Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique: sur lesquels sont etablis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souvernains du globe, depuis l'année 1760 jusqu'a l'époque actuelle, Volume 4F.A. Brockhaus, 1846 |
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Halaman 4
... formes légales . De la même manière seront considérés navires français ceux qui navigueront et seront possédés conformément aux règlements en vigueur en France . ART . XIV . Tous les produits , marchandises et articles quel- conques qui ...
... formes légales . De la même manière seront considérés navires français ceux qui navigueront et seront possédés conformément aux règlements en vigueur en France . ART . XIV . Tous les produits , marchandises et articles quel- conques qui ...
Halaman 21
... forme ; et après en avoir reçu l'exequatur , et cela gratis , ils seront regardés et reconnus comme tels par toutes les au- torités , les magistrats et les habitants dans le district consulaire où ils résideront . ART . X. On est ...
... forme ; et après en avoir reçu l'exequatur , et cela gratis , ils seront regardés et reconnus comme tels par toutes les au- torités , les magistrats et les habitants dans le district consulaire où ils résideront . ART . X. On est ...
Halaman 23
... forme jusqu'à l'église construite sur la rive gauche de cette rivière sous l'invocation des saints Boris et Gleb , laquelle église appartien- dra à la Russie avec un rayon d'une verste à l'entour . A la distance d'une verste au nord de ...
... forme jusqu'à l'église construite sur la rive gauche de cette rivière sous l'invocation des saints Boris et Gleb , laquelle église appartien- dra à la Russie avec un rayon d'une verste à l'entour . A la distance d'une verste au nord de ...
Halaman 52
... forme sera l'occasion d'un communication subséquente ) , et certifiant le nom , l'occupation et l résidence du ou des propriétaires , soit dans les états de S. M. bri tannique , soit dans ceux de Mexico , suivant que le cas écherra : e ...
... forme sera l'occasion d'un communication subséquente ) , et certifiant le nom , l'occupation et l résidence du ou des propriétaires , soit dans les états de S. M. bri tannique , soit dans ceux de Mexico , suivant que le cas écherra : e ...
Halaman 53
... formes usitées en pareil cas , par le gou- vernement auprès duquel il est envoyé ; et l'une ou l'autre puissance peut refuser de recevoir aucun consul dans telle où telle place par- ticulièrement désignée par elle , selon qu'elle jugera ...
... formes usitées en pareil cas , par le gou- vernement auprès duquel il est envoyé ; et l'une ou l'autre puissance peut refuser de recevoir aucun consul dans telle où telle place par- ticulièrement désignée par elle , selon qu'elle jugera ...
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Istilah dan frasa umum
accordés additionnel agents anséatiques articles assujettis aura auront AUTRICHE bâtiments nationaux bâtiments suédois Bavière Belgique Bolivie Brême Brésil cargaisons charges citizens citoyens conclu consuls contracting Danemarck déclaration détraction douanes établis états riverains États-Unis d'Amérique exportés favorisée frontière Gesetzsammlung gouvernement grand-duché Grande-Bretagne HANOVRE hautes parties contractantes jouiront Juillet l'article l'autre l'échange des ratifications l'exportation légalement lesdits lois ment mer Noire mexicains Mexique nation navigation navires Norvége norvégiens Nouv Nouvelle-Grenade objets de commerce oder OLDENBOURG ottomane patron ou conducteur pays Pays-Bas Porte ottomane pourra pourront présent traité sera présente convention priviléges productions du sol produits propriétés Prosna Prusse prussiens quelconque réciproquement Recueil de MARTENS Regierungsblatt règlements république Rhin royaume des Pays-Bas royaume uni Russie S. M. britannique S. M. l'empereur Sardaigne SCHWARZBOURG-SONDERSHAUSEN sera ratifié seront signé à Londres Staaten stipulations sublime Porte suédois suédois et norvégiens sujets de S. M. tarif territoire tion Traité de commerce Vénézuela vessels vice-consuls
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Halaman 317 - ... one year after either of the contracting parties shall have given notice to the other of its intention to terminate the same, each of the contracting parties reserving to itself the right of giving such notice to the other at the end of the said term of ten years.
Halaman 195 - And it is expressly agreed, that the neutral party shall in no case be required to go on board the examining vessel, for the purpose of exhibiting her papers, or for any other purpose whatever.
Halaman 190 - States, respectively, than such as are payable on the exportation of the like articles to any other foreign country, nor shall any prohibition be Imposed on the exportation or importation of any articles, the...
Halaman 191 - ... dominions of the other, there shall be given to them all assistance and protection, in the same manner which is usual and customary with the vessels of the nation where the damage happens; permitting them to unload the said vessel, if necessary, of its merchandise...
Halaman 189 - ... engage mutually not to grant any particular favor to other nations, in respect of commerce and navigation, which shall not immediately become common to the other party, who shall enjoy the same freely, if the concession was freely made, or on allowing the same compensation, if the concession was conditional.
Halaman 318 - ... declare war against the other on complaints of injuries or damages, until the said party considering itself offended shall...
Halaman 195 - War, the Ships and Vessels belonging to the Citizens of the other, must be furnished with sea-letters or passports expressing the name, property, and bulk of the Ship, as also the name and place of habitation of the Master or Commander...
Halaman 190 - States, than are or shall be payable on the like articles being the produce or manufactures of any other foreign country ; nor shall any higher or other duties or charges be imposed, in either of the two countries, on the exportation of any articles to the United States or to the Republic of New Granada, respectively, than such as are payable on the exportation of the like articles to any other foreign country...
Halaman 73 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux Pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports...
Halaman 311 - Contracting parties, although the whole lading or any part thereof should appertain to the enemies of either, Contraband goods being always excepted. It is also agreed in like manner that the same liberty be extended to persons who are on board a free ship, with this effect that...