Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 16Dieterich, 1858 |
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Halaman 6
... autre État ne pour- ront être respectivement soumis à aucun embargo , ni être retenus avec leurs navires ... autre , un terme de six mois , et à ceux qui se trou- veront dans l'intérieur du pays , d'une année entière , pour régler leurs ...
... autre État ne pour- ront être respectivement soumis à aucun embargo , ni être retenus avec leurs navires ... autre , un terme de six mois , et à ceux qui se trou- veront dans l'intérieur du pays , d'une année entière , pour régler leurs ...
Halaman 8
... autre nation , la France devrait . en jouir par ce seul fait , sous la condition d'une parfaite réciprocité . Les droits de tonnage et autres , qui se prélèvent en raison de la capacité des navires , seront d'ailleurs perçus en France ...
... autre nation , la France devrait . en jouir par ce seul fait , sous la condition d'une parfaite réciprocité . Les droits de tonnage et autres , qui se prélèvent en raison de la capacité des navires , seront d'ailleurs perçus en France ...
Halaman 9
... autre puissance dont l'accès est accordé à la nation la plus favorisée ; ils y seront soumis aux mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages . Art . 15. S'il arrive que l'une des deux parties con- tractantes soit en guerre avec ...
... autre puissance dont l'accès est accordé à la nation la plus favorisée ; ils y seront soumis aux mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages . Art . 15. S'il arrive que l'une des deux parties con- tractantes soit en guerre avec ...
Halaman 10
... autre puissance , nation ou État , les sujets de l'autre Etat pourraient continuer leur commerce et navigation avec ces mêmes États , excepté avec les villes ou ports qui seraient réellement bloqués ou assiégés . Bien entendu que cette ...
... autre puissance , nation ou État , les sujets de l'autre Etat pourraient continuer leur commerce et navigation avec ces mêmes États , excepté avec les villes ou ports qui seraient réellement bloqués ou assiégés . Bien entendu que cette ...
Halaman 20
... autre , dans un mois à dater de ce jour , c'est- à - dire à partir du 15 mai prochain ; en conséquence , chaque gouvernement en fera faire , dans l'intervalle , la promulgation d'après les lois particulières de chacun des deux pays ...
... autre , dans un mois à dater de ce jour , c'est- à - dire à partir du 15 mai prochain ; en conséquence , chaque gouvernement en fera faire , dans l'intervalle , la promulgation d'après les lois particulières de chacun des deux pays ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents agreed andere anderen Anschluss articles Artikel auch bâtiments belge Belgique bestehenden Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt Brême British buques cargaisons citizens consuls convention country dazio deren dieser douanes Estados Etats exportation Gebiete gedachten gegenwärtige gouvernement Government Grande-Bretagne Handels Handelsvereine Hannover HANOVRE Hautes Parties contractantes Herat Hessen high contracting Hoheit Honduras hospodars Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'article lassen marchandises nation nationaux navigation navires Néerlandais Nicaragua oder Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg pavillon pays Pays-Bas Persian plénipotentiaire ports pourront présent Traité Preussen Preussischen Principautés Protocole Prusse ratifications Ratifikation Recueil gén Regierung Regierungen relatif Republic respectifs Reuss Russie Sachsen same Sardaigne Sardes Separat-Artikel sera seront ships signé sind soll sollen Staates stipulations subjects territoire Theile Thlr THURINGEN tion Traité de commerce transit Treaty übrigen Uebereinkunft United States Unterthanen Uruguay Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Verkehr vertragenden Vertrages vessels Waaren Zentner Zollverein