Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 16Dieterich, 1858 |
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Halaman 6
... quelconque , ni pour quelque usage public ou particulier que ce soit , sans une indemnité débattue et fixée préalablement par les parties intéressées , comme une compensation suffi- sante de cet usage , et comme indemnité des torts ...
... quelconque , ni pour quelque usage public ou particulier que ce soit , sans une indemnité débattue et fixée préalablement par les parties intéressées , comme une compensation suffi- sante de cet usage , et comme indemnité des torts ...
Halaman 26
... quelconque qui ne serait pas exigée de ces derniers . En cas de guerre ou d'expropriation pour cause d'utilité publique , les citoyens de l'un des deux pays résidant ou établis dans l'autre seront assimilés aux ci- toyens du pays où ils ...
... quelconque qui ne serait pas exigée de ces derniers . En cas de guerre ou d'expropriation pour cause d'utilité publique , les citoyens de l'un des deux pays résidant ou établis dans l'autre seront assimilés aux ci- toyens du pays où ils ...
Halaman 27
... quelconques , citoyens de l'autre partie , acquerront ces dits biens ou en hériteront et ils pourront en prendre possession ... quelconque tel terme que les lois de l'Etat ou du canton le permettent pour vendre ces propriétés ; il pourra ...
... quelconques , citoyens de l'autre partie , acquerront ces dits biens ou en hériteront et ils pourront en prendre possession ... quelconque tel terme que les lois de l'Etat ou du canton le permettent pour vendre ces propriétés ; il pourra ...
Halaman 28
... quelconque . Art . VIII . Pour tout ce qui concerne l'importation , l'exportation et le transit de leurs produits respectifs , les États - Unis d'Amérique et la Confédération Suisse se trai- teront réciproquement comme la nation , l ...
... quelconque . Art . VIII . Pour tout ce qui concerne l'importation , l'exportation et le transit de leurs produits respectifs , les États - Unis d'Amérique et la Confédération Suisse se trai- teront réciproquement comme la nation , l ...
Halaman 35
... quelconque , si les causes qui ont nécessité la relâche sont réelles et éviden- tes , pourvu que le bâtiment ne se livre dans les ports de relâche à aucune opération de commerce en chargeant ou en déchargeant des marchandises , bien ...
... quelconque , si les causes qui ont nécessité la relâche sont réelles et éviden- tes , pourvu que le bâtiment ne se livre dans les ports de relâche à aucune opération de commerce en chargeant ou en déchargeant des marchandises , bien ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents agreed andere anderen Anschluss articles Artikel auch bâtiments belge Belgique bestehenden Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt Brême British buques cargaisons citizens consuls convention country dazio deren dieser douanes Estados Etats exportation Gebiete gedachten gegenwärtige gouvernement Government Grande-Bretagne Handels Handelsvereine Hannover HANOVRE Hautes Parties contractantes Herat Hessen high contracting Hoheit Honduras hospodars Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'article lassen marchandises nation nationaux navigation navires Néerlandais Nicaragua oder Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg pavillon pays Pays-Bas Persian plénipotentiaire ports pourront présent Traité Preussen Preussischen Principautés Protocole Prusse ratifications Ratifikation Recueil gén Regierung Regierungen relatif Republic respectifs Reuss Russie Sachsen same Sardaigne Sardes Separat-Artikel sera seront ships signé sind soll sollen Staates stipulations subjects territoire Theile Thlr THURINGEN tion Traité de commerce transit Treaty übrigen Uebereinkunft United States Unterthanen Uruguay Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Verkehr vertragenden Vertrages vessels Waaren Zentner Zollverein