Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 16Dieterich, 1858 |
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Halaman 3
... citoyens respectifs d'avantages égaux et réci- proques . D'après ce principe et à cet effet , ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le roi des Français , le sieur Henri Scé- vole de Cazotte , chevalier de l'ordre ...
... citoyens respectifs d'avantages égaux et réci- proques . D'après ce principe et à cet effet , ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le roi des Français , le sieur Henri Scé- vole de Cazotte , chevalier de l'ordre ...
Halaman 4
... citoyens de la nation étrangère , la plus favorisée en comprenant , pour le Chili , dans lesdits impôts , le droit de patente que payent les commerçants et trafiquants étrangers . Art . 3. Les , sujets ou citoyens respectifs jouiront ...
... citoyens de la nation étrangère , la plus favorisée en comprenant , pour le Chili , dans lesdits impôts , le droit de patente que payent les commerçants et trafiquants étrangers . Art . 3. Les , sujets ou citoyens respectifs jouiront ...
Halaman 5
... citoyens de la nation étrangère la plus fa- vorisée , sans exception . Les sujets ou citoyens de l'une des parties contrac- tantes qui résideraient dans l'étendue des domaines ou sur le territoire de l'autre , ne seront assujettis à ...
... citoyens de la nation étrangère la plus fa- vorisée , sans exception . Les sujets ou citoyens de l'une des parties contrac- tantes qui résideraient dans l'étendue des domaines ou sur le territoire de l'autre , ne seront assujettis à ...
Halaman 6
... citoyens de chacune d'elles , résidant sur les côtes des domaines et territoires de l'autre , un terme de six mois , et à ceux qui se trou- veront dans l'intérieur du pays , d'une année entière , pour régler leurs affaires et pour ...
... citoyens de chacune d'elles , résidant sur les côtes des domaines et territoires de l'autre , un terme de six mois , et à ceux qui se trou- veront dans l'intérieur du pays , d'une année entière , pour régler leurs affaires et pour ...
Halaman 7
... citoyens résideraient . De même , les dettes entre particuliers , non plus que les fonds publics ni les actions de compagnies , ne pourront jamais être saisis , séquestrés ou confisqués . Art . 8. Le commerce français au Chili , et le ...
... citoyens résideraient . De même , les dettes entre particuliers , non plus que les fonds publics ni les actions de compagnies , ne pourront jamais être saisis , séquestrés ou confisqués . Art . 8. Le commerce français au Chili , et le ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents agreed andere anderen Anschluss articles Artikel auch bâtiments belge Belgique bestehenden Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt Brême British buques cargaisons citizens consuls convention country dazio deren dieser douanes Estados Etats exportation Gebiete gedachten gegenwärtige gouvernement Government Grande-Bretagne Handels Handelsvereine Hannover HANOVRE Hautes Parties contractantes Herat Hessen high contracting Hoheit Honduras hospodars Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'article lassen marchandises nation nationaux navigation navires Néerlandais Nicaragua oder Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg pavillon pays Pays-Bas Persian plénipotentiaire ports pourront présent Traité Preussen Preussischen Principautés Protocole Prusse ratifications Ratifikation Recueil gén Regierung Regierungen relatif Republic respectifs Reuss Russie Sachsen same Sardaigne Sardes Separat-Artikel sera seront ships signé sind soll sollen Staates stipulations subjects territoire Theile Thlr THURINGEN tion Traité de commerce transit Treaty übrigen Uebereinkunft United States Unterthanen Uruguay Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Verkehr vertragenden Vertrages vessels Waaren Zentner Zollverein