ÉQUATEUR.

1839. 13 Juin. ÉTATS-UNIS. Traité de paix, d'amitié, de navigation et de commerce, signé à Quito. 1843. 6 Juin. FRANCE. Traité de commerce et de navigation, signé à Quito.

1846. 29 Juin. NOUVELLE-GRENADE. Traité de paix, signé

à Bogota.

P.

3

320

670

ESPAGNE.

1839. 1er Mars. BELGIQUE. Convention réglant la faculté

réciproque de succéder et d'acquérir,
signée à Madrid.

1842. 2 Déc. 1845. 6 Mai. 1846. 26 Mars.

2

BELGIQUE. Convention postale.

224

1839. 19 Janv. PAYS-BAS. Traité de commerce et de navi

gation, conclu à Washington.

1839. 13 Juin. ÉQUATEUR. Traité de paix, d'amitié, de

navigation et de commerce, sigué à Quito.
Convention pour régler les récla-
mations des citoyens des États-Unis.

1841. 26 Août. PORTUGAL. Traité de commerce et de na

vigation, signé à Lisbonne.

1842. 17 Mars. WYANDOTT (Indes). Traité conclu et signé

réglant les relations commerciales avec le
port de Caïenne (Guyane française).

1842. 9 Août. GRANDE-BRETAGNE. Traité réglant les limites

1843. 13 Janv. MEXIQUE. Convention ultérieure sur l'exécu

3

408

438

174

177

1844. 10 Avril. WURTEMberg. Convention concernant l'abo

lition réciproque du droit d'aubaine et de
l'impôt de l'émigration.

386

1844. 26 Mai.

HESSE-DARMSTADT. Convention sur l'aboli-
tion du droit d'aubaine et de détraction.

1844. 3 Juillet. CHINE. Traité d'amitié, de commerce et de

-

navigation, signé à Wanghea.

1845. 2 Janv. BAVIERE. Convention sur l'abolition du droit

P.

394

395

1845. 10 Nov. Belgique. Traité de commerce et de navi-

gation, signé à Bruxelles.

580

DEUX-SICILES. Traité de commerce et de

1846. 27 Mai.

-

gation.

Convention sur l'aboli-
tion réciproque du droit d'aubaine, etc.

1846. 10 Juin. HANOVRE. Traité de commerce et de navi-

1846. 15 Juin. GRANDE-BRETAGNE. Traité au sujet de l'Oré-
gon, signé à Washington.

TEXAS. Résolution du congrès des États-
Unis pour l'admission du Texas au nombre
des États de l'Union.
GRANDE-BRETAGNE.

599

647

656

662

1840. 25 Juillet. PAYS-BAS. Traité de commerce et de navi-

1840. 29 Oct.

RIO DE LA PLATA. Convention conclue pour
régler les différends survenus entre les
deux gouvernements, etc.1

1841. 21 Juin. AUTRICHE. Convention concernant l'immu-

nité des droits de navigation, etc.

1844. 13 Juillet. GRANDE-BRETAGNE, AUTRICHE, PRUSSE, RUSSIE,

1842. 1er Mai.

1842. Mai.

-

P.

177

ILES MARQUISES. Acte de prise de posses-
sion au nom de la France, etc.
ÉTATS-UNIS. Acte du congrès des États-
Unis réglant les relations commerciales
avec le port de Caïenne (Guyane française). 177

4842. 6 Juillet. BELGIQUE. Convention de commerce, signée

à Paris.

1842. 9 Sept. TAYTI, (Iles de la Société).

490

Déclarations des

tradition réciproque des malfaiteurs,
signée à Londres.

-

1843. 4er Mars. VILLES ANSÉATIQUES. Déclarations officielles
touchant l'affranchissement de toute taxe
de navigation dans les cas de relâche
forcée.

1843. 25 Mars. VENEZUELA. Traité d'amitié, de commerce

et de navigation, conclu à Carracas.

288

290

tion d'une route entre la France et le can-
ton de Neuchatel, signée à Paris.

4843. 6 Juin. ÉQUATEUR. Traité de commerce et de na-

----

4843. 28 Août. SARDAIGne. Traité de commerce et de na-

-

4843. 28 Août. SARDAIGNE. Convention pour garantir la

vigation, signé à Quito.

vigation, signé à Turin.

319

320

335

1844. 18 Févr. Règlement publié par le gouverneur des éta-

blissements français dans l'Océanie.

1844. 20 Avril. BADE. Convention sur la franchise des droits

368

merce et de navigation, signé à Bogota,
le 28 Octobre 1844.

1846. 16/4 Sept. RUSSIE. Traité de commerce et de naviga-

tion, signé à Paris.

647

740

4840. 13 Avril. BELGIQUE.

---

Convention réglant la faculté ré-
ciproque de succéder et d'acquérir.

1844. 21 Sept. HESSE-DARMSTADT. - Convention concernant

la persécution réciproque des malfaiteurs,
signée à Darmstadt.

1844. 25 Févr. PORTUGAL.

Traité de commerce, signé à

95

Berlin.

150

381

GRANDE-BRETAGNE.

1840. 5 Févr. NOUVELLE-ZÉLANDE. - Traité de cession, signé

à Waitangi.

1840. 15 Juillet. AUTRICHE, FRANCE, PRUSSE, RUSSIE, PORTE OTTOMANE. Convention conclue pour la pacification du Levant, signé à Londres.

1840. 29 Sept. BOLIVIE. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Sucre.

1840. 13 Nov.

TEXAS. Traité de commerce et de naviga

tion, signé à Londres.

1844. 2 Mars. ALLEMAGNE (Zollverein) Traité de commerce et de navigation, signé à Londres.

1844. 13 Juillet. CINQ GRANDS PUISSANCES et PORTE OTTOMANE.

Convention conclue et destinée à garantir
la fermeture des détroits des Dardanelles
et du Bosphore aux bâtiments de guerre
de toutes les nations, signée à Londres.

1841. 3 Août. VILLES ANSÉATIQUES. Traité additionnel de

navigation, conclu à Londres.

1841. 13 Août. DANEMARCK. Convention sur les droits du

P.

22

42

71

96

99

423

127

territoires respectifs, etc.

1842. 26 Août. URUGUAY. Traité d'amitié, de commerce et

200