Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 30Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1843 |
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Halaman 148
... néerlandais et ham- bourgeois , mais bien plutôt de traiter les premiers sur le même pied que les deux derniers . b . De faire jouir le commerce des vins brémois sur le territoire de l'association de douanes et de commerce des mêmes ...
... néerlandais et ham- bourgeois , mais bien plutôt de traiter les premiers sur le même pied que les deux derniers . b . De faire jouir le commerce des vins brémois sur le territoire de l'association de douanes et de commerce des mêmes ...
Halaman 150
... néerlandais aux prix ci - après , savoir : Les journaux , à raison de neuf centimes par feuille , dont cinq pour transit sarde , quatre pour transit français . Les imprimés de toute nature à raison de dix cen- times , dont moitié pour ...
... néerlandais aux prix ci - après , savoir : Les journaux , à raison de neuf centimes par feuille , dont cinq pour transit sarde , quatre pour transit français . Les imprimés de toute nature à raison de dix cen- times , dont moitié pour ...
Halaman 216
... néerlandais , et son conseiller de légation ; Lesquels , après avoir échangé leurs pleins pouvoirs , * ) Ce traité a été ratifié à Paris , le 5 août 1840 , à la Haye , le 26 du même mois , et les ratifications en ont été échangées le 3 ...
... néerlandais , et son conseiller de légation ; Lesquels , après avoir échangé leurs pleins pouvoirs , * ) Ce traité a été ratifié à Paris , le 5 août 1840 , à la Haye , le 26 du même mois , et les ratifications en ont été échangées le 3 ...
Halaman 217
... néerlandais . venant des mêmes lieux ou ayant la même destination . D'autre part , et jusqu'à ce que le gouvernement néerlandais exempte ses propres navires de tout droit de tonnage , comme la France le fait pour les siens , les * ) Les ...
... néerlandais . venant des mêmes lieux ou ayant la même destination . D'autre part , et jusqu'à ce que le gouvernement néerlandais exempte ses propres navires de tout droit de tonnage , comme la France le fait pour les siens , les * ) Les ...
Halaman 218
... néerlandais venant directement des ports des Pays - Bas avec chargement , et sans chargement de tout port quelconque , ne paieront , dans les ports du ro- yaume de France , soit à l'entrée , soit à la sortie , d'au- tres ni de plus ...
... néerlandais venant directement des ports des Pays - Bas avec chargement , et sans chargement de tout port quelconque , ne paieront , dans les ports du ro- yaume de France , soit à l'entrée , soit à la sortie , d'au- tres ni de plus ...
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Abgaben allen andern Staate articles Artikel Aspres auch ausgewiesen auswärtigen bâtimens beiden belges Belgique Bestimmungen café cargaison conclue Constantinople consuls Convention coton daselbst deren Désignation des marchandises diejenigen dieser douanes douzaine Ebersdorf Erklärung Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exportation Fürstlich Gebiete gegenwärtige gemacht Gericht Gerichtsstande Gesetze Gesetzen gleich gouvernement Häfen Handels hautes parties contractantes hohen Hollande Inglitz irgend Jahre jeder Kinder König Königlich können kontrahirenden l'empire ottoman l'oque Landes lassen lesdits Majestät Majesté marchandises en turc Méhémet-Ali Mödlareuth navigation navires néerlandais Nom des marchandises oder Ordens Orte ottoman pavillon payer pays Pays-Bas Pforte Piast plénipotentiaires Preussen Preussischen produits provenance Prusse Quantités tarifées quintal ratifications Recht Recueil gén Regierung République République du Texas Roussié royaume rücksichtlich Russie Russland Schiffe sera seront seyn sind soll sollen Staaten Statt sublime Porte Sultan surtaxe Syrie Theile tion Traité de commerce Uebereinkunft Uebernahme Unterthanen Vénézuéla Vermögen welche Wohnsitz yards