Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève: ... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances ... de l'Europe ... despuis 1808 jusqu'à présent ...Dieterich, 1841 - 784 halaman |
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Halaman 2
... Convention sur l'abolition réciproque du droit de détraction , conclue entre le Royaume de Da- nemarc et la Principauté de Schaumbourg - Lippe . En date du 30 Juliet 1832 . ( Convention wegen wechselseitiger Aufhebung des Abzugs ...
... Convention sur l'abolition réciproque du droit de détraction , conclue entre le Royaume de Da- nemarc et la Principauté de Schaumbourg - Lippe . En date du 30 Juliet 1832 . ( Convention wegen wechselseitiger Aufhebung des Abzugs ...
Halaman 7
... Convention sur l'abolition récipro- que du droit de détraction entre le Royaume de Danemarc et le Duché d'Anhalt - Dessau . Signée à Copen- hague , le 12 Novembre 1832 . ( Convention wegen wechselseitiger Aufhebung des Ab- zugsrechts ...
... Convention sur l'abolition récipro- que du droit de détraction entre le Royaume de Danemarc et le Duché d'Anhalt - Dessau . Signée à Copen- hague , le 12 Novembre 1832 . ( Convention wegen wechselseitiger Aufhebung des Ab- zugsrechts ...
Halaman 8
... Convention abgeschlossen habenden Regierungen , in Ansehung der Ge- setzgebung , in den respectiven Landen beschränkt werden . Urkundlich unter Unserm Königlichen Handzeichen und vorgedruckten Insiegel . Gegeben in Unserer Königlichen ...
... Convention abgeschlossen habenden Regierungen , in Ansehung der Ge- setzgebung , in den respectiven Landen beschränkt werden . Urkundlich unter Unserm Königlichen Handzeichen und vorgedruckten Insiegel . Gegeben in Unserer Königlichen ...
Halaman 30
... wo der Holzdieb nicht vermö- gend ist , die Geld - Strafe ganz oder theilweise zu erle- gen , und wo Gefängnissstrafe eintritt , soll letztere nie- mals nach der Wahl des Wald - Eigenthümers in Forst- 30 Convention entre la Prusse et le.
... wo der Holzdieb nicht vermö- gend ist , die Geld - Strafe ganz oder theilweise zu erle- gen , und wo Gefängnissstrafe eintritt , soll letztere nie- mals nach der Wahl des Wald - Eigenthümers in Forst- 30 Convention entre la Prusse et le.
Halaman 36
... Convention entre la Prusse et la Prin- cipauté de Reuss - Plauen pour pré- venir et punir les délits forestiers et de chasse . En date de Berlin , le 1 Mai 1834 . ( Gesetz - Sammlung für die Königl . Preussischen Staaten . 1834. Nro 13 ) ...
... Convention entre la Prusse et la Prin- cipauté de Reuss - Plauen pour pré- venir et punir les délits forestiers et de chasse . En date de Berlin , le 1 Mai 1834 . ( Gesetz - Sammlung für die Königl . Preussischen Staaten . 1834. Nro 13 ) ...
Bagian yang populer
Halaman 253 - America ; and, reciprocally, vessels of the United States arriving, either laden, or in ballast, in the ports of the dominions of Austria, shall be treated on their entrance, during their stay, and at their departure, upon the same footing as national vessels coming from the same place, with respect to the duties of tonnage...
Halaman 904 - ORGANIQUE DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE. LÉOPOLD, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, salut. Nous avons, de commun accord avec les chambres, décrété et nous ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER.
Halaman 764 - Le système, qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra...
Halaman 265 - ... such dues only as the inhabitants of the country wherein the said goods are, shall be subject to pay in like cases.
Halaman 977 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou si le navire était parti, par copie desdites pièces, dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné, de plus...
Halaman 255 - Prussia, whether the said vessels clear directly from the ports of the country to which they respectively belong, or from the ports of any other foreign country.
Halaman 262 - Agents commerciaux, et pourront être enfermés dans les prisons publiques à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament, pour être envoyés aux navires auxquels ils appartenaient , ou à d'autres de la même nation.
Halaman 531 - MM. les plénipotentiaires <( d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse « et de Russie, réunis en conférence à Londres...
Halaman 95 - In witness whereof, the parties to these presents have hereunto and to three other instruments of the same tenor and date one to remain with the United States, one to remain with the State of...
Halaman 827 - Ittervoord et Thorn, avec leurs banlieues, ainsi que tous les autres endroits situés au nord de cette ligne, feront partie du territoire hollandais. » Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de la ville de...