P.

Traité de com

390

398

543

merce et de navigation, signé à Schwerin.
Traité de commerce et de navi-

4844. 22 Juillet. HANOVRE.

gation, signé à Londres.

1845. 29 Avril. DEUX-SICILES. Traité de commerce et de

1845. 27 Mai.

1845. 15 Juin.

4846. 9 Mars.

Convention au sujet du droit de
propriété pour les ouvrages scientifiques
et artistiques, signée à Berlin.
ÉTATS-UNIS. Convention sur l'abolition ré--
ciproque du droit d'aubaine et de dé-
traction.

1840.13/25 Sept. BELGIQUE. Traité de commerce et de na

vigation, signé à Athènes.

1841. 11/24 Mai. SAXE ROYALE. Traité de commerce fait en

duplicata à Dresde et à Athènes.

1843.10/22 Févr. PAYS-BAS. Traité de commerce et de na

1843.19/31 Mars. Loi de douane, relative au commerce d'im

645

647

662

723

62

119

282

1842. 1er Janv. OLDENBOURG, BRUNSWICK, SCHAUMBOURG-LIPPE. Traité sur la continuation de l'union

douanière.

-

1842. 15 Janv. BELGIQUE. Convention de navigation, con

clue à Hanovre.

1842. 15 Janv. BELGIQUE, ANHALT-COETHEN, ANHALT-DESSAU,
SAXE-ALTENBOurg, SAXE-MEININGEN.

Conventions réglant la faculté réciproque
de succéder et d'acquérir.

4842. 29 Juillet. PRUSSE. Traité concernant les dettes de
l'ancien royaume de Westphalie, signé à
Berlin.

4843. 44 Mars. BRUNSWICK, PRusse. Transactions concernant le système de douanes, datées de Berlin.

1843. 13 Mars. PRUSSE. Traité relatif à la navigation de

l'Ems, signée à Berlin.

1843. 30 Août. DANEMARCK, PRUSSE, MECKLEMBOURG-SCHWERIN, SAXE ROYALE. Traité concernant la na

vigation de l'Elbe, conclu à Dresde.

1844. 14 Févr. LUBECK. Traité de commerce et de naviga

tion, signé à Dresde.

1844. 9 Avril. DANEMARCK. Traité de commerce et de na

464

165

473

192

305

288

343

370

1844. 22 Juillet. GRANDE-Bretagne. Traité de commerce et

HESSE-DARMSTADT.

4839. 43 Févr. SARDAIGNE.

-

Convention pour l'abolition des

droits d'aubaine et de détraction.

1840. 19 Févr. PRUSSE. Déclarations ministérielles, concernant les vagabonds, les repris de justice, etc.

--

1840. 15 Avril. BELGIQUE. Convention réglant la faculté réciproque de succéder et d'acquérir.

1841. 12 Mars. BADE. Convention concernant la persécu

-

tion réciproque des malfaiteurs, signée à
Darmstadt.

1844. 45 Juillet. PRUSSE. Déclaration ministérielle concer-
nant l'exécution des jugements rendus,
etc., publiée à Berlin.

4844.21 Sept. FRANCFORT S/M. Convention concernant la

persécution réciproque des malfaiteurs. 1842. 14 Févr. et 7 Mars. NASSAU, Convention concernant la persécution réciproque des malfai

teurs.

4842. 4er Juillet. BADE, WURTEMBERG.

P.

3

55

95

108

122

450

174

Convention pour ré

1840. 26 Mai.

PRUSSE. Déclarations ministérielles, con-
cernant les vagabonds, les repris de jus-
tice, etc.

1842. 29 Juillet. BRUNSWICK, HANOVRE, PRUSSE.

1842. 17 Mars. ÉTATS-UNIS. Traité conclu et signé à Upper

En vertu de l'acte d'abdication et de renonciation signé le 5 Octobre 4847 à Modène, par S. A. R. le duc de Lucques Charles-Louis, et son fils, en faveur du grand-duc de Toscane Léopold II, moyennant une rente de douze cent mille francs, servie au duc jusqu'à son avénement à la souverainete de Parme, Plaisance et Guastalla, et auquel a adhéré S. A. R. le duc de Modene. le duché de Lucques fut incorporé au grand-duché de Toscane. La réversibilité de ces duchés était stipulée en faveur du duc de Lucques et de ses descendants, après la retraite ou la mort de S. M. l'archiduchesse MarieLouise, par l'art. 402 de l'acte final du congrès de Vienne. Par la mort de cette princesse, arrivée dans les derniers jours de Décembre 1847, CharlesLouis prit possession de ces trois duchés.

LUXEMBOURG.

Voir PAYS-BAS.

1843. 29 Août. SUÈDE, PAYS-BAS, BELGIQUE. — Conventions

d'extradition.

1846. 29 Août. BELGIQUE. Convention d'extradition.

MAROC.

1844. 10 Sept. FRANCE. Convention destinée à régler les

différends survenus entre les deux États,
conclue à Tanger.

368

631

418

549

477

1843. 30 Août.

4844. 1er Mai.

DANEMARCK, HANOVRE, PRUSSE, Saxe royale.
Traité concernant la navigation de l'Elbe,
conclu à Dresde.

GRANDE-BRETAGNE. Traité de commerce et
de navigation, signé à Schwerin.

4845. 26 Avril. PORTUGAL. Traité de commerce, signé à

343

390.

Berlin.

381

1845. 22 Mai.

HANOVRE. Traité de commerce et de navi-
gation, signé à Hanovre.

550

4846. 10 Sept. AUTRICHE. Déclaration échangée pour la ré

ciprocité de traitement de leurs pavillons
respectifs.

709

4846. 10 Oct.

SUÈDE. Traité de commerce et de naviga-
tion, signé à Hambourg.

717,

1842. 30 Juillet. AUTRICHE. Traité d'amitié, de navigation

et de commerce, signé à Londres.

1843. 13 Janv. ÉTATS-UNIS. Convention ultérieure sur l'exé

cution de la conventien du 11 Avril 1839,
signée à Mexico.

1843. 23 Sept. Décret du président de Santa-Anna sur la

répression du commerce de détail inter-
dit aux étrangers.

177

193

273

344