Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 16Dieterich, 1858 |
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Halaman 8
... chargement où déchargement de marchandises . Il leur sera permis de déposer à terre les marchan- dises composant leur chargement , ou de les transborder sur d'autres navires , pour éviter qu'elles ne dépérissent , et il ne sera exigé d ...
... chargement où déchargement de marchandises . Il leur sera permis de déposer à terre les marchan- dises composant leur chargement , ou de les transborder sur d'autres navires , pour éviter qu'elles ne dépérissent , et il ne sera exigé d ...
Halaman 10
... chargement . Les commandants seront responsables , dans leurs personnes et leurs biens , de toute vexation ou acte de violence qu'ils commettraient ou toléreraient à cette occasion . La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui ...
... chargement . Les commandants seront responsables , dans leurs personnes et leurs biens , de toute vexation ou acte de violence qu'ils commettraient ou toléreraient à cette occasion . La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui ...
Halaman 11
... chargement et le déchargement des navires , la sûreté des marchandises , biens et effets , les sujets ou citoyens des deux pays seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire . Cependant les consuls respectifs seront ...
... chargement et le déchargement des navires , la sûreté des marchandises , biens et effets , les sujets ou citoyens des deux pays seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire . Cependant les consuls respectifs seront ...
Halaman 13
... chargements et les marchandises de l'un des deux États jouiront de plein droit , dans l'autre , des franchises , priviléges et immunités quelconques , consentis ou à consentir en faveur de la nation la plus favorisée ; et ce ...
... chargements et les marchandises de l'un des deux États jouiront de plein droit , dans l'autre , des franchises , priviléges et immunités quelconques , consentis ou à consentir en faveur de la nation la plus favorisée ; et ce ...
Halaman 21
... chargement . 20 Les armes à feu , les machines et mécaniques ou ustensiles à l'usage des métiers , importés directement sur un bâtiment belge dans un port de Russie , seront de plein droit considérés comme produits belges , sans qu'un ...
... chargement . 20 Les armes à feu , les machines et mécaniques ou ustensiles à l'usage des métiers , importés directement sur un bâtiment belge dans un port de Russie , seront de plein droit considérés comme produits belges , sans qu'un ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents agreed andere anderen Anschluss articles Artikel auch bâtiments belge Belgique bestehenden Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt Brême British buques cargaisons citizens consuls convention country dazio deren dieser douanes Estados Etats exportation Gebiete gedachten gegenwärtige gouvernement Government Grande-Bretagne Handels Handelsvereine Hannover HANOVRE Hautes Parties contractantes Herat Hessen high contracting Hoheit Honduras hospodars Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'article lassen marchandises nation nationaux navigation navires Néerlandais Nicaragua oder Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg pavillon pays Pays-Bas Persian plénipotentiaire ports pourront présent Traité Preussen Preussischen Principautés Protocole Prusse ratifications Ratifikation Recueil gén Regierung Regierungen relatif Republic respectifs Reuss Russie Sachsen same Sardaigne Sardes Separat-Artikel sera seront ships signé sind soll sollen Staates stipulations subjects territoire Theile Thlr THURINGEN tion Traité de commerce transit Treaty übrigen Uebereinkunft United States Unterthanen Uruguay Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Verkehr vertragenden Vertrages vessels Waaren Zentner Zollverein