Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 6Dieterich, 1849 |
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Halaman 4
... seront exempts de droits . Quoique ce projet n'ait pas encore passé , cependant le gouvernement anglais ne saurait se faire illusion sur l'esprit dans lequel cette mesure a été proposée ; il est convaincu que les mêmes circonstances ...
... seront exempts de droits . Quoique ce projet n'ait pas encore passé , cependant le gouvernement anglais ne saurait se faire illusion sur l'esprit dans lequel cette mesure a été proposée ; il est convaincu que les mêmes circonstances ...
Halaman 8
... seront un grand avantage pour leurs concurrens . · Le gouvernemont de S. M. sait bien qu'on a cherché à justifier la dite mesure en alléguant le système pro- tecteur de l'Angleterre tel qu'il existait autrefois ; mais quel qu'ait été ce ...
... seront un grand avantage pour leurs concurrens . · Le gouvernemont de S. M. sait bien qu'on a cherché à justifier la dite mesure en alléguant le système pro- tecteur de l'Angleterre tel qu'il existait autrefois ; mais quel qu'ait été ce ...
Halaman 46
... , 1er mai 1830. ) ,, Ces droits seront prélevés sur tous les velours , mê- lés de coton ou d'autre chose . Des étoffes autres que - Raths - Committee für Handel vorgestellt worden ist , 46 Notes échangées entre la Prusse au.
... , 1er mai 1830. ) ,, Ces droits seront prélevés sur tous les velours , mê- lés de coton ou d'autre chose . Des étoffes autres que - Raths - Committee für Handel vorgestellt worden ist , 46 Notes échangées entre la Prusse au.
Halaman 48
... seront point re- gardés comme soieries ni traitées conformément aux dis- positions existantes pour les soieries , mais seront affectées d'un droit de 20 p . c . ad valorem , en tant que ce sont des fabricats sans désignation propre ...
... seront point re- gardés comme soieries ni traitées conformément aux dis- positions existantes pour les soieries , mais seront affectées d'un droit de 20 p . c . ad valorem , en tant que ce sont des fabricats sans désignation propre ...
Halaman 73
... seront rendus chaque soir , à sept heures , à la caserne de gendarmerie , d'où ils ne sorti- ront pour leur service qu'avec de la lumière , et accom- pagnés par un gendarme français . Art . 10. MM . les employés de l'établissement que ...
... seront rendus chaque soir , à sept heures , à la caserne de gendarmerie , d'où ils ne sorti- ront pour leur service qu'avec de la lumière , et accom- pagnés par un gendarme français . Art . 10. MM . les employés de l'établissement que ...
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Istilah dan frasa umum
acte affaires anglais Anspruch articles autres avait Avril bâtiment beiden belge Belgique Bevollmächtigten Braunschweig britannique brittischen Brunshauser celles centimes certificat commerce conclu et signé Confédération contre Convention d'autres d'une deux diesseitigen Direktion douanes droits Dupetit-Thouars Elbzoll Etats été étrangères étrangers être Expéditions faire fait fers français France Gebietstheile Gegenstände gouvernement belge Häfen Hamburg Hannover Hannoverischen Harz Herzoglich Idem Jahre John Tyler jusqu'à Königlich Hannoverschen Königlich Preussischen Königreiche Hannover l'Angleterre l'article l'office l'union l'union douanière Landes les droits lettres lich lieu Limbourg lord Aberdeen mais Majestät marchandises ment mesures ministre mois navigation navires négociations Oldenburg Oldenburgischen Schiffen partie pavillon pays point ports présent Preussen qu'elle qu'il rapport Ratificationen Regierung rôle royaume sarde schen Schiffe sera seront soll sous Steuer Steuervereine Taïti tarif taxe territoire Theil Thlr tion tout traité treaty United States unsere Vereine Vereinigten Staaten Verhältnisse Verhandlungen Verträge Voir la note Waaren Zoll Zollverein
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Halaman 375 - ... and may take possession thereof, either by themselves or by others acting for them, and dispose of the same at their will, paying such dues only as the inhabitants of the country wherein the said goods are shall be subject to pay in like cases.
Halaman 609 - President of the United States of America, have caused the said convention to be made public to the end that the same and every article and clause thereof, may be observed and fulfilled with good faith by the United States and the citizens thereof.
Halaman 609 - And whereas the said convention has been duly ratified on both parts, and the ratifications of the two Governments were exchanged in the city of Washington, on the...
Halaman 146 - Il sera prêté toute aide et assistance au capitaine et à l'équipage, tant pour leurs personnes que pour le navire et sa cargaison. Les opérations relatives au sauvetage auront lieu conformément aux lois du pays.
Halaman 150 - En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le vingt-neuf février de l'an de grâce mil huit cent soixante-seize.
Halaman 607 - January, one thousand nine hundred and nine, the original of which Treaty is word for word as follows: The United States of America and His Majesty the King of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of.
Halaman 368 - The present treaty shall remain in force for the term of ten years from the day of the exchange of the ratifications thereof, and further until the end of one year after either of the high contracting parties shall have given notice to the other of its intention to terminate the same...
Halaman 148 - Commerciaux, et pourront être enfermés dans les prisons publiques, à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament, pour être...
Halaman 619 - ... all that part of the land hereby ceded which lies west of a line running due north and south from the painted or red rocks on the White Breast fork of the Des Moines river, which rocks will be found about eight miles, when reduced to a straight line, from the junction of the White Breast with the Des Moines.
Halaman 653 - Cour d'amirauté; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art.