Chacune des deux nations aura le droit d'importer ses propres productions et marchandises, et les productions et marchandises étrangères, à bord de ses propres bâtiments dans les Etats de l'autre Puissance contractante, et de faire un commerce pareil à bord de vaisseaux étrangers. Les sujets respectifs seront cependant toujours obligés de se soumettre aux règlements et ordonnances par lesquels l'importation ou l'exportation de quelque denrée ou marchandise sera, ou tout-à-fait défendue dans l'Etat où le commerce se fait, ou accordée de préférence à une société ou commune.

Les sujets respectifs faisant le commerce, se conformeront également aux anciennes lois et usages des villes, dans lesquelles ils font leur trafic, et par les quels une branche du commerce est plus ou moins réservée aux habitants de ces villes, comme c'est le cas à Königsberg, à Elbing et à Danzic, au sujet du trafic avec les denrées Polonaises et Russes.

Art. 13.

Ein- und Ausfuhr.

Jede der beiden Nationen soll berechtigt sein, sowohl ihre eigenen als fremde Erzeugnisse und Waaren auf eignen Schiffen in die Staaten der andern kontrahirenden Macht einzuführen, auch einen gleichen Handel am Bord fremder Schiffe zu treiben. Die beiderseitigen Unterthanen sind jedoch stets verbunden, sich den Vorschriften und Verordnungen zu unterwerfen, wodurch die Einfuhr oder die Ausfuhr gewisser Güter und Waaren, in dem Staate, wo der Handel getrieben wird, entweder gänzlich verboten oder vorzugsweise einer Gesellschaft oder Gemeine überlassen worden ist.

Auch haben die beiderseitigen handeltreibenden Unterthanen sich nach den alten Geseßen und Gebräuchen der Städte zu richten, woselbst sie Handel treiben und fraft welcher ein Handelszweig den Einwohnern dieser Städte mehr oder minder vorbehalten ist, wie dies in Königsberg, Elbing und Danzig, rücksichtlich des Handels mit Polnischen und Russischen Waaren, stattfindet.

Art. 14.

Liberté pour le chargement et déchargement. Les marchands, capitaines et commandants des vaisseaux, et autres sujets de chacune des deux nations, ne seront pas forcés dans les ports de l'autre de décharger aucune sorte de marchandise dans d'autres vaisseaux ni de les recevoir à bord de leurs navires, ni d'attendre leur chargement plus longtemps qu'il ne leur plaira.

Art. 14.

Freiheit des Ladens und Abladens.

Die Kaufleute, Kapitäne, Befehlshaber der Schiffe und andre Unterthanen einer jeden der beiden Nationen können in den Häfen der andern weder gezwungen werden, irgend eine Art Waare in andre Schiffe zu laden, oder sie an Bord ihrer Schiffe aufzunehmen, noch länger auf die Verladung zu warten, als sie es für gut befinden.

Art. 15.

Commerce en temps de guerre.

L'une des deux Puissances contractantes venant à avoir la guerre avec une Puissance tierce, elle n'en donnera pas moins de son côté des preuves de la continuation de son amitié à l'autre, sans exiger d'elle aucune prédilection qui soit préjudiciable aux intérêts propres et au repos de celle qui est restée neutre, et qui jouira, particulièrement de la part de celle qui est devenue belligérante, d'une reconnaissance pleine et entière de tous les droits qui lui assure la neutralité, moyennant qu'elle en observe aussi strictement les obligations.

Art. 15.

Handel in Kriegszeiten.

Geräth eine der beiden kontrahirenden Mächte in einen Krieg mit einer dritten Macht, so wird solche dennoch ihrerseits der andern Macht Beweise ihrer fortdauernden Freundschaft geben, ohne irgend eine Begünstigung zu fordern, welche dem eignen Interesse und der Ruhe der neutral gebliebenen Macht nachtheilig werden könnte; vielmehr wird sich lettere, von Seiten der friegführenden Macht, des vollen vollen Anerkenntnisses aller, ihr durch die Neutralität gesicherten Rechte zu erfreuen haben, wogegen sie aber auch ihrerseits die damit verbundenen Pflichten strenge zu erfüllen hat.

Il sera aussi libre aux sujets neutres de transporter pour leur compte les marchandises du produit du cru ou de la manufacture des pays en guerre, qui auront été acquises par des sujets de la Puissance

neutre.

La même liberté s'étendra aux personnes qui sont à bord d'un vaisseau neutre, quand même elles seraient ennemies de l'autre partie, excepté que ce fussent des gens de guerre, actuellement au service de l'ennemi.

Pour obvier à tous les inconvénients qui peuvent provenir de la mauvaise foi de ceux qui se servent du pavillon d'une nation sans lui appartenir, on convient d'établir pour règle inviolable, qu'un bâtiment quelconque, pour être regardé comme propriété du pays dont il porte le pavillon, doit avoir à son bord le Capitaine du vaisseau et la moitié de l'équipage des gens du pays, et les papiers et passeports en bonne et due forme, d'après les ordonnances du gouvernement dont il se réclame; mais tout bâtiment qui n'observe pas cette règle, et qui contreviendra aux ordonnances publiées à cet effet, perdra tous les droits à la protection des Puissances contrac

tantes.

Art. 18. Ports bloqués.

Le commerce des vaisseaux de la Puissance neutre ne se fera cependant pas dans les ports bloqués. On convient de ne regarder un lieu comme assiégé ou bloqué, à moins qu'il ne soit, tellement fermé du côté de la mer par deux vaisseaux, ou du côté de la terre par une batterie de canons, que son entrée ne peut être hasardée, sans s'exposer au danger évident d'une décharge

de canons.

Art. 19.

Visitation sur mer.

Les navires marchands des sujets respectifs, naviguant seuls, et lorsqu'ils seront

Es steht mithin den neutralen Unterthanen frei, für ihre Rechnung die von ihnen erhandelten Erzeugnisse des Grund und Bodens oder der Manufakturen des kriegführenden Landes zu transportiren.

Dieselbe Freiheit soll sich auch auf die am Bord eines neutralen Schiffes befindlichen Personen erstrecken, selbst wenn sie Feinde des anderen Theiles wären, doch mit Ausnahme der im feindlichen Dienste noch wirklich stehenden Kriegsleute.

Um allen Nachtheilen vorzubeugen, die aus der Unredlichkeit Derjenigen erwachsen fönnen, welche sich der Flagge einer Nation bedienen, der sie nicht angehören, ist man übereingekommen, als unabweichliche Regel festzustellen: daß auf jedem Schiffe, um als das Eigenthum des Landes, dessen Flagge es führt, betrachtet werden zu können, der Kapitän und die Hälfte der Mannschaft aus Inländern bestehen, und die Schiffspapiere und Pässe in guter und gehöriger Form, nach Maßgabe der Verordnungen der Regierung ausgefertigt, welcher das Schiff anzugehören vorgiebt, befunden werden müssen. Jedes Schiff, welches diese Regel nicht beobachtet und den in dieser Hinsicht bekannt gemachten Verordnungen zuwider handelt, geht aller Rechte auf den Schuß der kontrahirenden Mächte verlustig.

Art. 18. Blocirte Häfen.

Die Schiffe der neutralen Macht sollen jedoch in blockirten Häfen keinen Handel treiben. Man ist darin übereingekommen, nur solchen Ort als belagert oder blockirt zu erachten, welcher von der Seeseite durch zwei Kriegsschiffe und von der Landseite durch eine Batterie Kanonen dergestalt eingeschlossen ist, daß der Eingang nicht gewagt werden kann, ohne sich der augenscheinlichen Gefahr einer Beschießzung mit Kanonen preiszugeben.

Art. 19. Visitation auf der See.

Die Kauffahrteischiffe, welche allein segelnd, an den Küsten oder in offener See

rencontrés sur les côtes ou en pleine mer par les vaisseaux de guerre ou armateurs particuliers de l'une ou de l'autre des deux Puissances contractantes, engagée dans une guerre avec quelque autre Etat, en subiront la visite. Il sera interdit en ce cas aux Capitaines et conducteurs des dits navires marchands de ne rien jeter de leurs papiers en mer. Les vaisseaux de guerre ou armateurs susdits resteront de leur côté constamment hors de la portée du canon des navires marchands; et pour obvier entièrement à tout désordre et violence, il est convenu que les premiers ne pourront jamais envoyer au-delà de deux ou trois personnes dans leur chaloupe à bord des derniers, pour faire examiner les passeports et lettres de mer qui constateront la propriété et les chargements de ces navires; supposé toutefois que de tels navires marchands se trouvassent escortés par un ou plusieurs vaisseaux de guerre, la simple déclaration de l'officier commandant l'escorte, que ces navires ne portant point de contrebande, doit être envisagée comme pleinement suffisante, et aucune visite n'aura plus lieu.

Art. 20.

Vaisseaux surpris en contrebande militaire.

Dans le cas qu'un vaisseau visité se trouve surpris en contrebande militaire, le capteur s'abstiendra de toute violence à son égard. Il sera cependant en droit de l'amener dans un port, où, après l'instruction du procès selon les lois, et après que la sentence définitive sera portée, la marchandise de contrebande militaire sera confisquée, pendant que les autres effets seront rendus, sans que l'on puisse jamais retenir ni vaisseaux ni effets sous prétexte de frais ou d'amende. Pendant la durée du procès, le capitaine, après avoir délivré la marchandise reconnue pour contrebande militaire, ne sera point obligé malgré lui d'attendre la fin de son affaire; mais il pourra se mettre en mer avec son vaisseau et le reste de sa cargaison, quand bon lui semblera.

auf Kriegsschiffe oder Privatkaper der einen oder der anderen kontrahirenden Macht stoßen, welche mit irgend einem anderen Staate in Krieg verwickelt ist, haben sich der Visitation zu unterwerfen. In diesem Falle ist es den Kapitänen und Führern der gedachten Schiffe untersagt, irgend etwas von ihren Papieren über Bord zu werfen. Gedachte Kriegsschiffe oder Privatkaper sollen sich jederzeit einen Kanonenschuß weit von den Kauffahrteischiffen entfernt halten; und um gänzlich jeder Unordnung und Gewaltthätigkeit vorzubeugen, ist man übereingekommen, daß erstere niemals mehr als zwei oder drei Mann in ihrer Schaluppe an Bord der Kauffahrteischiffe senden dürfen, um die Pässe und Seebriefe zu prüfen, welche das Eigenthum und die Ladung dieser Schiffe bewahrheiten. In den Fällen aber, wo die Kauffahrteischiffe unter dem Geleite eines oder mehrerer Kriegsschiffe segeln, soll die einfache Erklärung des befehlshabenden Offizieres derselben, daß jene Schiffe keine Kontrebande an Bord haben, völlig genügen und keine Visitation weiter stattfinden.

Art. 20.

Schiffe, welche mit Kriegskontrebande
angetroffen werden.

Im Falle, daß bei der Visitation ein Schiff mit Kriegskontrebande angetroffen wird, soll sich der Kaper aller Gewaltthätigfeit gegen dasselbe enthalten. Er ist aber berechtigt, das Schiff in einen Hafen zu bringen, wo, nach anhängig gemachtem gesetzlichen Verfahren und nach gefälltem Endurtheile, die Waaren, welche Kriegkontrebande sind, konfiszirt, die anderen Güter dagegen zurückgegeben werden sollen, ohne daß man jemals weder das Schiff noch die Güter, unter dem Vorwande von Kosten oder Geldbußze, zurückhalten darf. Im Laufe des Prozesses ist der Kapitän, nachdem er die für Kriegskontrebande anerkannten Güter ausgeantwortet hat, nicht weiter verpflichtet, das Ende seiner Angelegenheit abzuwarten, sondern kann, wenn er es für gut findet, mit seinem Schiffe und dem Reste seiner Ladung wieder in See gehen.

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