L'ordre juridique des Communautés européennes et le droit international

Sampul Depan
Martinus Nijhoff Publishers, 1978 - 433 halaman
The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law.
All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .

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Isi

Avertissement
17
Les règles constitutionnelles des organisations internationales
24
Considérations générales
30
Le système institutionnel des Communautés européennes
36
Sixième section Modification et adaptation des traités constitutifs
52
La doctrine des pouvoirs implicites
64
Huitième section Dénonciation par un Etat membre ou retrait
72
Les Communautés européennes Etat fédéral ou préfédé
88
Troisième section Principes et règles de droit international dans la juris
190
Les Communautés européennes organisations internationales
196
Deuxième section Un ordre juridique nouveau intégré au système
204
Quatrième section Lordre juridique des Communautés européennes
210
PaysBas
216
République fédérale dAllemagne
224
Irlande
230
Septième section Le droit émanant des institutions Le Conseil déten
241

Deuxième section Liaisons de la Communauté économique européenne
104
Quatrième section Accords tarifaires et commerciaux Politique com
113
Septième section Accords dassociation
121
Neuvième section Laccord dArusha
128
Onzième section Adhésion
134
Les Communautés européennes et les principes généraux
144
Les droits fondamentaux de lhomme dans le droit
161
Quatrième section Lévolution nécessaire de la jurisprudence de la Cour
168
Sixième section Un catalogue communautaire des droits fonda
174
Les principes généraux du droit en droit international
181
Huitième section Lapplicabilité directe
248
Neuvième section La Cour de justice des Communautés européennes
266
Dixième section Linterprétation du droit communautaire
273
Renvoi en interprétation sur question préjudicielle posée par
294
Caractères et effets de la décision préjudicielle en interprétation
306
Onzième section Renvoi par question préjudicielle en appréciation
315
Notes
329
36
330
Communauté européenne du charbon et de lacier
338

Istilah dan frasa umum

Informasi bibliografi