Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique: sur lesquels sont etablis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souvernains du globe, depuis l'année 1760 jusqu'a l'époque actuelle, Volume 4F.A. Brockhaus, 1846 |
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Halaman 4
... douanes sont ou seraient établies . Il est convenu qu'en parlant de la nation la plus favorisée , la nation ... douane s'en fera par une déclaration de leur valeur signée de la partie qui les importera ; mais dans le cas où les officiers ...
... douanes sont ou seraient établies . Il est convenu qu'en parlant de la nation la plus favorisée , la nation ... douane s'en fera par une déclaration de leur valeur signée de la partie qui les importera ; mais dans le cas où les officiers ...
Halaman 5
... douanes dans le port d'em- barquement ; les certificats de chaque navire devant être numérotés progressivement et joints avec le sceau de la douane au manifeste qui devra être certifié par les consuls respectifs , pour être le tout ...
... douanes dans le port d'em- barquement ; les certificats de chaque navire devant être numérotés progressivement et joints avec le sceau de la douane au manifeste qui devra être certifié par les consuls respectifs , pour être le tout ...
Halaman 24
... douanes . Cette disposition n'empêchera pas que de nouveaux habitants norvégiens ou russes , qui viendraient se domicilier dans ces districts . les exploitent également selon leurs convenances et leurs besoins . Mais ces nouveaux ...
... douanes . Cette disposition n'empêchera pas que de nouveaux habitants norvégiens ou russes , qui viendraient se domicilier dans ces districts . les exploitent également selon leurs convenances et leurs besoins . Mais ces nouveaux ...
Halaman 60
... douanes ne pourra porter obstacle ce que les propriétaires des terrains situés entre le Thalweg et limite du ban d'une commune étrangère , puissent exporter , en fra chise de tous droits , les produits de ces terrains , et ceux qui pr ...
... douanes ne pourra porter obstacle ce que les propriétaires des terrains situés entre le Thalweg et limite du ban d'une commune étrangère , puissent exporter , en fra chise de tous droits , les produits de ces terrains , et ceux qui pr ...
Halaman 61
... douanes . BAVIÈRE ET HESSE - CASSEL . Publication , concernant l'admission réciproque des sujets de l'élec- torat de Hesse et du royaume de Bavière au privilége accordé aux pauvres de faire plaider leurs causes gratuitement , datée de ...
... douanes . BAVIÈRE ET HESSE - CASSEL . Publication , concernant l'admission réciproque des sujets de l'élec- torat de Hesse et du royaume de Bavière au privilége accordé aux pauvres de faire plaider leurs causes gratuitement , datée de ...
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Istilah dan frasa umum
accordés additionnel agents anséatiques articles assujettis aura auront AUTRICHE bâtiments nationaux bâtiments suédois Bavière Belgique Bolivie Brême Brésil cargaisons charges citizens citoyens conclu consuls contracting Danemarck déclaration détraction douanes établis états riverains États-Unis d'Amérique exportés favorisée frontière Gesetzsammlung gouvernement grand-duché Grande-Bretagne HANOVRE hautes parties contractantes jouiront Juillet l'article l'autre l'échange des ratifications l'exportation légalement lesdits lois ment mer Noire mexicains Mexique nation navigation navires Norvége norvégiens Nouv Nouvelle-Grenade objets de commerce oder OLDENBOURG ottomane patron ou conducteur pays Pays-Bas Porte ottomane pourra pourront présent traité sera présente convention priviléges productions du sol produits propriétés Prosna Prusse prussiens quelconque réciproquement Recueil de MARTENS Regierungsblatt règlements république Rhin royaume des Pays-Bas royaume uni Russie S. M. britannique S. M. l'empereur Sardaigne SCHWARZBOURG-SONDERSHAUSEN sera ratifié seront signé à Londres Staaten stipulations sublime Porte suédois suédois et norvégiens sujets de S. M. tarif territoire tion Traité de commerce Vénézuela vessels vice-consuls
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Halaman 317 - ... one year after either of the contracting parties shall have given notice to the other of its intention to terminate the same, each of the contracting parties reserving to itself the right of giving such notice to the other at the end of the said term of ten years.
Halaman 195 - And it is expressly agreed, that the neutral party shall in no case be required to go on board the examining vessel, for the purpose of exhibiting her papers, or for any other purpose whatever.
Halaman 190 - States, respectively, than such as are payable on the exportation of the like articles to any other foreign country, nor shall any prohibition be Imposed on the exportation or importation of any articles, the...
Halaman 191 - ... dominions of the other, there shall be given to them all assistance and protection, in the same manner which is usual and customary with the vessels of the nation where the damage happens; permitting them to unload the said vessel, if necessary, of its merchandise...
Halaman 189 - ... engage mutually not to grant any particular favor to other nations, in respect of commerce and navigation, which shall not immediately become common to the other party, who shall enjoy the same freely, if the concession was freely made, or on allowing the same compensation, if the concession was conditional.
Halaman 318 - ... declare war against the other on complaints of injuries or damages, until the said party considering itself offended shall...
Halaman 195 - War, the Ships and Vessels belonging to the Citizens of the other, must be furnished with sea-letters or passports expressing the name, property, and bulk of the Ship, as also the name and place of habitation of the Master or Commander...
Halaman 190 - States, than are or shall be payable on the like articles being the produce or manufactures of any other foreign country ; nor shall any higher or other duties or charges be imposed, in either of the two countries, on the exportation of any articles to the United States or to the Republic of New Granada, respectively, than such as are payable on the exportation of the like articles to any other foreign country...
Halaman 73 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux Pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports...
Halaman 311 - Contracting parties, although the whole lading or any part thereof should appertain to the enemies of either, Contraband goods being always excepted. It is also agreed in like manner that the same liberty be extended to persons who are on board a free ship, with this effect that...