Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1830-1838Dieterich, 1840 |
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Halaman 64
... Majesté le Roi de Prusse et de Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies , considérant : 3 Mai que l'article XX . du Traité signé à Vienne le 21 Avril 1815 entre la Prusse et la Russie , attribue au Fo- rum du domicile la connaissance ...
... Majesté le Roi de Prusse et de Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies , considérant : 3 Mai que l'article XX . du Traité signé à Vienne le 21 Avril 1815 entre la Prusse et la Russie , attribue au Fo- rum du domicile la connaissance ...
Halaman 74
... Majesté le Roi et de S. A. R. Msgr . le Prince Co - Regent de Saxe pour être échan- gée contre un acte conforme expédié de la part du Gouvernement de Sa Majesté le Roi de la Grèce . Fait à Dresde , ce 6. Avril 1836 . ( L. S. ) Ministère ...
... Majesté le Roi et de S. A. R. Msgr . le Prince Co - Regent de Saxe pour être échan- gée contre un acte conforme expédié de la part du Gouvernement de Sa Majesté le Roi de la Grèce . Fait à Dresde , ce 6. Avril 1836 . ( L. S. ) Ministère ...
Halaman 98
... Majesté le Roi de Prusse et Sa Majesté le Roi des Belges , relativement à l'exdradition réciproque des malfaiteurs , signée le 29 Juillet 1836 . ( Publication officielle ) . Sa Majesté le Roi de Prusse et Sa Majesté le Roi des Belges ...
... Majesté le Roi de Prusse et Sa Majesté le Roi des Belges , relativement à l'exdradition réciproque des malfaiteurs , signée le 29 Juillet 1836 . ( Publication officielle ) . Sa Majesté le Roi de Prusse et Sa Majesté le Roi des Belges ...
Halaman 100
... Majesté le Roi des Belges , le Sieur Napoléon Alcindor Beaulieu , Capitaine de I. classe au corps du Génie , Son Chargé d'affaires à la cour de Prusse , Chevalier de Son ordre de Léo- pold etc. lesquels , après s'être communiqué leurs ...
... Majesté le Roi des Belges , le Sieur Napoléon Alcindor Beaulieu , Capitaine de I. classe au corps du Génie , Son Chargé d'affaires à la cour de Prusse , Chevalier de Son ordre de Léo- pold etc. lesquels , après s'être communiqué leurs ...
Halaman 106
... Majesté le Roi de Prusse et de Sa Majesté le Roi des Belges ont signé la présente Déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes . Fait à Berlin , le 29. Juillet 1836 .. . ANCILLON . ( L. S. ) BEAULIEU . ( L. S. ) L'échange des ...
... Majesté le Roi de Prusse et de Sa Majesté le Roi des Belges ont signé la présente Déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes . Fait à Berlin , le 29. Juillet 1836 .. . ANCILLON . ( L. S. ) BEAULIEU . ( L. S. ) L'échange des ...
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Istilah dan frasa umum
Aden Affghanistan Affghans agens agent andern articles auch Auckland bâtimens Belgique boats Bombay britannique British Government Cabool Candahar cargo CHARLES BAUDIN chief commerce conclu Convention country date déclaration Dost Mahomed Khan douane Elchee Erzbischof Etats Excellency friendship give good gouvernement Governor Governor-general Grande-Bretagne great Herat Hermesii His Majesty honour Hyderabad Idem India Indus Ingliz Kamran Khorassan Kohen König Königlich L'ocque Lambruschini land letter Lordship made Maharajah Majestät Majesté marchandises ment merchants ministre nakhooda nation navigation navires nobis oder officer officers order payer pays pérou-bolivienne Persia Persian Peshawur plénipotentiaires port power présent Preussen Preussischen Prusse quae quintal quod ratifications Regierung respectifs Roussiè royaume Royaume de Saxe Runjeet Sing Russian Russie same Sede sera seront seyn Shah ship Sikhs sind Sirdars soll sollen Staaten Staates Stato stipulations subject Sublime Porte Syed tarif Theil time tion traité Treaty tribe troops United States Unterthanen vessel
Bagian yang populer
Halaman 100 - And whereas it frequently happens that Vessels sail for a port or place belonging to an enemy without knowing that the same is...
Halaman 280 - The inhabitants of their respective States shall mutually have liberty to enter the ports, places, and rivers of the territories of each party wherever foreign commerce is permitted. They shall be at liberty to sojourn and reside in all parts whatsoever of said territories, in order to attend to their affairs; and they shall enjoy, to that effect, the same security and protection as natives of the country wherein they reside, on condition of their submitting to the laws and ordinances there prevailing,...
Halaman 288 - Vice-Consuls, or Commercial Agents, and may be confined in the public prisons, at the request and cost of those who shall claim them, in order to be sent to the vessels to which they belonged, or to others of the same country.
Halaman 105 - ... after either of the contracting parties shall have given notice to the other of its intention to terminate the same, each of the contracting parties reserving to itself the right of giving such notice to the other at the end of the said term of ten years.
Halaman 95 - The citizens of neither of the contracting parties shall be liable to any embargo, nor be detained with their vessels, cargoes, merchandise, or effects, for any military expedition, nor for any public or private purpose whatever, without allowing to those interested a sufficient indemnification.
Halaman 168 - Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le x4 (2) juin de l'an de grâce 1867.
Halaman 102 - And whenever such tribunal of either party shall pronounce judgment against any Vessel or goods or property claimed by the Citizens of the other party, the sentence or decree shall mention the reasons or motives, on which the same shall have been founded and an authenticated copy of the sentence or decree and of all the proceedings in the case shall, if demanded, be delivered to the Commander or Agent of Said Vessel, without any delay, he paying the legal fees for the same ARTICLE TWENTY SECOND.
Halaman 101 - ... damages they may commit. And. it is expressly agreed, that the neutral party shall in no case be required to go on board the examining vessel, for the purpose of exhibiting her papers, or for any other purpose whatever.
Halaman 292 - ... before the expiration of that period, neither of the high contracting parties shall have announced, by an official notification to the other, its intention to arrest the operation of said treaty, it shall remain binding for one year beyond that time, and so on until the expiration of the twelve months, which will follow a similar notification, whatever the time at which it may take place.
Halaman 675 - Gouvernements français et belge s'engagent à empêcher, par tous les moyens qui sont en leur pouvoir, que ces correspondances ne passent par d'autres voies que par leurs postes respectives.