Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève

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1832 12 Octobre. Ordre du Conseil de S. M. B. portant
une déclaration pour les privilèges de
commerce et de navigation dont jouiront
les Etats étrangers, avec lesquels existent
des traités pour cet effet, dans les ports
de la Grande-Bretagne.

1832 3 Décembre. Ordre du Conseil de S. M. B. décla-
rant le port de Charlestown dans l'Isle de
Nevis port franc.

1834 22 Avril. Traité de la Quadruple - Alliance ou con-
vention entre la Grande-Bretagne, la
France, l'Espagne et le Portugal.

Grèce.

1832 4 Octobre. Acte de la Diète germanique portant
reconnaissance du Prince Otto de Bavi-
actère en qualité de Roi de la Grèce.

Hesse- électorale.

1832 8 Janvier. Publication dans le but de faciliter les

relations de commerce avec la Bavière et

le Wurtemberg.

1832 21 Mai. Publication concernant le petit trafic sur

les frontières réciproques des territoires

de l'association de douanes de la Prusse

et des deux Hesses et de celle de la Ba-

vière et du Wurtemberg.

1832 2 Octobre. Publication concernant le trafic du sel

entre les deux Hesses.

1833 22 Mars. Traité de Douanes entre la Prusse, l'Elec-

torat de Hesse et le Grandduché de Hesse

d'une part et la Bavière et le Wurtemberg

de l'autre part.

1833 30 Mars. Traité de Douanes entre la Prusse, l'Elec-

torat de Hesse, le Grandduché de Hesse,

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488

808

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la Bavière et le Wurtemberg d'une part

et le Royaume de Saxe de l'autre part. 549

1833 10 Mai. Traité de Douanes entre la Prusse, l'Elec-

torat de Hesse, le Grandduché de Saxe-

Weimar, les duchés de Saxe et les Prin-

cipautés de Schwarzbourg et de Reuss. 574

11 Mai. Traité entre la Prusse, l'Electorat de 1833

Hesse, le Grandduché de Hesse, la Ba-

vière, le Wurtemberg et la Saxe royale,

d'une part et les Etats associés à l'union

de douanes et de commerce de Thurin-

gue de l'autre part..

V

11 Mai. Cartel de Douanes entre la Prusse, l'Elec-

torat de Hesse, le Grandduché de Hesse,

la Bavière, le Wurtemberg et la Saxe

royale d'une part et les Etats associés à

l'union de douanes et de commerce de

Thuringue de l'autre part.

31 Octobre. Tarif de Douanes concerté entre la

Prusse, l'Electorat de Hesse, de Grand-

duché de Hesse d'une part et la Bavière

et le Wurtemberg de l'autre part.

31 Octobre. Articles additionnels au Traité de Dou- 1833

anes entre la Prusse, l'Electorat de Hesse,

le Grandduché de Hesse d'une part et la

Bavière et le Wurtemberg de l'autre part. 778

31 Octobre. Articles additionnels au Traité de Dou-

anes entre la Prusse, l'Electorat de

Hesse, le Grandduché de Hesse, la Bavi-

ère et le Wurtemberg d'une part et le

Royaume de Saxe de l'autre part.

Hesse - Grandducale (Darmstadt).

21 Mai. Publication concernant le petit trafic sur
les frontières réciproques des territoires
de l'association de douanes de la Prusse,
de la Hesse- électorale et de la Hesse-
grandducale et de celle de la Bavière et
de Wurtemberg.

2 Octobre. Publication concernant le trafic du sel

entre l'Electorat de Hesse et le Grand-

duché de Hesse.

22 Mars. Traité de Douanes entre la Prusse,

l'electorat de Hesse et le Grandduché de

Hesse d'une part et la Bavière et le Wur-

temberg de l'autre part.

30 Mars. Traité de Douanes entre la Prusse, l'Elec-

torat de Hesse, le Grandduché de Hesse,

la Bavière et le Wurtemberg d'une part

et la Saxe-royale de l'autre part.

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