Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 16Dieterich, 1858 |
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Halaman 4
... objets quel- conques , tant importés que nationaux , soit qu'ils les ven- dent à l'intérieur ou qu'ils les destinent à l'exportation , sauf à se conformer aux lois et aux règlements du pays . Ils ne seront d'ailleurs assujettis , dans ...
... objets quel- conques , tant importés que nationaux , soit qu'ils les ven- dent à l'intérieur ou qu'ils les destinent à l'exportation , sauf à se conformer aux lois et aux règlements du pays . Ils ne seront d'ailleurs assujettis , dans ...
Halaman 10
... objets d'équipement militaire et tous instruments quelconques fabriqués à l'usage de la guerre . Dans aucun cas , un bâtiment de commerce , ap- partenant à des sujets de l'un des deux États , qui , se trouvera expédié par un port bloqué ...
... objets d'équipement militaire et tous instruments quelconques fabriqués à l'usage de la guerre . Dans aucun cas , un bâtiment de commerce , ap- partenant à des sujets de l'un des deux États , qui , se trouvera expédié par un port bloqué ...
Halaman 21
... objets ne portent pas une marque indiquant une origine autre que belge . Il demeure entendu que , pour l'admission au béné- fice de l'article 5 , les certificats constatant l'origine in- dustrielle belge seront exigés des produits en ...
... objets ne portent pas une marque indiquant une origine autre que belge . Il demeure entendu que , pour l'admission au béné- fice de l'article 5 , les certificats constatant l'origine in- dustrielle belge seront exigés des produits en ...
Halaman 29
... objets venant des États - Unis d'Amérique ; de même , aucun port de ces Etats ne sera fermé aux ob- jets venant de la Suisse , pourvu que ceux - ci arrivent sur des navires des Etats - Unis , ou sur tout autre navire ayant libre accès ...
... objets venant des États - Unis d'Amérique ; de même , aucun port de ces Etats ne sera fermé aux ob- jets venant de la Suisse , pourvu que ceux - ci arrivent sur des navires des Etats - Unis , ou sur tout autre navire ayant libre accès ...
Halaman 33
... . Les produits et autres objets de commerce de toute espèce , qui pourront être légalement expor- Nouv . Recueil gén . Tome XVI . C tés ou réexportés des ports des hautes Parties con- tractantes Traité de commerce . 33.
... . Les produits et autres objets de commerce de toute espèce , qui pourront être légalement expor- Nouv . Recueil gén . Tome XVI . C tés ou réexportés des ports des hautes Parties con- tractantes Traité de commerce . 33.
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents agreed andere anderen Anschluss articles Artikel auch bâtiments belge Belgique bestehenden Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt Brême British buques cargaisons citizens consuls convention country dazio deren dieser douanes Estados Etats exportation Gebiete gedachten gegenwärtige gouvernement Government Grande-Bretagne Handels Handelsvereine Hannover HANOVRE Hautes Parties contractantes Herat Hessen high contracting Hoheit Honduras hospodars Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'article lassen marchandises nation nationaux navigation navires Néerlandais Nicaragua oder Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg pavillon pays Pays-Bas Persian plénipotentiaire ports pourront présent Traité Preussen Preussischen Principautés Protocole Prusse ratifications Ratifikation Recueil gén Regierung Regierungen relatif Republic respectifs Reuss Russie Sachsen same Sardaigne Sardes Separat-Artikel sera seront ships signé sind soll sollen Staates stipulations subjects territoire Theile Thlr THURINGEN tion Traité de commerce transit Treaty übrigen Uebereinkunft United States Unterthanen Uruguay Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Verkehr vertragenden Vertrages vessels Waaren Zentner Zollverein