Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 16Dieterich, 1858 |
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Halaman 12
... jour de l'arrestation , ils seront mis en liberté et ne pourront plus être arrêtés pour la même cause . Il est bien entendu que , s'il venait à être décou- vert que le déserteur eût commis quelque crime ou dé- lit , on pourra différer ...
... jour de l'arrestation , ils seront mis en liberté et ne pourront plus être arrêtés pour la même cause . Il est bien entendu que , s'il venait à être décou- vert que le déserteur eût commis quelque crime ou dé- lit , on pourra différer ...
Halaman 13
... jour de l'échange des ratifications ; et si , douze mois avant l'expiration de ce terme , ni l'une ni l'autre des deux parties contractantes n'annonce , par une déclaration officielle , son intention d'en faire cesser l'effet , ledit ...
... jour de l'échange des ratifications ; et si , douze mois avant l'expiration de ce terme , ni l'une ni l'autre des deux parties contractantes n'annonce , par une déclaration officielle , son intention d'en faire cesser l'effet , ledit ...
Halaman 15
... jour ; enfin , que si des circonstances d'une gravité toute exceptionnelle , entraînaient la prolongation de l'embargo général ou de la fermeture au delà du terme de douze jours , les ayants droit pourront , pour le temps qui dépassera ...
... jour ; enfin , que si des circonstances d'une gravité toute exceptionnelle , entraînaient la prolongation de l'embargo général ou de la fermeture au delà du terme de douze jours , les ayants droit pourront , pour le temps qui dépassera ...
Halaman 20
... jour , c'est- à - dire à partir du 15 mai prochain ; en conséquence , chaque gouvernement en fera faire , dans l'intervalle , la promulgation d'après les lois particulières de chacun des deux pays . Les deux gouvernements se réservent ...
... jour , c'est- à - dire à partir du 15 mai prochain ; en conséquence , chaque gouvernement en fera faire , dans l'intervalle , la promulgation d'après les lois particulières de chacun des deux pays . Les deux gouvernements se réservent ...
Halaman 30
... jour de l'échange des ratifications . Elle continuera d'être obligatoire pendant douze mois , si , un an avant l'expiration du premier terme , aucune des parties contractantes n'a déclaré à l'autre , par une notification officielle , qu ...
... jour de l'échange des ratifications . Elle continuera d'être obligatoire pendant douze mois , si , un an avant l'expiration du premier terme , aucune des parties contractantes n'a déclaré à l'autre , par une notification officielle , qu ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents agreed andere anderen Anschluss articles Artikel auch bâtiments belge Belgique bestehenden Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt Brême British buques cargaisons citizens consuls convention country dazio deren dieser douanes Estados Etats exportation Gebiete gedachten gegenwärtige gouvernement Government Grande-Bretagne Handels Handelsvereine Hannover HANOVRE Hautes Parties contractantes Herat Hessen high contracting Hoheit Honduras hospodars Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'article lassen marchandises nation nationaux navigation navires Néerlandais Nicaragua oder Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg pavillon pays Pays-Bas Persian plénipotentiaire ports pourront présent Traité Preussen Preussischen Principautés Protocole Prusse ratifications Ratifikation Recueil gén Regierung Regierungen relatif Republic respectifs Reuss Russie Sachsen same Sardaigne Sardes Separat-Artikel sera seront ships signé sind soll sollen Staates stipulations subjects territoire Theile Thlr THURINGEN tion Traité de commerce transit Treaty übrigen Uebereinkunft United States Unterthanen Uruguay Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Verkehr vertragenden Vertrages vessels Waaren Zentner Zollverein