Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1830-1834Dieterich, 1837 |
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Halaman 9
... Octobre 1819 , et approu- vée par le Roi et par le dey d'Alger , régla définiti- vement cette créance à 7 millions , qui durent être payés par douzièmes , à compter du ler Mars 1820 . Mais il fut expressément stipulé ( art . 4. ) que ...
... Octobre 1819 , et approu- vée par le Roi et par le dey d'Alger , régla définiti- vement cette créance à 7 millions , qui durent être payés par douzièmes , à compter du ler Mars 1820 . Mais il fut expressément stipulé ( art . 4. ) que ...
Halaman 245
... Octobre à midi , afin que cette suspension d'hostilités soit mise à profit par les 5 Puissances pour amener entreelles et la Hollande le Traité destiné à régler la séparation entre la Hollande et la Belgique . Comme cette déclaration ...
... Octobre à midi , afin que cette suspension d'hostilités soit mise à profit par les 5 Puissances pour amener entreelles et la Hollande le Traité destiné à régler la séparation entre la Hollande et la Belgique . Comme cette déclaration ...
Halaman 253
... Octobre 1831 , sous la garantie des 5 Cours , et aux conditions indi- quées par elles . ་ ་ ་ ( Annexe.C . ) --- • La Conférence au Gouvernement Belge , Londres , le 31. Août , 1831 . En réponse à la Communication que la Conférence de ...
... Octobre 1831 , sous la garantie des 5 Cours , et aux conditions indi- quées par elles . ་ ་ ་ ( Annexe.C . ) --- • La Conférence au Gouvernement Belge , Londres , le 31. Août , 1831 . En réponse à la Communication que la Conférence de ...
Halaman 261
... Octobre , 1830 , le Gouvernement Pro- visoire ayant appris que parmi les Prisonniers Hollan- dais , il se trouvait un grand nombre d'Officiers de Santé , les fit tous mettre en liberté , guidé qu'il était par la considération qu'a ...
... Octobre , 1830 , le Gouvernement Pro- visoire ayant appris que parmi les Prisonniers Hollan- dais , il se trouvait un grand nombre d'Officiers de Santé , les fit tous mettre en liberté , guidé qu'il était par la considération qu'a ...
Halaman 276
... Octobre 1830 , seront supportées par portions égales . J 1 VIII . Les dépenses faites par le Trésor des Pays Bas pour des objets spéciaux qui demeurent la pro- priéte d'une des deux Parties . Contractantes , seront imputées à sa charge ...
... Octobre 1830 , seront supportées par portions égales . J 1 VIII . Les dépenses faites par le Trésor des Pays Bas pour des objets spéciaux qui demeurent la pro- priéte d'une des deux Parties . Contractantes , seront imputées à sa charge ...
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Istilah dan frasa umum
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Bagian yang populer
Halaman 443 - The Citizens of each of the contracting parties shall have power to dispose of their personal goods within the jurisdiction of the other, by sale, donation, testament or otherwise...
Halaman 443 - ... and they may take possession thereof, either by themselves or others acting for them, and dispose of the same at their will, paying such dues only as the inhabitants of the country, wherein the said goods are. shall be subject to pay in like cases.
Halaman 406 - ... commandants des troupes respectives , pour l'évacuation des territoires , villes, places et lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi , en même temps , les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires , villes , places et lieux , aux commissaires qui seront désignés à cet effet , de part et d'autre. » Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire se peut.
Halaman 446 - And whereas it frequently happens that vessels sail for a port or place belonging to an enemy, without knowing that the same is...
Halaman 443 - When any vessel, belonging to the citizens of either of the contracting parties, shall be wrecked, foundered, or shall suffer any damage on the coasts, or within the dominions of the other, there shall be given to them all assistance and protection, in the same manner which is usual and customary with the vessels of the nation where the damage happens, permitting them to unload the said vessel, if necessary...
Halaman 446 - The articles of contraband before enumerated and classified, which may be found in a vessel bound for an enemy's port, shall be subject to detention and confiscation, leaving free the rest of the cargo and the ship, that the owners may dispose of them as they see proper. No vessel of either of the two nations shall be detained on the high seas on account of having on board articles of contraband, whenever the master, captain or supercargo of said...
Halaman 205 - En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français.
Halaman 200 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
Halaman 443 - Both the contracting parties promise and engage formally to give their special protection to the persons and property of the citizens of each other...
Halaman 201 - Il ne pourra en conséquence être créé de commissions et de tribunaux extraordinaires , à quelque titre et sous quelque dénomination que ce puisse être.