1838. 26 Mai.

HANOVRE. Démarcation de frontières.
HESSE-CASSEL. Renouvellement de la con-

vention d'étapes.

d'étapes.

OLDENBOURG. Mesures contre les délits fo-
restiers.

4838. 30 Juillet. HESSE-CASSEL, SAXE-WEIMAR, SAXE-ALTEN-
BOURG, SAXE-COBOURG, principautés de
SCHWARZBOURG, principautés de REUSS. -
Convention pour l'exécution des mesures
concernant les monnaies.

Déclaration explicative de la

521

531

1839. 24 Janv. PAYS-BAS. Traité de commerce et de navigation, entre les Pays-Bas et les états du Zollverein, signé à Berlin.

1839. 25 Janv., etc. ANHALT-BERNBOURG, BRUNSWICK. Mesures

contre les délits forestiers.

1839. 29 Mars et 17 Sept. GRÈCE. Déclaration concernant les

402

556

557

562

1839. 14 Oct. et 14 Déc. SAXE ROYALE. Déclarations concer

Munster, signé à Berlin.

nant les rapports de justice.

626

626

Article supplémentaire à l'acte pour la navigation du Weser, signé le 10 Sept. 1823. 616

1828. 27 Août.

BRÉSIL.

Acte du parlement anglais

pour l'exécution dudit traité.

17

Traité de paix, signé à Rio-Janeiro. 183 1830. 19 Juillet. GRANDE-BRETAGNE. Convention pour régler

diverses réclamations privées.

1831. 4 Janv. (

(Confédération.)

Traité de paix et de con-
fédération, entre les états de Buenos-
Ayres, Entre Rios et Santa-Fé, signé à
Santa-Fé.

251

261

RUSSIE.

1826. 25 Sept.

PORTE OTTOMANE.

1826. 7 Oct.

Convention pour fixer le

mode d'exécution des articles du traité de
Bucharest, non-exécutés par la Porte de-
puis l'année 1812, signée à Ackerman.

1826. 2/14 Mai. SUEDE. Convention concernant les limites

1828. 22 Févr. PERSE. Traité de paix, signé à Tourkmant

1829. 2/14 Sept. PORTE OTTOMANE. Traité de paix, signé à

1832. 6/18 Déc. ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE.- Convention de com

merce et de navigation, signée à Saint-
Pétersbourg.

365

1835. 20 Févr. 1835. 4 Mars.

PRUSSE.

Traité de démarcation des frontières entre la Prusse et la Pologne, signé à Berlin.

1835. 19/31 Déc. Prusse. Déclaration concernant l'art. XX

404

1828. 11 Avril. BADE, NASSAU et WURTEMBERG. Concordat.

P.

95

130

171

244

398

534

SARDAIGNE.

1827. 8 Mars. WURTEMBERG. Abolition du droit de détrac

tion et de la gabelle d'émigration.

61

77

Convention pour confirmer les traités conclus avec la duchesse de Massa et Carara.

244

1832. 22 Févr. TUNIS. - Traité d'amitié et de commerce, signé

à Tunis.

1833. 28 Mars., DEUX-SICILES. Traité d'alliance défensive,

336

382

Convention sur le partage des biens des communes cédées en partie. 395 AUTRICHE. Convention pour empêcher la contrebande sur le lac Majeur, le Pô, le Tessin, etc. :

1835. 2 Août. FRANCE. Convention pour l'établissement de

bacs et bateaux sur les fleuves limitrophes,
signée à Turin.

404

421

1827. 29 Mars. SAXE-ALTENBOURG. Convention concernant

1827. 5 Juin.

les rapports féodaux et de juridiction. WURTEMBERG. Déclaration concernant les frais de justice criminelle.

1828. 17 Mars. BRUNSWICK, SAXE-WEIMAR et WURTEMBERG.

Déclaration concernant les frais de justice
criminelle.

1828. 2 Juin. PRUSSE. Convention concernant le couvent

--

de Joachimstein.

1829. 25 Avril et 44 Mai. SAXE-WEIMAR. Mesures contre les

délits forestiers.

1829. 9 Juillet. Voir SAXE-WEIMAR.
1830.46 et 23 Juillet. BAVIÈRE. Déclaration concernant la

-

47

67

141

159

472

214