 | 1841 - 950 halaman
...droit la jouissance et l'exercice. Art. 2. Les sujets de SM le roi des Belges, ou leurs ayant-cause, pourront acheter, dans toutes les parties de l'empire...tous les articles, sans exception, provenant du sol et de l'industrie de ce pays. La Sublime-Porte s'engage formellement à abolir tous les monopoles qui... | |
 | France - 1839 - 600 halaman
...l'exercice et fa jouissance. 2. Les sujets de Sa Majesté le Roi des Français ou leurs ayants cause pourront acheter dans toutes les parties de l'Empire...sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engyge formellement à abolir tous le? monopoles qui frappent les produits de l'agriculture et les... | |
 | France - 1839 - 602 halaman
...l'exercice et la jouissance. 2. Les sujets de Sa Majesté le Roi des Français ou leurs ayants cause pourront acheter dans toutes les parties de l'Empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en fa ire le commerce à Tinterieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles, sans... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 halaman
...l'exercice et la jouissance. 2. Les sujets de Sa Majesté le Roi des Français ou leurs ayant-cause pourront acheter dans toutes les parties de l'empire...commerce à l'intérieur , soit qu'ils se proposent de lee exporter, tous les articles, sans exception, provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La... | |
 | 1841 - 852 halaman
...de Sa Majesté le roi des Français ou leurs ayants eaose pourront acheter dans toutes les partie1; de l'empire ottoman, soit qu'ils veuillent en faire...les articles, sans exception, provenant du sol ou rie l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engape formellement à abolir tous les monopole qui... | |
 | 1841 - 878 halaman
...l'eiercice et la jouissance. Art. 2. Les sujets de Sa Majesté le roi des Français ou leurs ayants cause pourront acheter dans toutes les parties de l'empire...ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce a l'intérieur, soit qu'ils se proposent de l«8 exporter, tous les articles, sans exception, provenant... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 halaman
...toute autre nation la plus favorisée. II. Les sujets dea Etats du Zollverein, ou leurs ayant-cause, pourront acheter dans toutes les parties de l'Empire Ottoman, soit qu'ils veuillent eu faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles,... | |
 | Jules Juliany - 1842 - 542 halaman
...tons les articles, sans exception , provenant du fol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime-Porte s'engage formellement à abolir tous les monopoles qui frappent les produits de l'agriculture el les autres productions quelconques de son territoire , comme aussi elle renonce à l'usage des tes/teres... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 638 halaman
...commerce et de douanes ou leurs ayant-cause pourront acheter dans toutes les parties de l'Empire Ottoman, soit qu'ils se proposent, de les exporter, tous les...de ce pays. La Sublime Porte s'engage formellement, a nbolir tous les monopoles, qui frappent les produits île l'agriculture et les autres productions... | |
 | 1846 - 698 halaman
...l'intérieur, soit qu'ils se reposent de les exporter , tous les articles , sans exception , proveant du sol ou de l'industrie de ce pays. La sublime Porte s'engage irmellement à abolir tous les monopoles qui frappent les produits e l'agriculture et les autres productions... | |
| |
... aux sujets et aux bâtiments français, qui en auront, de droit, l'exercice et la jouissance. ART. 2. Les sujets de SM le Roi des Français ou leurs ayants cause pourront acheter dans toutes les parties de l'Empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en... 
