Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 16Dieterich, 1858 |
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Halaman 4
... respectifs , voyager ou séjourner , commercer tant en gros qu'en détail , louer et occuper les maisons , magasins et boutiques qui leur seront nécessaires , effectuer des trans- ports de marchandises et d'argent , et recevoir des con ...
... respectifs , voyager ou séjourner , commercer tant en gros qu'en détail , louer et occuper les maisons , magasins et boutiques qui leur seront nécessaires , effectuer des trans- ports de marchandises et d'argent , et recevoir des con ...
Halaman 8
... respectifs qui , par quelque ac- cident inévitable et de force majeure , relâcheraient dans les ports ou sur les côtes de l'un ou de l'autre État , ne seront assujettis à aucun droit de navigation , sous quel- que dénomination que ces ...
... respectifs qui , par quelque ac- cident inévitable et de force majeure , relâcheraient dans les ports ou sur les côtes de l'un ou de l'autre État , ne seront assujettis à aucun droit de navigation , sous quel- que dénomination que ces ...
Halaman 11
... respectifs . Les consuls , leurs chanceliers et leurs secrétaires jouiront , d'ailleurs , de tous les autres priviléges et im- munités qui pourront être accordés dans leur résidence aux agents du même rang de la nation la plus favorisée ...
... respectifs . Les consuls , leurs chanceliers et leurs secrétaires jouiront , d'ailleurs , de tous les autres priviléges et im- munités qui pourront être accordés dans leur résidence aux agents du même rang de la nation la plus favorisée ...
Halaman 19
... respectifs des deux pays , et particulièrement à ceux de la compagnie à laquelle le Gouvernement français a récemment confié le service postal de la Méditerranée . Le soussigné s'est empressé de soumettre à S. M. le roi , son auguste ...
... respectifs des deux pays , et particulièrement à ceux de la compagnie à laquelle le Gouvernement français a récemment confié le service postal de la Méditerranée . Le soussigné s'est empressé de soumettre à S. M. le roi , son auguste ...
Halaman 20
... respectifs , pour préciser le mode d'exécution de la convention de commerce et de navigation , signée à Berlin le 14 février de la présente année , en ayant égard , d'une part , à la posi- tion spéciale que fait à l'empire de Russie l ...
... respectifs , pour préciser le mode d'exécution de la convention de commerce et de navigation , signée à Berlin le 14 février de la présente année , en ayant égard , d'une part , à la posi- tion spéciale que fait à l'empire de Russie l ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents agreed andere anderen Anschluss articles Artikel auch bâtiments belge Belgique bestehenden Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt Brême British buques cargaisons citizens consuls convention country dazio deren dieser douanes Estados Etats exportation Gebiete gedachten gegenwärtige gouvernement Government Grande-Bretagne Handels Handelsvereine Hannover HANOVRE Hautes Parties contractantes Herat Hessen high contracting Hoheit Honduras hospodars Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'article lassen marchandises nation nationaux navigation navires Néerlandais Nicaragua oder Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg pavillon pays Pays-Bas Persian plénipotentiaire ports pourront présent Traité Preussen Preussischen Principautés Protocole Prusse ratifications Ratifikation Recueil gén Regierung Regierungen relatif Republic respectifs Reuss Russie Sachsen same Sardaigne Sardes Separat-Artikel sera seront ships signé sind soll sollen Staates stipulations subjects territoire Theile Thlr THURINGEN tion Traité de commerce transit Treaty übrigen Uebereinkunft United States Unterthanen Uruguay Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Verkehr vertragenden Vertrages vessels Waaren Zentner Zollverein