Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 16Dieterich, 1858 |
Dari dalam buku
Hasil 1-5 dari 100
Halaman 4
... ports et rivières des deux Etats qui sont ou seront ouverts au commerce étranger . Ils pourront faire le commerce d'échelle dans les ports ouverts à cet effet pour décharger partiellement les car- gaisons par eux apportées de l'étranger ...
... ports et rivières des deux Etats qui sont ou seront ouverts au commerce étranger . Ils pourront faire le commerce d'échelle dans les ports ouverts à cet effet pour décharger partiellement les car- gaisons par eux apportées de l'étranger ...
Halaman 7
... ports du Chili ou en sortant , et les navires chiliens à leur entrée dans les ports de France ou à leur sortie , ne se- ront assujettis à d'autres ni à de plus forts droits de tonnage , de phare , de port , de pilotage , de quarantaine ...
... ports du Chili ou en sortant , et les navires chiliens à leur entrée dans les ports de France ou à leur sortie , ne se- ront assujettis à d'autres ni à de plus forts droits de tonnage , de phare , de port , de pilotage , de quarantaine ...
Halaman 8
... port français du navire . Art . 11. Les navires respectifs qui , par quelque ac- cident inévitable et de force majeure , relâcheraient dans les ports ou sur les côtes de l'un ou de l'autre État , ne seront assujettis à aucun droit de ...
... port français du navire . Art . 11. Les navires respectifs qui , par quelque ac- cident inévitable et de force majeure , relâcheraient dans les ports ou sur les côtes de l'un ou de l'autre État , ne seront assujettis à aucun droit de ...
Halaman 10
... port ennemi , qu'ils n'ont pas de contrebande de guerre . Art . 18. Dans le cas où l'un des deux États se- rait en ... ports qui seraient réellement bloqués ou assiégés . Bien entendu que cette liberté de commerce et de naviguer ne s ...
... port ennemi , qu'ils n'ont pas de contrebande de guerre . Art . 18. Dans le cas où l'un des deux États se- rait en ... ports qui seraient réellement bloqués ou assiégés . Bien entendu que cette liberté de commerce et de naviguer ne s ...
Halaman 18
... ports de la France , seront traités , dans les deux pays , soit à leur en- trée , soit pendant leur séjour , soit à ... ports de la France dans un des ports du royaume des Deux - Siciles , et de l'un des ports du royaume des Deux ...
... ports de la France , seront traités , dans les deux pays , soit à leur en- trée , soit pendant leur séjour , soit à ... ports de la France dans un des ports du royaume des Deux - Siciles , et de l'un des ports du royaume des Deux ...
Edisi yang lain - Lihat semua
Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents agreed andere anderen Anschluss articles Artikel auch bâtiments belge Belgique bestehenden Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt Brême British buques cargaisons citizens consuls convention country dazio deren dieser douanes Estados Etats exportation Gebiete gedachten gegenwärtige gouvernement Government Grande-Bretagne Handels Handelsvereine Hannover HANOVRE Hautes Parties contractantes Herat Hessen high contracting Hoheit Honduras hospodars Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'article lassen marchandises nation nationaux navigation navires Néerlandais Nicaragua oder Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg pavillon pays Pays-Bas Persian plénipotentiaire ports pourront présent Traité Preussen Preussischen Principautés Protocole Prusse ratifications Ratifikation Recueil gén Regierung Regierungen relatif Republic respectifs Reuss Russie Sachsen same Sardaigne Sardes Separat-Artikel sera seront ships signé sind soll sollen Staates stipulations subjects territoire Theile Thlr THURINGEN tion Traité de commerce transit Treaty übrigen Uebereinkunft United States Unterthanen Uruguay Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Verkehr vertragenden Vertrages vessels Waaren Zentner Zollverein