.as

PARME.

436.439

294

BELGIQUE. 1850. 16 mai. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. GRANDE-BRETAGNE! 1850. 10 avr. vr. Traité d'amitié, 'de com A merce et de navigation.

i

GRANDE - BRETAGNE. 1852. 15 oct. Déclaration anglaise relative au traité du 10 avril. '

141

140

relativement aux Lieux-Saints.

1853. mai. Firman expliquant le firman de févr. 1852

1853. mai. Firman relatif à la réparation de la coupole de

494

1.

497

1853. 5 juin. Firman confirmant les priviléges religieux des sujets grecs de la Porte.

1854. 24 févr. Firman relatif à l'établissement de Cours~^D d'enquête pour les litiges des Turcs avec des Chrétiens et des étrangers.

1854. oct. Firmans portant défense au commerce d'esclaves }! circassiens.

1856. 18 févr. Firman réglant la condition des sujets chrétiens de la Porte.

AUTRICHE, FRANCE, GRANDE - BRETAGNE, PRUSSE, RUSSIE, SARDAIGNE. 1856. 25 févr. 16 avril. Protocoles du congrès de Paris.

700

AUTRICHE, FRANCE, GRANDE - BRETAGNE, PRUSSE, RUSSIE, SART DAIGNE. 1856. 30 mars. Traité général de paix, signé à Paris.

Convention relative aux détroits du Bosphore et des
Dardanelles,' j

782

AUTRICHE, FRANCE, GRANDE - BRETAGNE, PRUSSE, RUSSIE, SAR

DAIGNE. 1856. 16 avr. Déclaration réglant divers points
de droit maritime.

AUTRICHE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, PRUSSE, RUSSIE, SAR-
DAIGNE. 1857. 6 janv. Protocole relatif à la délimita-
tion en Bessarabie, au Delta du Danube et à l'île des
Serpents.
AUTRICHE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, PRUSSE, RUSSIE. 1853.

27 juill. Note projetée à Vienne pour être adressée
par la Porte au gouvernement russe.
AUTRICHE, FRANCE, GRANDE - BRETAGNE, PRUSSE, RUSSIE. 1853.
19 août. Note de la Porte amendant la note de Vienne
du 27 juill. 1853.

AUTRICHE, FRANCE, GRANDE - BRETAGNE, PRUSSE, RUSSIE. 1853.
7 sept. Dépêche russe déclarant le rejet des modifi-
cations de la note de Vienne proposés par la Porte.
AUTRICHE, GRANDE-BRETAGNE, PRUSSE, RUSSIE. 1840. 17 sept.
Protocole relatif à l'exécution du Traité de Londres
du 15 juill. 1840.

AUTRICHE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, RUSSIE. 1855. 15 mars
4 juin. Protocoles des conférences de Vienne.
AUTRICHE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, RUSSIE. 1856. 1 févr.
Protocole, signé à Vienne, contenant le projet de pré-
liminaires.

791

793

524

526

530

488

633

703

GRANDE - BRETAGNE et FRANCE. 1854. 12 mars.

Traité d'al

liance.

565

GRANDE - BRETAGNE et FRANCE. 1855. 27 juin.

Convention

624

relative à la garantie d'un emprunt turc. GRANDE-BRETAGNE. 1855. 3 févr. Convention relative à l'emploi d'un corps de troupes turques au service britannique.

620

AUTRICHE. 1775. 7 mai. Convention de cession et de limites. 448 AUTRICHE. 1776. 12 mai.. Convention explicative de la convention du 7 mai 1775.

452

AUTRICHE. 1776. 2 juill. Convention fixant les limites de la
Bucovine.

453

AUTRICHE. 1784. mai. Firman relatif à la liberté du commerce et de la navigation.

462

AUTRICHE. 1783. 8 août. Sened relatif à la sûreté des sujets autrichiens contre les pirates.

459

AUTRICHE. 1786. 4 déc. Firman relatif au traitement des bergers transylvains en Valachie.

463

AUTRICHE. 1795. Firman relatif à la liberté du commerce

en Moldavie.

468