Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 16Dieterich, 1858 |
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Halaman 3
... suivants : Art . 1. Il y aura paix constante et amitié perpétuelle entre Sa Majesté le roi des Français , ses héritiers et suc- cesseurs , d'une part , et le président de la république du Chili , d'autre part , et entre les sujets et ...
... suivants : Art . 1. Il y aura paix constante et amitié perpétuelle entre Sa Majesté le roi des Français , ses héritiers et suc- cesseurs , d'une part , et le président de la république du Chili , d'autre part , et entre les sujets et ...
Halaman 14
... relations ex- térieures ; Lesquels , après avoir examiné leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme , sont convenus des points suivants : ! Articles additionnels . 1. Le gouvernement chilien , prenant 14 France et Chili .
... relations ex- térieures ; Lesquels , après avoir examiné leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme , sont convenus des points suivants : ! Articles additionnels . 1. Le gouvernement chilien , prenant 14 France et Chili .
Halaman 17
... suivants : Art . 1. Toutes les productions du sol ou de l'in- dustrie des deux pays , ou de leurs domaines respectifs , provenant de l'un et pouvant être légalement importées dans l'autre , seront soumises aux mêmes droits et joui- ront ...
... suivants : Art . 1. Toutes les productions du sol ou de l'in- dustrie des deux pays , ou de leurs domaines respectifs , provenant de l'un et pouvant être légalement importées dans l'autre , seront soumises aux mêmes droits et joui- ront ...
Halaman 20
... suivants : 10 Pour jouir des avantages accordés par l'article 5 , les marchandises , produits du sol ou de l'industrie de l'un des deux pays , importées directement dans l'autre sur bâtiments nationaux , devront être accompagnées de ...
... suivants : 10 Pour jouir des avantages accordés par l'article 5 , les marchandises , produits du sol ou de l'industrie de l'un des deux pays , importées directement dans l'autre sur bâtiments nationaux , devront être accompagnées de ...
Halaman 25
... suivants : Art . I. Les citoyens des États - Unis d'Amérique et les citoyens de la Suisse seront admis et traités sur un pied d'égalité réciproque dans les deux pays , lorsque cette admission et ce traitement n'auront rien de contraire ...
... suivants : Art . I. Les citoyens des États - Unis d'Amérique et les citoyens de la Suisse seront admis et traités sur un pied d'égalité réciproque dans les deux pays , lorsque cette admission et ce traitement n'auront rien de contraire ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents agreed andere anderen Anschluss articles Artikel auch bâtiments belge Belgique bestehenden Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt Brême British buques cargaisons citizens consuls convention country dazio deren dieser douanes Estados Etats exportation Gebiete gedachten gegenwärtige gouvernement Government Grande-Bretagne Handels Handelsvereine Hannover HANOVRE Hautes Parties contractantes Herat Hessen high contracting Hoheit Honduras hospodars Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'article lassen marchandises nation nationaux navigation navires Néerlandais Nicaragua oder Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg pavillon pays Pays-Bas Persian plénipotentiaire ports pourront présent Traité Preussen Preussischen Principautés Protocole Prusse ratifications Ratifikation Recueil gén Regierung Regierungen relatif Republic respectifs Reuss Russie Sachsen same Sardaigne Sardes Separat-Artikel sera seront ships signé sind soll sollen Staates stipulations subjects territoire Theile Thlr THURINGEN tion Traité de commerce transit Treaty übrigen Uebereinkunft United States Unterthanen Uruguay Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Verkehr vertragenden Vertrages vessels Waaren Zentner Zollverein