Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 16Dieterich, 1858 |
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Halaman 7
... produits du sol ou de l'industrie du Chili , et au Chili sur les produits du sol ou de l'industrie de la France , ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits im- portés par la nation ...
... produits du sol ou de l'industrie du Chili , et au Chili sur les produits du sol ou de l'industrie de la France , ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits im- portés par la nation ...
Halaman 16
... produits de son sol ou de son industrie , en échange de faveurs d'une égale importance qui seraient concédées dans ce pays aux produits similaires du Chili . En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé les présents articles ...
... produits de son sol ou de son industrie , en échange de faveurs d'une égale importance qui seraient concédées dans ce pays aux produits similaires du Chili . En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé les présents articles ...
Halaman 20
... produits belges , signé à Berlin , le 14 juillet 1850 . Les soussignés s'étant réunis , conformément aux ordres de leurs gouvernements respectifs , pour préciser le mode d'exécution de la convention de commerce et de navigation , signée ...
... produits belges , signé à Berlin , le 14 juillet 1850 . Les soussignés s'étant réunis , conformément aux ordres de leurs gouvernements respectifs , pour préciser le mode d'exécution de la convention de commerce et de navigation , signée ...
Halaman 21
... produits en lin , chanvre et laine , des soieries , cotonnades et tabacs fabriqués , ainsi que des produits des différentes autres industries belges , dont la matière première n'appartient pas exclu- sivement à la Belgique . 3o Les ...
... produits en lin , chanvre et laine , des soieries , cotonnades et tabacs fabriqués , ainsi que des produits des différentes autres industries belges , dont la matière première n'appartient pas exclu- sivement à la Belgique . 3o Les ...
Halaman 26
... produits et leurs marchandises , les vendre en gros ou en détail , tant par eux - mêmes que par tels courtiers ou autres agents qu'ils jugeront convenable ; ils auront libre . accès devant les tribunaux et pourront faire valoir leurs ...
... produits et leurs marchandises , les vendre en gros ou en détail , tant par eux - mêmes que par tels courtiers ou autres agents qu'ils jugeront convenable ; ils auront libre . accès devant les tribunaux et pourront faire valoir leurs ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents agreed andere anderen Anschluss articles Artikel auch bâtiments belge Belgique bestehenden Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt Brême British buques cargaisons citizens consuls convention country dazio deren dieser douanes Estados Etats exportation Gebiete gedachten gegenwärtige gouvernement Government Grande-Bretagne Handels Handelsvereine Hannover HANOVRE Hautes Parties contractantes Herat Hessen high contracting Hoheit Honduras hospodars Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'article lassen marchandises nation nationaux navigation navires Néerlandais Nicaragua oder Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg pavillon pays Pays-Bas Persian plénipotentiaire ports pourront présent Traité Preussen Preussischen Principautés Protocole Prusse ratifications Ratifikation Recueil gén Regierung Regierungen relatif Republic respectifs Reuss Russie Sachsen same Sardaigne Sardes Separat-Artikel sera seront ships signé sind soll sollen Staates stipulations subjects territoire Theile Thlr THURINGEN tion Traité de commerce transit Treaty übrigen Uebereinkunft United States Unterthanen Uruguay Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Verkehr vertragenden Vertrages vessels Waaren Zentner Zollverein