Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique: sur lesquels sont etablis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souvernains du globe, depuis l'année 1760 jusqu'a l'époque actuelle, Volume 6Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy F.A. Brockhaus, 1856 |
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Halaman 12
... accordé aux individus - que le texte de ce traité a été publié pour la première fois . Le préambule de cet acte international étant , dans la forme tout - à - fait spécial à la Perse , nous avons cru devoir ne pas le supprimer . et ...
... accordé aux individus - que le texte de ce traité a été publié pour la première fois . Le préambule de cet acte international étant , dans la forme tout - à - fait spécial à la Perse , nous avons cru devoir ne pas le supprimer . et ...
Halaman 91
... accordé aucun avantage , ni aucun préférence aux navires nationaux , qui ne le soit également à ceux de l'autre Haute Partie contractante . ART . VIII . L'intention des Hautes Parties contractantes étant de n'admettre aucune distinction ...
... accordé aucun avantage , ni aucun préférence aux navires nationaux , qui ne le soit également à ceux de l'autre Haute Partie contractante . ART . VIII . L'intention des Hautes Parties contractantes étant de n'admettre aucune distinction ...
Halaman 94
... accorde la présente Convention qu'en tant qu'ils se trouvent munis des papiers et certificats exigés par les règle- ments existants dans les pays respectifs pour constater leur port et leur nationalité . ART . XVIII . Les Hautes Parties ...
... accorde la présente Convention qu'en tant qu'ils se trouvent munis des papiers et certificats exigés par les règle- ments existants dans les pays respectifs pour constater leur port et leur nationalité . ART . XVIII . Les Hautes Parties ...
Halaman 124
... accordé par l'une des deux hautes parties contractantes à un État tiers , sans être accordé également à l'autre partie , gratuitement , si la concession a été faite gratuitement , et moyennant la même com- pensation , ou un équivalent ...
... accordé par l'une des deux hautes parties contractantes à un État tiers , sans être accordé également à l'autre partie , gratuitement , si la concession a été faite gratuitement , et moyennant la même com- pensation , ou un équivalent ...
Halaman 126
... accordé au transit des objets venant de , ou en destination du pays le plus favorisé par rapport au transit . Il est ... accorde , ou pourrait accorder par la suite aux sujets et aux navires nationaux pour le commerce du sel et la pêche ...
... accordé au transit des objets venant de , ou en destination du pays le plus favorisé par rapport au transit . Il est ... accorde , ou pourrait accorder par la suite aux sujets et aux navires nationaux pour le commerce du sel et la pêche ...
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Recueil Manuel Et Pratique de Traités, Conventions Et Autres Actes ... Ferdinand Cornot De Cussy,Karl Von Martens Pratinjau tidak tersedia - 2018 |
Istilah dan frasa umum
100 catties agents agree agreed altra altri altro andern articles auch AUTRICHE bastimenti bâtimens bâtiments belge Belgique Bolivie Britannic Majesty British vessels cargaison caso charges Cherokee Cherokee Nation citoyens claims commercio consuls contrahirenden Convention postale country dazio diritti douane duties duty enjoy ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE exportation foreign goods gouvernement Government Grande-Bretagne Guatemala hautes parties contractantes hereby High Contracting hundred Indians land laws made manner marchandises Mexican Mississippi nation navigation navigazione navires nationaux néerlandais Nicaragua oder officers paese paid party pavillon pays Pays-Bas ports potranno pourront présent traité priviléges property Prusse purpose quali ratifications réciproque Republic respectifs right Royaume des Deux-Siciles Russie same sarà saranno Sardaigne sardes Schiffe Schiffen sera seront settlements ships signé soll sollen Stato stipulations subjects or citizens sudditi territories Theile thereof thousand dollars tion tonnage Toscane trade Traité d'amitié Traité de commerce United States valorem vice-consuls Waaren Wyandot year Zollverein
Bagian yang populer
Halaman 84 - Granada, by the present stipulation, the perfect neutrality of the before-mentioned isthmus, with the view that the free transit from the one to the other sea may not be interrupted or embarrassed in any future time while this treaty exists ; and, in consequence, the United States also guarantee, in the same manner, the rights of sovereignty and property which New Granada has and possesses over the said territory.
Halaman 483 - ... du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Halaman 202 - ... retain the title and rights of Mexican citizens, or acquire those of citizens of the United States. But they shall be under the obligation to make their election within one year from the date of the exchange of ratifications of this treaty; and those who shall remain in the said territories after the expiration of that year, without having declared their intention to retain the character of Mexicans, shall be considered to have elected to become citizens of the United States.
Halaman 436 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Halaman 280 - En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce...
Halaman 432 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Halaman 78 - All other merchandises and things, not comprehended in the articles of contraband explicitly enumerated and classified as above, shall be held and considered as free, and subjects of free and lawful commerce, so that they may be carried and transported in the freest manner, by the citizens of both the contracting parties, even to places belonging to an enemy; excepting only, those places, which are, at that time, besieged or blockaded...
Halaman 202 - Considering that a great part of the territories, which, by the present treaty, are to be comprehended for the future within the limits of the United States, is now occupied by savage tribes...
Halaman 386 - ... erect or maintain any fortifications commanding the same or in the vicinity thereof, or occupy, or fortify, or colonize, or assume, or exercise any dominion over Nicaragua, Costa Rica, the Mosquito coast,- or any part of Central America...
Halaman 345 - ... according to the laws of the place where the fugitive or person so charged shall be found, would justify his apprehension and commitment for trial, if the...