Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 19Dieterich, 1894 |
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Halaman 13
... forme le programme de nos délibérations . > Nous sommes pénétrés de l'importance et de la grandeur de la tâche qui incombe à chaque Gouvernement de défendre ses frontières de la ma- nière la plus efficace contre le fléau qui , depuis 60 ...
... forme le programme de nos délibérations . > Nous sommes pénétrés de l'importance et de la grandeur de la tâche qui incombe à chaque Gouvernement de défendre ses frontières de la ma- nière la plus efficace contre le fléau qui , depuis 60 ...
Halaman 14
... forme un des points les plus importants . Par la façon dont sont posées les questions à cet égard vous verrez , Messieurs , que le principe , qui a inspiré mon Gouvernement , est celui de remplacer les mesures de quarantaine par un ...
... forme un des points les plus importants . Par la façon dont sont posées les questions à cet égard vous verrez , Messieurs , que le principe , qui a inspiré mon Gouvernement , est celui de remplacer les mesures de quarantaine par un ...
Halaman 51
... formé trois Commissions dont les deux premières comprendront chacune 19 membres de droit ; chaque Puissance aura le droit ... forme de Rapport . Les matières dont ces trois Commissions auront à s'occuper , porteront : I sur le No. 1 du ...
... formé trois Commissions dont les deux premières comprendront chacune 19 membres de droit ; chaque Puissance aura le droit ... forme de Rapport . Les matières dont ces trois Commissions auront à s'occuper , porteront : I sur le No. 1 du ...
Halaman 77
... forme pourraient être plus utilement renvoyées à la Commission qui sera chargée de la rédaction finale , M. le Président décide de procéder à la lecture de la partie suivante de la I Proposition , afin de savoir si la Conférence entend ...
... forme pourraient être plus utilement renvoyées à la Commission qui sera chargée de la rédaction finale , M. le Président décide de procéder à la lecture de la partie suivante de la I Proposition , afin de savoir si la Conférence entend ...
Halaman 85
... forme d'Annexes à la Convention ; elle a ensuite dressé une Convention accompagnée d'un Protocole de signature ... formé un tout . M. Barrère estime que la Conférence ne saurait faire mieux que d'adopter cette procédure , la plus simple ...
... forme d'Annexes à la Convention ; elle a ensuite dressé une Convention accompagnée d'un Protocole de signature ... formé un tout . M. Barrère estime que la Conférence ne saurait faire mieux que d'adopter cette procédure , la plus simple ...
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Istilah dan frasa umum
abroad according alien allegiance andere anderen applicant Article Artikel auch authorities Ballen Ballen und Säcken Barrère become birth born Brazilian Brouardel Canal de Suez certificate chemin de fer children choléra citizen citizenship Civil Code Commission Comte Conférence contaminé Convention country Danemark Danube déclaration Decree désinfection domicile Douane Dresde eau potable Eisenbahn Etats father following Foreign Office foreigners French Gegenstände Gouvernement Government Grande-Bretagne Hengelmueller Inclosure international jeder kingdom Kisten und Fässern Körben l'article l'autorité loi nationale made marchandises mariage mesures military Ministre Monténégro nationality nationality and naturalization naturalization naturalized navires Netherlands Norvège oder order Otto von Bülow pays Pays-Bas personnes Premier Délégué présente Président Proposition quarantaine question règle Republic reside residence rights Roumanie Russie same sanitaire Schiffe Séance sera Serbie seront Signed sind sollen Soulina sowie spécial status subject Swedish tarifs territory Theile Thorne Thorne time Translation transport United States Waaren woman years Yonine Zollamt Zollsatz
Bagian yang populer
Halaman 655 - ... that he will support the Constitution of the United States, and that he absolutely and entirely renounces and abjures all allegiance and fidelity to every foreign prince, potentate, state or sovereignty, and particularly, by name, to the prince, potentate, state or sovereignty of which he was before, a citizen or subject," which proceedings must be recorded by the clerk of the court.
Halaman 656 - He shall, before he is admitted to citizenship, declare on oath in open court that he will support the Constitution of the United States, and that he absolutely and entirely renounces and abjures all allegiance and fidelity to any foreign prince, potentate, state, or sovereignty, and particularly by name to the prince, potentate, state or sovereignty of which he was before a citizen or subject...
Halaman 659 - ... every Indian born within the territorial limits of the United States who has voluntarily taken up, within said limits, his residence separate and apart from any tribe of Indians therein, and has adopted the habits of civilized life, is hereby declared to be a citizen of the United States, and is entitled to all the rights, privileges, and immunities of such citizens...
Halaman 659 - And every Indian born within the territorial limits of the United States to whom allotments shall have been made under the provisions of this act, or under any law or treaty, and every Indian born within the territorial limits of the United States who has voluntarily taken up. within said limits, his residence separate and apart from any tribe of Indians therein, and has adopted the habits of civilized life, is hereby declared to be a citizen of the United States...
Halaman 235 - Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., etc., et Roi Apostolique de Hongrie; Sa Majesté...
Halaman 656 - Fourth. In case the alien applying to be admitted to citizenship has borne any hereditary title, or been of any of the orders of nobility in the kingdom or state from which he came...
Halaman 481 - Art. 3.° — Pour faire preuve de la .signification, il suffira d'un récépissé, daté et légalisé ou d'une attestation de l'autorité requise, constatant le fait et la date de la signification. Le récépissé...
Halaman 988 - En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications...
Halaman 657 - States three years next preceding his arriving at that age, and who has continued to reside therein to the time he may make application to be admitted a citizen thereof, may, after he arrives at the age of twenty-one years, and after he has resided five years within the United States, including the three years of his minority...
Halaman 655 - ... he has behaved as a man of good moral character, attached to the principles of the constitution of the United States, and well disposed to the good order and happiness of the same...