Schwerin.

navires Mecklembourgeois qui entreront dans les ports de la dite colonie.

Article VI.

Les Hautes Parties contractantes se réservent respectivement de régler tout ce qui concerne le cabotage et la navigation des rivières de l'un et l'autre Etat; mais il est néanmoins convenu, que les navires et habitants de part et d'autre jouiront à cet égard de tous les droits, qui sont ou qui seront accordés à une nation tierce.

Article VII.

Les Hautes Parties contractantes s'engagent que les articles d'exportation, produits du sol ou de l'industrie des pays respectifs, ne seront point soumis à leur importation d'un pays dans l'autre à des droits plus forts ou autres que les mêmes articles produits du sol ou de l'industrie d'un autre pays étranger et qu'aucune prohibition ne frappera l'importation ou l'exportation d'un des pays respectifs à l'autre, des articles, produits du sol ou de l'industrie des pays respectifs, sans que cette prohibition ne s'étende en même temps à toute autre nation.

Dans tout ce qui concerne le commerce chacune des Hautes Parties contractantes sera traitée par l'autre sur le pied des nations les plus favorisées.

Article VIII.

Tout bâtiment de commerce Suédois et Norvégien entrant en relâche forcée dans un port du Grand-Duché de MecklembourgSchwerin et réciproquement tout bâtiment de commerce Mecklembourgeois entrant en relâche forcée dans un port des Royaumes de Suède et de Norvége, y sera exempt de tout droit de port et de navigation revenant à la couronne, si les causes qui ont necessité la relâche sont réelles et évi

Die hohen kontrahirenden Theile verpflichten sich, die Ausfuhrartikel, Produkte des Bodens oder der Industrie der respektiven Territorien, bei der Einfuhr von einem Lande in das andere, mit keinen höheren oder anderen Abgaben zu belegen, als die nämlichen Artikel, Produkte des Bodens oder der Industrie irgend eines anderen fremden Landes; desgleichen die Einfuhr oder Ausfuhr der beiderseitigen Bodenoder Industrieerzeugnisse von einem der respektiven Länder in das andere mit keinerlei Verbote zu belegen, ohne daß solches Verbot gleichzeitig auf jede andere Nation erstreckt würde.

In Allem, was den Handel betrifft, wird jeder der hohen kontrahirenden Theile von dem anderen auf dem Fuße der begünstigtsten Nation behandelt werden.

Artikel VIII.

Jedes Schwedische oder Norwegische Handelsschiff, welches in einen Hafen des Großherzogthums Mecklenburg-Schwerin im Nothfalle einläuft, und umgekehrt, jedes Mecklenburgische Handelsschiff, welches in einen Hafen der Königreiche Schweden und Norwegen im Nothfalle einläuft, soll daselbst von allen dem Staate gebührenden Hafenoder Schiffahrtsabgaben frei sein, wenn die Ursachen, welche das Einlaufen in den

dentes, et pourvu, qu'ils ne se livrent dans les ports de relâche à aucune opération de commerce en chargeant ou déchargeant des marchandises; bien entendu toutefois que les déchargements et rechargements motivés par l'obligation de réparer le bâtiment ne seront point considérés comme opération de commerce, donnant lieu au payement des droits, et pourvu que le bâtiment ne prolonge pas son séjour dans le port au delà du temps nécessaire d'après les causes qui auront donné lieu à la relâche.

Article IX.

Les bâtiments Suédois et Norvégiens, ainsi que les bâtiments Mecklembourgeois ne pourront profiter des immunités et avantages que leur accorde le présent Traité, qu'autant qu'ils naviguent sous le pavillon de leur pays et qu'ils se trouveront munis des papiers du bord et de certificats, voulus par les règlements existants des deux côtés pour constater leur port et leur nationalité.

Les Hautes Parties contractantes se réservent d'échanger des déclarations, pour faire une énumération claire et précise des papiers et documents, dont l'un et l'autre Etat exigent que leurs navires soient munis. Si après cet échange, qui aura lieu au plus tard trois mois après la signature du présent Traité, l'une des Hautes Parties contractantes se trouverait dans le cas de changer ou modifier Ses ordonnances à cet égard, il en sera fait à l'autre une communication officielle.

Article X.

Les Consuls de quelle classe qu'ils soient, dûment nommés par leurs Gouvernements respectifs, dès qu'ils auront obtenu l'exequatur de celui sur le territoire du quel ils doivent résider, jouiront dans l'un

Die Schwedischen und Norwegischen, sowie die Mecklenburgischen Schiffe können sich die Vorzüge und Befreiungen des gegenwärtigen Vertrages nur dann zu eigen machen, wenn sie unter der Flagge ihres Landes fahren und mit den Schiffspapieren und Certifikaten versehen sind, welche durch die beiderseits bestehenden gesetzlichen Bestimmungen vorgeschrieben sind, um ihre Trächtigkeit und Nationalität darzuthun.

Die hohen kontrahirenden Theile behalten sich vor, Deklarationen mit klarer und bestimmter Aufzählung derjenigen Papiere und Dokumente auszuwechseln, mit denen, den Vorschriften des einen oder des anderen Staates zufolge, ihre Schiffe versehen sein müssen. Sollte, nachdem die spätestens in drei Monaten nach Unterzeichnung des gegenwärtigen Vertrages zu beschaffende Auswechselung erfolgt ist, einer der hohen kontrahirenden Theile sich in dem Falle befinden, seine Verfügungen in dieser Beziehung ganz oder theilweise zu ändern, so ist dem anderen davon amtliche Mittheilung zu machen.

Artikel X.

Die in gehöriger Form von den betreffenden Regierungen ernannten Konsuln jeder Klasse, sobald sie das Exequatur von derjenigen Regierung, in deren Gebiete sie residiren sollen, erhalten haben, werden in

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Le Haut Sénat de la Ville libre et anséatique de Lubeck et Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvége, également animés du désir d'étendre et de consolider les

relations commerciales qui subsistent entre la Suède et la Norvége et la République de Lubeck, et convaincus que ce but salutaire ne saurait être mieux rempli, que par l'adoption d'un système de parfaite réciprocité basé sur des principes équitables, sont convenus en conséquence d'entrer en négociation pour la conclusion d'un Traité de Commerce et de Navigation et ont nommé à cet effet des Plénipoten tiaires, savoir:

le Haut Sénat de la Ville libre et anséatique de Lubeck,

le Syndic Pierre Louis Elder, Docteur en droit,

et

Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvége,

le Comte Antoine Renaud de Wrangel, Son Chambellan, Son Ministre-Résident près Leurs Altesses Royales les Grand-Ducs de Mecklembourg et les villes libres et anséatiques de Lubeck, de Brême et de Hambourg, Chevalier de l'ordre de l'Etoile polaire, Commandeur de l'ordre du Dannebrog, lesquels, après avoir échangé leurs pleinspouvoirs respectifs, trouvé en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants:

Article I.

Les bâtiments Suédois et Norvégiens, de quelle capacité ou construction que ce soit, tant bâtiments à voile que bâtiments à vapeur, qui arrivent sur leur lest ou chargés dans les ports de la République

(Uebersehung.)

Der Hohe Senat der freien und Hansestadt Lübeck und Seine Majestät der König von Schweden und Norwegen, gleichmäßig von dem Wunsche beseelt, die zwischen den Königreichen Schweden und Norwegen und der freien und Hansestadt Lübeck bestehenden Handelsverbindungen zu erweitern und zu befestigen, und überzeugt, daß dieser heilsame Zweck nicht besser erfüllt werden könne, als durch die Annahme eines auf Grundsäßen der Billigkeit begründeten Systems vollkom= mener Gegenseitigkeit, sind demgemäß übereingefommen, zum Zwecke des Abschlusses eines Handels- und Schiffahrtsvertrages in Verhandlung zu treten, und haben zu dem Ende Bevollmächtigte ernannt, nämlich: der Hohe Senat der freien und Hansestadt Lübeck,

den Syndikus Peter Ludwig Elder, beider Rechte Doktor,

und

Seine Majestät der König von Schweden und Norwegen,

den Grafen Anton Reinhold von Wrangel, Ihren Kammerherrn und Minister-Residenten bei Ihren Königlichen Hoheiten den Großherzögen von Mecklenburg und den freien und Hansestädten Lübeck, Bremen und Hamburg, Ritter des Polarstern-Ordens, Kommandeur des Danebrog-Ordens,

welche, nach erfolgter Auswechselung ihrer in guter und gehöriger Form befundenen Vollmachten, über nachstehende Artikel sich geeinigt haben.

Artikel I.

Schwedische und Norwegische Schiffe, von welcher Tragfähigkeit oder Bauart sie auch sein mögen, sowohl Segel- als Dampfschiffe, welche in Ballast oder mit Ladung in den Häfen der freien und Hansestadt

de Lubeck, de même que les bâtiments Lubeckois, de quelle capacité ou construction que ce soit, tant bâtiments à voile que bâtiments à vapeur, qui arrivent dans les ports des Royaumes de Suède et de Norvége sur leur lest ou chargés, seront traités tant à leur entrée que pendant leur séjour et à leur sortie sur le même pied que les bâtiments nationaux, par rapport au procédé avec eux de même qu'au montant et au mode d'acquittement des droits de port, de tonnage, de fanaux, de jaugeage, de pilotage et de sauvetage, ainsi qu'à tout autre droit ou charge de quelle espèce ou dénomination que ce soit, revenant au Gouvernement, aux villes ou à des établissements particuliers quelconques; enfin dans tout ce qui concerne la navigation chacune des Hautes Parties Contractantes sera traitée par l'autre sur le même pied que les nationaux.

Il est convenu que ces dispositions s'étendent aux droits de navigation par les canaux de Gothie et de Trollhaetta.

Article II.

Toutes les marchandises et objets de commerce, soit productions du sol ou de l'industrie des états des Hautes Parties Contractantes, soit de tout autre pays, dont l'importation ou l'exportation est légalement permise dans les bâtiments de l'un des états respectifs, pourront également être importés ou exportés dans les bâtiments de l'autre, sans être assujettis à des droits plus forts ou autres, de quelle espèce ou dénomination que ce soit, que si les mêmes marchandises et objets de commerce avaient été importés ou exportés dans les bâtiments nationaux. Il sera observé à cet égard une réciprocité exacte, de sorte qu'aussi les primes, remboursements de droits ou autres avantages de ce genre, accordés dans les états de l'un des Hautes Parties Contractantes à l'importation ou à l'exportation par bâtiments nationaux, seront accordés de même lorsque l'importation ou l'exportation se fera par bâtiments de l'autre état.

Lübeck, und ebenso Lübeckische Schiffe, von welcher Tragfähigkeit oder Bauart sie auch sein mögen, sowohl Segel- als Dampfschiffe, welche in Ballast oder mit Ladung in den Häfen der Königreiche Schweden und Norwegen ankommen, sollen sowohl ein- und ausgehend, als während ihres Aufenthaltes rücksichtlich ihrer Behandlung, sowie des Betrages und der Erhebungsart der Hafen-, Tonnen-, Leuchtfeuer-, Messungs-, Lootsenund Bergungsgelder, auch aller anderen Abgaben oder Auflagen jeder Art und Benennung, mögen sie der Regierung, den Städten oder Privatanstalten irgend einer Art zukommen, auf völlig gleichem Fuße mit den nationalen Schiffen behandelt werden; kurz, in Allem was die Schiffahrt betrifft, wird jeder der hohen kontrahirenden Theile von dem anderen auf völlig gleichem Fuße, wie die Inländer, behandelt werden.

Man ist übereingekommen, daß diese Bestimmungen auch auf Schiffahrtsabgaben im Göta- und Trollhätta-Kanale sich erstrecken sollen.

Artikel II.

Alle Waaren und Handelsartikel, sie mögen Erzeugnisse des Bodens oder der Industrie der Staaten der hohen kontrahirenden Theile oder irgend eines anderen Landes sein, deren Ein- oder Ausfuhr in den Schiffen des einen der beiderseitigen Staaten gesetzlich erlaubt ist, dürfen ebenfalls in den Schiffen des anderen Staates ein- oder ausgeführt werden, ohne anderen oder höheren Abgaben, welcher Art oder Benennung sie auch sein mögen, zu unterliegen, als wenn dieselben Waaren oder Erzeugnisse in den Schiffen der eigenen Nation ein- oder ausgeführt worden wären. Es soll in dieser Hinsicht eine genaue Gegenseitigkeit beobachtet werden, so daß auch die Prämien, Abgabenerstattungen und andere Begünstigungen dieser Art, welche in dem Gebiete des einen der hohen kontrahirenden Theile der Ein- oder Ausfuhr auf Nationalschiffen bewilligt werden, in derselben Weise bewilligt werden sollen, wenn die Ein- oder Ausfuhr auf Schiffen des anderen Staates erfolgt.