Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève: ... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances ... de l'Europe ... despuis 1808 jusqu'à présent ...Dieterich, 1841 - 784 halaman |
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Halaman 13
... Chargé d'Affaires de France , M. le Baron de Varenne . Voilà Monsieur , ce qui en est , et soit que j'avance , soit que je me retire , je ne puis agir que conformément à la volonté de mon père , aux ordres duquel ma conduite est , comme ...
... Chargé d'Affaires de France , M. le Baron de Varenne . Voilà Monsieur , ce qui en est , et soit que j'avance , soit que je me retire , je ne puis agir que conformément à la volonté de mon père , aux ordres duquel ma conduite est , comme ...
Halaman 15
... Chargé d'Affaires , Monsieur de Varenne , who , in presenting this final offer , should back it with such language explanatory of 1 1833 the feelings of England and France with respect to subl . Porte et Mehemed - Ali . 15.
... Chargé d'Affaires , Monsieur de Varenne , who , in presenting this final offer , should back it with such language explanatory of 1 1833 the feelings of England and France with respect to subl . Porte et Mehemed - Ali . 15.
Halaman 17
... Chargé d'Affaires , has been commissioned by the French Ambassador to accompany the Amedgi , and to represent to your Highness the danger which you will in- cur from irritating the French Government , were you to refuse to conclude ...
... Chargé d'Affaires , has been commissioned by the French Ambassador to accompany the Amedgi , and to represent to your Highness the danger which you will in- cur from irritating the French Government , were you to refuse to conclude ...
Halaman 19
... charge de con- duire les Pélézins à la Mecque . Bagdad Chehrezor ( dans le Curdistan ) Bassora , annexé au Pachalic de Bagdad Egypte Alep Bosnie Safad , Seyde , et Beyrout Tripoli de Syrie Erzeroum Silistrie Crête , avec le Commandement ...
... charge de con- duire les Pélézins à la Mecque . Bagdad Chehrezor ( dans le Curdistan ) Bassora , annexé au Pachalic de Bagdad Egypte Alep Bosnie Safad , Seyde , et Beyrout Tripoli de Syrie Erzeroum Silistrie Crête , avec le Commandement ...
Halaman 23
... charge- mens suédois . Ce que nous ordonnons à tous à qui il appartient . Sur ce , nous avons , etc. Au château de Stockholm , le 27 juillet 1833 . Signé : CHARLES - JEAN . 10 . Convention entre la Prusse et le Du- ché de Saxe - Cobourg ...
... charge- mens suédois . Ce que nous ordonnons à tous à qui il appartient . Sur ce , nous avons , etc. Au château de Stockholm , le 27 juillet 1833 . Signé : CHARLES - JEAN . 10 . Convention entre la Prusse et le Du- ché de Saxe - Cobourg ...
Bagian yang populer
Halaman 253 - America ; and, reciprocally, vessels of the United States arriving, either laden, or in ballast, in the ports of the dominions of Austria, shall be treated on their entrance, during their stay, and at their departure, upon the same footing as national vessels coming from the same place, with respect to the duties of tonnage...
Halaman 904 - ORGANIQUE DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE. LÉOPOLD, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, salut. Nous avons, de commun accord avec les chambres, décrété et nous ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER.
Halaman 764 - Le système, qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra...
Halaman 265 - ... such dues only as the inhabitants of the country wherein the said goods are, shall be subject to pay in like cases.
Halaman 977 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou si le navire était parti, par copie desdites pièces, dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné, de plus...
Halaman 255 - Prussia, whether the said vessels clear directly from the ports of the country to which they respectively belong, or from the ports of any other foreign country.
Halaman 262 - Agents commerciaux, et pourront être enfermés dans les prisons publiques à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament, pour être envoyés aux navires auxquels ils appartenaient , ou à d'autres de la même nation.
Halaman 531 - MM. les plénipotentiaires <( d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse « et de Russie, réunis en conférence à Londres...
Halaman 95 - In witness whereof, the parties to these presents have hereunto and to three other instruments of the same tenor and date one to remain with the United States, one to remain with the State of...
Halaman 827 - Ittervoord et Thorn, avec leurs banlieues, ainsi que tous les autres endroits situés au nord de cette ligne, feront partie du territoire hollandais. » Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de la ville de...