ment signé et revêtu de la sanction législative, c'eût été exposer le Gouvernement à être accusé d'une coupable indifférence, peut-être même d'arrière-pensée.

Ce sont ces considérations qui m'ont porté à signer l'arrêté du ler Septembre, 1862, sur l'administration des Fabriques. Ai-je besoin de rappeler ici que cet arrêté n'a point établi un état de choses définitif; et que vos droits législatifs ont été implicitement réservés ? Néanmoins autour de cet acte se sont élevées de sourdes clameurs plus passionnées que réfléchies, ces clameurs expireront à vos pieds.

Hâtons-nous de faire disparaître de notre sol ces derniers vestiges de la barbarie et de l'esclavage: la superstition et ses honteuses pratiques. Accorder à la vraie religion, auxiliaire indispensable de l'éducation morale du peuple, une légitime influence, sans diminuer celle non moins légitime du pouvoir civil, sans amoindrir les garanties nécessaires à la liberté de conscience, tel est le but que nous devons nous proposer.

Vous examinerez avec le calme et la prudence que comporte un aussi grave sujet, l'arrêté du ler Septembre, 1862, sans vous préoccuper de la forme, et si vous trouvez qu'il contient suffisamment ees principes, vous lui donnerez force de loi par un vote approbatif. La situation intérieure n'est pas moins satisfaisante. Voulant m'assurer par moi-même des besoins des communes et des améliorations à réaliser pour le développement des travaux agricoles, j'ai visité le département du Nord, celui de l'Artibonite et l'arrondissement de Jacmel: partout j'ai constaté les bons sentiments du peuple et ses aspirations pour le progrès.

Cette situation m'a permis d'inaugurer la nouvelle année par de nouveaux actes de clémence. La clémence est un des attributs de la force, comme l'énergie dans la répression est une nécessité sociale. Un gouvernement qui sait faire usage de l'une et de l'autre, sans hésitation, affirme et consolide son pouvoir.

L'état financier du pays s'est amélioré d'une manière sensible. Vous en jugerez par les mesures déjà adoptées et celles proposées par le Secrétaire d'Etat des Finances, dans les rapports qui

vous seront remis.

Il reste sans doute beaucoup à faire encore pour que le crédit de la République repose sur des bases solides, mais, du moins, je puis affirmer aujourd'hui, sans crainte d'être démenti, que l'ordre et la régularité règnent dans nos finances, et que la confiance pub. lique existe.

La réorganisation de l'armée et de la marine a été mise à l'étude, le Gouvernement vous demandera de consacrer par un acte législatif les reformes qui lui seront indiquées et qu'il est bien résolu à introduire dans notre système militaire.

Le projet de loi sur les Conseils communaux sera de nouveau présenté au Corps Législatif.

D'une autre part, vous jugerez sans doute à propos de modifier la loi sur la police des campagnes, car l'expérience a démontré que quelques unes de ses dispositions sont d'une application sinon impossible, du moins fort difficile, et que d'autres pourraient être d'une pratique plus simple et moins onéreuse au trésor public au moyen de changements qui seront indiqués.

J'appelle particulièrement votre sérieuse attention sur ces points importants de l'administration intérieure. Vous trouverez le Gouvernement toujours disposé à accueillir favorablement les propositions qui tendront à concilier les principes d'une sage liberté avec la surveillance tutélaire du pouvoir exécutif.

Les économies pratiquées dans divers services permettront d'appliquer une plus large part des revenus aux travaux publics, et surtout aux voies de communication.

Je vous recommande aussi, Messieurs, les crédits qui vous seront demandés pour établir une plus juste rémunération des services rendus à l'Etat par les fonctionnaires publics; à cet égard, vous prendrez en considération l'augmentation récente du prix des choses de première nécessité, augmentation occasionnée par l'état de guerre d'un pays voisin et d'autres circonstances générales.

Si les résultats obtenus n'ont pas entièrement répondu aux sacrifices que nous nous sommes imposés pour favoriser l'immigration, vous reconnaîtrez que cela tient à des causes indépendantes de notre volonté et à des difficultés qui avec le temps pourront être applanies. Je pense que nous n'en devons pas moins persister dans nos efforts, en profitant de l'expérience acquise.

Quant aux autres améliorations projetées ou en cours d'exécution dans les diverses branches de l'administration, j'en ai déjà donné un aperçu à l'occasion de la fête de notre glorieuse indépendance. Je n'insisterai pas ici sur ces détails qui seront developpés dans l'exposé de la situation générale qui sera mis sous vos yeux par Messieurs les Secrétaires d'Etat.

Augmenter le bien-être du peuple par l'enseignement et le travail; accroître la prospérité du pays par le développement progressif de ses richesses et en encourageant l'agriculture, le commerce et l'industrie, tel est le but constant de tous mes efforts.

J'ai rencontré dans la voie déjà parcourue bien des difficultés, bien des obstacles; j'ai eu à lutter contre des préventions injustes, des défiances, des ambitions déçues, et même contre des passions haineuses et des trahisons. Si j'ai tout surmonté c'est grâce à la protection Divine; c'est grâce à mes convictions profondes, à ma foi dans l'avenir et à ma confiance absolue dans le bon sens du Deuple.

On ne doit pas oublier que le 22 Décembre, 1858, j'ai refusé la dictature et j'ai préféré associer les grands corps de l'Etat à l'œuvre glorieuse de la régénération du pays. Je compte encore sur leur loyal concours. Evitons les conflits stériles qui entretiennent l'agitation et l'alarme dans les esprits, paralysent les entreprises commerciales et industrielles et détournent du travail les forces vives de la nation.

Continuons notre marche dans le progrès, sans trop de précipitation, mais avec persévérance et fermeté, et en consolidant par un commun accord, nos institutions républicaines, assurons le bonheur de la patrie.

Je déclare ouverte la deuxième session de la dixième législature.

DISCOURS du Président de Hayti, à l'Ouverture des Chambres. Port-au-Prince, le 7 Septembre, 1863.

MESSIEURS LES SENATEURS,

MESSIEURS LES REPRESENTANTS,

SANS un accord complet entre le Pouvoir Exécutif et les Représentants légaux de la nation, le développement de nos institutions est une œuvre impossible. Malheureusement tous les Représentants du peuple de la dixième Législature n'ont pas su se pénétrer de cette pensée; malgré tous mes efforts pour maintenir cet accord, malgré les preuves multipliées de modération et de patience que j'ai données pendant le cours des deux sessions de cette Législature, ils m'ont placé, par une opposition aveugle et systématique, dans la pénible nécessité de prononcer la dissolution de la Chambre.

Les causes de cette dissolution sont bien connues; je ne reviendrai pas sur le passé; je préfère vous entretenir des intérêts importants qui nous sont confiés. Un temps précieux s'est écoulé dans des discussions sans résultat utile. Le pays attend avec une légitime impatience les réformes et les améliorations qui lui ont été promises. C'est à vous, nouveaux mandataires du peuple, c'est à vous, MM. les Sénateurs, à me prêter un loyal et sincère concours pour justifier la confiance de la nation; ce concours, indispensable au bonheur du pays, je viens vous le demander à tous, au nom de la patrie. Les luttes politiques de personnes et d'amourpropre, en créant un antagonisme stérile; ne peuvent qu'entraver la marche des affaires publiques et devenir fatales à la liberté et à notre indépendance. Sortons de la voie funeste des agitations et des conflits, sinon nos forces s'useront, et les autres nations dont nous avons su captiver l'attention et les sympathies, nous accuseront d'impuis

sance.

Messieurs, je suis heureux de vous annoncer la continuation des

bonnes relations politiques entre la République et les Puissances étrangères.

Le Gouvernement a adhéré à une Convention internationale ayant pour objet de protéger l'établissement d'une ligne de télégraphie transatlantique entre le continent Européen et l'Amérique. Cette Convention, avec les documents qui l'accompagnent, sera soumise à l'approbation du Corps Législatif.

En attendant que l'Administration des Fabriques soit définitivement réglée par une loi, le Gouvernement s'est de nouveau mis en rapport avec le Saint-Siège pour l'exécution du Concordat. Les populations pourront ainsi jouir avant peu de temps des bienfaits de la religion.

Par une Convention Postale additionale à celle de 1858, signée entre le Gouvernement d'Haïti et celui de Sa Majesté Britannique, le Gouvernement a donné son adhésion à l'élévation de la taxe des lettres transportées par navires Anglais ou navires subventionnés par le Gouvernement Anglais.

Je laisse à MM. les Secrétaires d'Etat le soin de vous faire un exposé complet des réformes et des améliorations déjà réalisées. L'accomplissement de cette tâche trouvera naturellement sa place lors de l'examen des budgets. Je vous dirai seulement: bien des choses ont déjà été faites, mais il en reste encore beaucoup à faire.

Je vous informe, avec la plus vive satisfaction, que la tranquillité publique, un moment troublée par une tentative aussi odieuse que téméraire, est aujourd'hui parfaite dans toute l'étendue du pays.

J'ai pensé, qu'en présence de cette situation, le moment était favorable de vous convoquer en une session extraordinaire, pour soumettre à la sanction de vos délibérations les comptes de recettes et dépenses des années antérieures, le budget de l'année 1864, et plusieurs projets de lois, présentés par le Gouvernement à l'ouverture de la dernière session législative et qui n'ont pas été votés.

Je recommande ces projets de lois à votre sérieuse attention, ils ont pour objet, soit de satisfaire des besoins urgents, soit de faire honneur à des engagements antérieurs, légalement contractés, soit enfin de permettre au Gouvernement de poursuivre sa marche dans la voie du progrès et des améliorations.

Vous pouvez vous livrer à ces travaux utiles sans aucune préoccupation politique et avec une entière confiance dans la stabilité du Gouvernement dont l'énergique volonté fera exécuter les lois que vous rendrez pour le bien public.

Je m'applaudis d'avoir usé du droit de dissolution, car j'ai la conviction d'avoir détourné du pays, par cette prudente mesure, de plus fâcheux événements. Je m'en applaudis, MM. les Repréntants, aujourd'hui surtout que je suis au milieu de vous et que

is le choix heureux que le peuple, appelé à se prononcer libre

ment dans ses comices, a fait de vous pour le représenter dans la conduite de ses affaires.

Messieurs, la session est ouverte; puisse la Divine Providence inspirer votre patriotisme!

Vive la République !

Vive la Constitution!

Vive la Représentation Nationale!

DISCOURS du Roi des Pays-Bas à l'Ouverture des EtatsGénéraux.-La Haye, ce 21 Septembre, 1863.

MESSIEURS,

C'est avec une véritable satisfaction que je me trouve de nouveau parmi vous. Remercions la providence pour le bien être qu'elle a accordé à notre pays dans le cours de l'année dernèire.

Les relations amicales avec les autres Puissances n'ont pas été interrompues. La bonne entente avec la Belgique a été affermie sur des bases solides par les traités conclus récemment entre les deux Etats.

L'armée de terre et de mer, tant dans la mère-patrie que dans les possessions coloniales, répond d'une manière louable à sa mission.

La défense du pays sera augmentée par la nouvelle organisation de la Garde Nationale. Un projet de loi vous sera présenté à ce sujet.

L'établissement de chemins de fer à Java contribuera à répondre la prospérité aussi parmi les indigènes.

La population esclave dans nos possessions occidentales ont montré au commencement qu'elle attache un haut prix à son affranchissement.

Parmi les projets de loi concernant nos colonies et qui seront soumis à vos délibérations, se trouvent ceux relatifs à la compta. bilité des finances coloniales, et le nouveau réglement administratif des Indes Occidentales.

Conformément à l'Article LXXVII de la Loi Fondamentale, le nombre des Députés à la Seconde Chambre des Etats Généraux, devra être augmenté en proportion de l'accroissement de la population du Royaume.

On s'occupe activement de préparer l'organisation d'établissements en harmonie avec les dispositions de la loi sur l'enseignement moyen.

Il vous sera présenté un projet de la loi tendant à règler les dispositions pour l'éducation de ceux qui se vouent à la carrière administrative aux Indes Orientales.