Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 50Dieterich, 1878 |
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Halaman 36
... prisonniers de guerre dans un délaidéterminé ; 30 Amnistie complète accordée aux sujets ottomans ou serbes qui au- raient été compromis dans la lutte ; 4o Des discussions ayant été soulevées entre les deux parties au su- jet des lots de ...
... prisonniers de guerre dans un délaidéterminé ; 30 Amnistie complète accordée aux sujets ottomans ou serbes qui au- raient été compromis dans la lutte ; 4o Des discussions ayant été soulevées entre les deux parties au su- jet des lots de ...
Halaman 72
... prisonniers de guerre seront immédiatement rendus de part et d'autre . V. Une amnistie pleine et entière sera accordée à ceux des sujets otto- mans qui auraient été employés au service monténégrin pendant la guerre , ou aux sujets ...
... prisonniers de guerre seront immédiatement rendus de part et d'autre . V. Une amnistie pleine et entière sera accordée à ceux des sujets otto- mans qui auraient été employés au service monténégrin pendant la guerre , ou aux sujets ...
Halaman 73
... prisonniers de guerre seront immédiatement rendus de part et d'autre . V. Une amnistie pleine et entière sera accordée à ceux des sujets otto- mans ou serbes qui auraient été compromis par une participation quelcon- que aux évènements ...
... prisonniers de guerre seront immédiatement rendus de part et d'autre . V. Une amnistie pleine et entière sera accordée à ceux des sujets otto- mans ou serbes qui auraient été compromis par une participation quelcon- que aux évènements ...
Halaman 155
... prisonniers de guerre et amnistie aux sujets employés au service ennemi . Bosnie , Herzégovine et Bulgarie . Les Gouverneurs Généraux des provinces seront nommées , pour les pre- miers cinq ans , par.la Porte , avec l'agrément préalable ...
... prisonniers de guerre et amnistie aux sujets employés au service ennemi . Bosnie , Herzégovine et Bulgarie . Les Gouverneurs Généraux des provinces seront nommées , pour les pre- miers cinq ans , par.la Porte , avec l'agrément préalable ...
Halaman 224
... prisonniers de guerre . Journ . de St. Pétersbourg du 1er août ( 20 juill . ) 1877 . Titre I. Du séjour des prisonniers dans le rayon de cantonnement des armées actives . 1. Les prisonniers de guerre faits dans le rayon des opérations ...
... prisonniers de guerre . Journ . de St. Pétersbourg du 1er août ( 20 juill . ) 1877 . Titre I. Du séjour des prisonniers dans le rayon de cantonnement des armées actives . 1. Les prisonniers de guerre faits dans le rayon des opérations ...
Istilah dan frasa umum
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